Traduction de «travaux précisés dans le contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux précisés dans le contrat
contractual work

marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux
project contract | construction contract | building contract

marché en régie avec pourcentage du coût des travaux [ contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux | contrat avec règlement du coût des travaux plus pourcentage ]
cost plus percentage of cost contract [ cost plus percentage contract ]

marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]
cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]

examiner des contrats de travaux de maintenance de sites
inspect contract for related grounds maintenance work | inspect grounds maintenance work contracts | inspect contracts for related ground maintenance work | inspect contracts for related grounds maintenance work

contrat de travaux
contract for works

contrat de travaux,de fournitures et de services
works,supply and services contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Elle doit être totalement libérée après la réception définitive des travaux, fournitures ou services complexes, dans un délai conforme à l'article 92, paragraphe 1, du règlement financier, à préciser dans le contrat.
3. It shall be fully released after final acceptance of the works, supplies or complex services, within a period subject to Article 92(1) of the Financial Regulation to be specified in the contract.

La description du type de crédit indique clairement comment le capital et les intérêts sont remboursés sur la durée du prêt (c’est-à-dire la structure d’amortissement), en précisant si le contrat de crédit porte sur le remboursement du capital ou si le crédit contracté au titre dudit contrat est un crédit sans remboursement du capital, ou un mélange des deux.
The description of the type of credit shall clearly indicate how the capital and the interest shall be reimbursed during the life of the credit (i.e. the amortisation structure), specifying clearly whether the credit agreement is on capital repayment or interest-only basis, or a mixture of the two.

La présente directive devrait donc préciser dans le contrat initial l'ampleur des modifications qu'il est possible de prévoir.
This Directive should therefore set out to what extent modifications may be provided for in the initial concession.

La description du type de crédit indique clairement comment le capital et les intérêts sont remboursés sur la durée du prêt (c'est à dire la structure d'amortissement ), en précisant si le contrat de crédit porte sur le remboursement du capital ou si le crédit contracté au titre dudit contrat est un crédit sans remboursement du capital, ou un mélange des deux .
The description of the type of credit shall clearly indicate how the capital and the interest shall be reimbursed during the life of the credit (i.e. the amortisation structure), specifying clearly whether the credit agreement is on capital repayment or interest-only basis, or a mixture of the two .

Compte tenu du fait que les obligations et les droits des parties ont été précisément définis par contrat, que la Grèce a elle-même présenté le contrat en tant qu’aliénation de HSY, et que le gouvernement grec a lui-même arrêté une loi obligeant les salariés à verser le prix d’acquisition à l’ETVA (voir note 100 de bas de page), la Commission n’avait aucune raison de douter que l’État grec exécuterait dûment le contrat.
Since the obligations and rights of the parties where precisely determined in a contract, since Greece itself presented the contract as a sale of HSY, and since the Greek government itself had adopted a law obliging the employees to pay the purchase price to ETVA (see footnote 100), the Commission had no reason to doubt that the State would correctly implemented the contract.

Certaines dispositions de la présente directive devraient s'appliquer aux personnes physiques et morales (intermédiaires de crédit) qui, dans le cadre de l'exercice de leurs activités commerciales ou professionnelles, présentent ou proposent contre une rémunération, des contrats de crédit aux consommateurs, assistent les consommateurs en réalisant des travaux préparatoires pour des contrats de crédit ou concluent des contrats de crédit avec les consommateurs au nom du prêteur.
Certain provisions of this Directive should apply to natural and legal persons (credit intermediaries) who, in the course of their trade, business or profession, for a fee, present or offer credit agreements to consumers, assist consumers by undertaking preparatory work in respect of credit agreements or conclude credit agreements with consumers on behalf of the creditor.

3. La "concession de travaux publics" est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché public de travaux, à l'exception du fait que la contrepartie des travaux consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter l'ouvrage, soit dans ce droit assorti d'un prix.
3". Public works concession" is a contract of the same type as a public works contract except for the fact that the consideration for the works to be carried out consists either solely in the right to exploit the work or in this right together with payment.

13. La "concession de travaux publics" est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché public de travaux à l'exception du fait que la contrepartie des travaux consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter l'ouvrage, soit dans ce droit assorti d'un prix.
13 ". Public works concession" means a contract of the same type as the public works contracts referred to in 1(c) except for the fact that the consideration for the works to be carried out consists either solely in the right to exploit the construction or in this right together with payment.

De même, un marché dont l'objet concerne spécifiquement l'exécution de travaux de bâtiment ou de génie civil doit être considéré comme un marché public de travaux, même si le contrat prévoit également la prestation de services qui sont nécessaires pour réaliser les travaux de bâtiment ou de génie civil.
By the same token, a contract whose object is specifically concerned with the performance of building or civil engineering works should be regarded as a public works contract, even if the contract also provides for the provision of services which are necessary in order to carry out the building or civil engineering works.