Traduction de «travaux publics doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux
project contract | construction contract | building contract

dessinateur en travaux publics [ dessinateur de travaux publics | dessinatrice en travaux publics | dessinatrice de travaux publics ]
civil draftsman [ civil engineering draftsman | construction draftsman | engineering draftsman | civil engineering draughtsman ]

travaux publics
public works

catégorie de ressources Travaux publics [ Travaux publics | catégorie de ressources typées Travaux publics ]
Public Works resource category [ Public Works | Public Works typed resource category ]

ingénieur civil(L) | ingénieur du bâtiment et des travaux publics | ingénieur travaux publics et privés(B) | ITP [Abbr.]
civil engineer

Services publics et Approvisionnement Canada [ SPAC | ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ]
Public Services and Procurement Canada [ PSPC | Department of Public Works and Government Services | Public Works and Government Services Canada ]

marché de travaux [ marché public de travaux ]
works contract [ public works contract ]

matériel de construction [ engin de chantier | équipement de chantier | matériel de travaux publics ]
construction equipment [ construction plant | construction site equipment | public works equipment | site equipment ]

grue automotrice sur pneus type travaux publics
self-propelled crane on pneumatic tyres public work type

ingénieur de travaux publics et bâtiments
erecting engineer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 14 mars, les services de la Commission et les représentants du ministère des travaux publics se sont rencontrés à Athènes. L'objectif de cette réunion était d'examiner les travaux publics opérés dans le secteur ferroviaire depuis les années 1990 en vue d'apprécier la situation au moyen d'une évaluation des programmes opérationnels et d'identifier ce qui doit encore être réalisé d'ici à la fin de la période de programmation actuelle.
On 14 March, Commission staff and representatives of the Ministry of Public Works met in Athens to review public works in the railway sector since the 1990s, assess all operational programmes determine the state of affairs and identify what still needed to be achieved by the end of the current programming period.

Il doit aussi mener à bien les travaux du groupe parlementaire chargé du processus électoral en adoptant des mesures législatives et autres visant à élargir le soutien politique et à renforcer la confiance du public dans le processus électoral et les institutions de l'État.
It also needs to carry through the work of the parliamentary group on the electoral process, by adopting legislative and other measures to broaden political support and enhance public trust in the electoral process and state institutions.

La passation de marchés conclus dans les États membres par les entités adjudicatrices visées dans la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et par les pouvoirs adjudicateurs visés dans la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services doit respecter les principes du traité, notamment la libre circulation des marchandises, la liberté d’établissement et la libre prestation de services, ainsi que les principes qui en découlent, comme l’égalité de traitement, la non-discrimination, la reconnaissance mutuelle, la proportionnalité et la transparence.
The award of contracts concluded in the Member States by contracting entities as referred to in Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors and by contracting authorities as referred to in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts is subject to compliance with the principles of the Treaty and in particular the free movement of goods, the freedom of establishment and the freedom to provide services, and with the principles deriving therefrom, such as the principles of equal treatment, non-discrimination, mutual recognition, proportionality and transparency.

Nom, adresse, numéro de télécopieur, adresse électronique du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, ceux du service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de services et de travaux, des services, par exemple le site Internet gouvernemental pertinent, auprès desquels peuvent être obtenues des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, de protection de l’environnement, de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée.
The name, address, fax number and e-mail address of the contracting authority/entity and, if different, of the service from which additional information may be obtained and, in the case of services and works contracts, of the departments, e.g. the relevant governmental Internet site, from which information can be obtained concerning the general regulatory framework for taxes, environmental protection, employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed.

La passation de marchés conclus dans les États membres par les entités adjudicatrices visées dans la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (5) et par les pouvoirs adjudicateurs visés dans la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (6) doit respecter les principes du traité, notamment la libre circulation des marchandises, la liberté d’établissement et la libre prestation de services, ainsi que les principes qui en découlent, comme l’égalité de traitement, la non-discrimination, la reconnaissance mutuelle, la proportionnalité et la transparence.
The award of contracts concluded in the Member States by contracting entities as referred to in Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors (5) and by contracting authorities as referred to in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (6) is subject to compliance with the principles of the Treaty and in particular the free movement of goods, the freedom of establishment and the freedom to provide services, and with the principles deriving therefrom, such as the principles of equal treatment, non-discrimination, mutual recognition, proportionality and transparency.

Cette description doit indiquer les études, contrats de services, prestations de consultant, enquêtes, publications et autres travaux pertinents effectués antérieurement, ainsi que le nom des clients, et signaler les travaux éventuellement réalisés pour le compte de la Commission européenne.
This should mean any relevant studies, service contracts, consultancy work, surveys, publications or other work previously carried out, indicating the name of the client and stating which, if any, were done for the European Commission.

a) soit imposer au concessionnaire de travaux publics de confier à des tiers des marchés représentant un pourcentage minimal de 30 % de la valeur globale de travaux faisant l'objet de la concession de travaux, tout en prévoyant la faculté pour les candidats de majorer ce pourcentage; ce pourcentage minimal doit être indiqué dans le contrat de concession de travaux;
(a) require the concessionaire to award contracts representing a minimum of 30 % of the total value of the work for which the concession contract is to be awarded, to third parties, at the same time providing the option for candidates to increase this percentage, this minimum percentage being specified in the concession contract, or

Dans le cas de marchés publics portant sur la conception et la construction d'un ensemble de logements sociaux dont, en raison de l'importance, de la complexité et de la durée présumée des travaux s'y rapportant, le plan doit être établi dès le début sur la base d'une stricte collaboration au sein d'une équipe comprenant les délégués des pouvoirs adjudicateurs, des experts et l'entrepreneur qui aura la charge d'exécuter les travaux, il peut être recouru à une procédure spéciale d'attribution visant à choisir l'entrepreneur le plus apte à être intégré dans l'équipe.
In the case of public contracts relating to the design and construction of a subsidised housing scheme the size and complexity of which, and the estimated duration of the work involved require that planning be based from the outset on close collaboration within a team comprising representatives of the contracting authorities, experts and the contractor to be responsible for carrying out the works, a special award procedure may be adopted for selecting the contractor most suitable for integration into the team.

* si l'acte par lequel les autorités publiques confient la fourniture d'un service d'intérêt économique général à un tiers est un marché public de service ou de travaux au sens des directives sur les marchés publics, ou une concession de travaux au sens de la directive 93/37/CEE, [45] il doit être conforme aux règles de procédure prévues par la directive sur les marchés publics applicable, à condition qu'il atteigne ou dépasse un seuil défini dans la directive concernée et qu'il ne soit pas exclu de son champ d'application.
* If the act by which public authorities entrust the provision of a service of general economic interest to a third party is a public service or works contract, as defined by the procurement directives or a works concession, as defined by Directive 93/37/EEC, [45] it must comply with the procedural requirements defined by the relevant procurement directive, provided it reaches or exceeds a threshold defined in the relevant directive and is not excluded from its scope.