Traduction de «travaux pourrait finalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

certificat final [ certificat final de paiement | certificat de paiement au titre de travaux achevés | certificat de paiement de travaux achevés ]
final certificate [ final certificate for payment ]

travaux finals
postcheck procedures

étape finale des travaux
production close-out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, d'après la conversation que j'ai eue avec M. Williams, et après avoir examiné les documents découlant des précédents travaux et étudié le calendrier de nos discussions, je m'efforcerai d'aider le comité à réaliser une première ébauche du rapport d'ici la fin de cette semaine ou lors de notre dernière réunion de cette semaine, afin d'être en mesure d'obtenir la réponse des membres du comité à ce rapport préliminaire, de procéder à la rédaction d'une deuxième version et si possible, d'un rapport final qui pourrait être approuvé autour du mardi 6 juin.
However, based on my discussions with Mr. Williams and my review of the documents from previous work and considering the calendarization of our work, it would be my intent to help the committee move to a first draft of the report by the end of that week or our last meeting of that week, with a response from committee members to that draft, hopefully a second draft, and possibly the final report to be approved on or about Tuesday, June 6.

Bien qu'elle reste la norme dans les conférences ministérielles, on pourrait peut-être envisager une autre modalité que l'unanimité dans les groupes de travail et dans les comités dont les travaux mènent à la décision finale.
Also, while unanimity should continue to be required at ministerial conferences, it might be possible to envisage another means of reaching agreement in the working parties and committees whose proceedings pave the way for the final decision.

Il a souligné que les travaux sur le CCR devaient « suivre des orientations claires établies par la législature communautaire » et a rappelé que l’adoption finale du CCR ne pourrait se faire qu’après sa validation politique par lui-même et le Conseil.
The EP emphasised the need for the CFR work to “ follow clear guidelines laid down by the EC legislature ” and considered that the CFR could only finally be adopted following political approval by the EP and the Council.

5. souligne que, même si l'objet et la forme juridique définitifs du CCR ne sont pas encore clairement établis, les travaux relatifs à ce projet devraient être exécutés de manière adéquate, en tenant compte du fait que le résultat final à long terme pourrait être un instrument contraignant; estime qu'il convient de maintenir ouvertes toutes les options possibles pour ce qui est de l'objet et de la forme juridique d'un futur instrument;
5. Underlines that - even though the final purpose and legal form of the CFR is not yet clear - the work on the project should be done well, taking into account the fact that the final long-term outcome could be a binding instrument; all the various possible options for the purpose and legal form of a future instrument should be kept open;

Dans notre processus, l'enquêteur pourrait, pendant le déroulement des travaux, faire des recommandations au gouvernement sur la façon de répondre aux constatations. Les recommandations ne devraient pas toutes attendre le rapport final, comme c'est le cas dans une enquête judiciaire, et cela permettrait d'intervenir plus rapidement.
It would have the power to make recommendations to government as the work proceeds on how to respond to the findings, and all recommendations would not have to wait until the final report, like a judicial inquiry.

(1440) [Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, on pourrait croire, compte tenu des allégations selon lesquelles le Parti québécois a reçu des fonds d'une façon inappropriée, que le Bloc comprendrait finalement l'importance d'attendre que le juge Gomery termine son travail, de manière à ce que nous puissions disposer de l'ensemble des faits au lieu d'agir à partir d'un témoignage en particulier.
(1440) [English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, one would think that with allegations that the Parti Québécois received funds inappropriately the Bloc would finally understand the importance of waiting for Justice Gomery to complete his work so that we could have all the facts instead of acting on individual testimony.

La nécessité de mettre en place un bureau central SIRENE pour améliorer la coordination et la qualité des travaux pourrait finalement se faire sentir, notamment après la discussion sur les nouvelles fonctionnalités.
The need to develop a central SIRENE office to improve the coordination and quality of work could eventually arise, in particular following the discussion on new functions.

Ce droit donnerait au fabricant la possibilité d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données - ceci toutefois sans préjudice de l'application des règles de la concurrence (notamment en matière d'abus de position dominante ou d'ententes entre fabricants). La protection accordée par ce droit s'appliquerait pendant 15 ans après l'achèvement d'une base de données. Les Etats membres auraient la faculté de prévoir certaines exceptions au droit "sui generis", notamment en ce qui concerne les extractions à des fins privées ou d'illustration de l'enseignement. D'après la position commune, le droit "sui generis" pourrait être étendu aux bases de données fabriquées dans des pays tiers, sur la base d'accords de réciprocité. Enfin, les Etats membres devraient transposer la directive avant le 1er janvier 1998. CONVENTION RELATIVE AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE Le Conseil a - constaté l'accord de quatorze délégations sur l'actuel projet de texte de la Convention ; - donné mandat au Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en s'efforçant de rechercher des bases de rapprochement permettant à dégager un accord unanime ainsi que pour préparer le rapport explicatif attendu pour l'approbation finale par le Conseil. Le projet de convention est basé sur le principe de l'universalité atténuée, c'est-à-dire sur une approche fondée sur une procédure principale d'insolvabilité ouverte dans l'Etat contractant où le débiteur a le centre de ses intérêts principaux et la possibilité d'ouvrir des procédures secondaires ou territoriales là où le débiteur a un établissement. La procédure principale aurait des effets dans tous les Etats contractants et les procédures territoriales et secondaires auraient des effets limités au territoire de l'Etat contractant où elles seraient ouvertes. Cette approche représente un compromis qui s'efforce de tenir compte des différentes traditions juridi ...
This right would make it possible for a manufacturer to prevent the non-authorized extraction and/or the re-utilization of the whole or a substantial part of the contents of a database - without prejudice, however, to application of the rules of competition (especially as regards the abuse of dominant positions and abusive practices. The protection granted by this right would apply for fifteen years after the completion of a database. The Member States would have the option of providing for certain exceptions to the sui generis right, in particular as regards extractions for private purposes or illustration in teaching. Under the common position, the sui generis right could be extended to databases manufactured in third countries, on the basis of reciprocal agreements. The Member States should transpose the Directive into their national legislation before 1 January 1998. CONVENTION ON INSOLVENCY PROCEEDINGS The Council - noted the agreement of fourteen delegations on the current draft text of the Convention; - instructed the Permanent Representatives Committee to continue its proceedings and seek bases for rapprochement such that unanimous agreement could be reached and to prepare the explanatory report awaited for final approval by the Council. The draft Convention is based on the principle of attenuated universality, i.e. on an approach based on main insolvency proceedings opened in the Contracting State in which a debtor has the centre of his main interests and the possibility of opening secondary or territorial proceedings wherever he is established. The main proceedings would produce effects in all the Contracting States and the territorial and secondary proceedings would produce effects restricted to the territory of the Contracting State where they were opened. This approach represents a compromise which endeavours to take into account the various legal traditions in the Member States.

a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaitent une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.
The Council: took note of progress regarding the two proposals for Regulations relating to the new agrimonetary arrangements further to the introduction of the euro ( ); held a discussion on the two Commission proposals, at the end of which it noted that most delegations wanted simultaneous adoption of them and that a large majority of delegations were in favour of the draft basic Regulation as amended by the Commission, without prejudging the final outcome regarding the transitional Regulation; instructed the Special Committee on Agriculture to continue, taking into account the views and positions that emerged during the discussion, examining the major points outstanding in the draft transitional Regulation, relating on the one hand to the triggering threshold of 0,5% (which could become optional for Member States), the 2,6% neutral margin and the 24-month confirmation deadline and on the other to the co-funding arrangements; agreed to return to this point at a later date in order to re-examine the dossier as a whole, taking into account the urgent need for adoption imposed by the introduction of the euro on 1 January 1999.