Vertaling van "travaux portant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux
Compliance Directive

Note portant sur tous les aspects des travaux de l'Escaut oriental
Policy Document on All Aspects of the Eastern Scheldt Project

Loi portant indemnisation des préjudices découlant des travaux du Delta
Delta(Compensation)Act

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

grands travaux
large-scale construction

aménagement hydraulique [ construction hydraulique | ingénierie hydraulique | station de pompage | travaux hydrauliques ]
hydraulic works [ hydraulic engineering | pumping station | Hydraulic engineering(ECLAS) | Wells(ECLAS) ]

directeur de travaux | maîtresse d'ouvrage | directeur de travaux/directrice de travaux | maîtresse d'oeuvre d'exécution
construction project manager | construction site contractor | construction contactor | construction general contractor

travaux publics
public works

directrice de programmes de construction | superviseuse de travaux de construction | chef de chantier | superviseur de travaux de construction/superviseuse de travaux de construction
construction generall supervisor | construction programme supervisor | construction general supervisor | construction programme manager

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, certains marchés de services et de travaux portant sur des prestations intellectuelles, comme la conception d’ouvrages, ne peuvent pas faire l’objet d’enchères électroniques.
Consequently, certain service contracts and certain works contracts having as their subject-matter intellectual performances, such as the design of works, may not be the object of electronic auctions.

2. insiste sur la relation entre cette révision, qui portera sur les contrats conclus avec des consommateurs, et les travaux en cours en matière de droit des contrats en général dans le cadre du processus d'établissement d'un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats (CCR); souligne, dès lors, qu'il importe que la révision et les travaux portant sur le CCR évoluent de manière complémentaire, tout en reconnaissant que cette mise en relation ne doit en rien entraver ou retarder le processus de révision en cours;
2. Insists on the linkage between that Review, which will deal with consumer contracts, and the work being carried out on all contract law in general within the continuing process to achieve a Frame of Reference in European contract law (CFR), and therefore stresses that the Review and the work on the CFR need to progress in a complementary way, whilst acknowledging that achieving this linkage should not impede or delay the current Review process;

Je voudrais également demander l’accélération des travaux autour de la proposition de directive, de même que des travaux portant sur la directive réglementant les procédures de rapatriement des immigrants vers leur pays d’origine.
I would also like to call for the work on the draft directive on admission to be speeded up, along with the work on the directive regulating procedures for returning immigrants to their countries of origin.

Par conséquent, certains marchés de services et de travaux portant sur des prestations intellectuelles, comme la conception d'ouvrage, ne peuvent pas faire l'objet d'enchères électroniques.
Consequently, certain service contracts and certain works contracts having as their subject-matter intellectual performances, such as the design of works, may not be the object of electronic auctions.

3. Les travaux de recherche portant sur l'utilisation de cellules souches humaines peuvent bénéficier d'un financement, en fonction du contenu du projet scientifique et du cadre juridique prévu par l'État membre concerné; priorité est donnée aux travaux utilisant des cellules souches adultes ou des cellules adultes reprogrammées; le financement de travaux portant sur des lignées de cellules souches déjà disponibles dans les laboratoires de recherche n'est soumis à aucune restriction.
3. Research on the use of human stem cells may be financed depending both on the contents of the scientific proposal and the legal framework of the Member State(s) involved; research using adult stem cells and reprogrammed adult cells should get priority for financing; there is no restriction on financing research on stem cell lines already existing in scientific laboratories.

Les travaux de recherche portant sur l'utilisation de cellules souche humaines peut bénéficier d'un financement, en fonction du contenu du projet scientifique et du cadre juridique prévu par l'État membre concerné; priorité est donnée aux travaux utilisant des cellules souche adultes ou des cellules adultes reprogrammées; le financement de travaux portant sur des lignées de cellules souche déjà disponibles dans les laboratoires de recherche ne sont soumis à aucune restriction.
Research on the use of human stem cells may be financed depending both on the contents of the scientific proposal and the legal framework of the Member State(s) involved; research using adult stem cells and reprogrammed adult cells should get priority for financing; there is no restriction on financing research on stem cell lines already existing in scientific laboratories.

Selon celle-ci, les résultats de travaux portant sur ces séquences ne peuvent donner lieu à la délivrance d'un brevet que si la demande est accompagnée, d'une part, d'une description de la méthode originale de séquençage qui a permis l'invention et, d'autre part, d'un exposé de l'application industrielle sur laquelle doivent déboucher les travaux.
It states that the result of such work can give rise to the grant of a patent only if the application is accompanied by both a description of the original method of sequencing which led to the invention and an explanation of the industrial application to which the work is to lead.

Depuis que la Commission a présenté, en 1970, une proposition, modifiée en 1975, de règlement portant un statut des sociétés anonymes européennes, les travaux portant sur le rapprochement du droit national des sociétés ont notablement progressé, de sorte que, dans des domaines où le fonctionnement d'une SE n'exige pas de règles communautaires uniformes, il peut être renvoyé à la législation régissant les sociétés anonymes de l'État membre du siège statutaire de la SE.
Since the Commission's submission in 1970 of a proposal for a Regulation on the Statute for a European public limited-liability company, amended in 1975, work on the approximation of national company law has made substantial progress, so that on those points where the functioning of an SE does not need uniform Community rules reference may be made to the law governing public limited-liability companies in the Member State where it has its registered office.

Depuis que la Commission a présenté, en 1970, une proposition, modifiée en 1975, de règlement portant un statut des sociétés anonymes européennes, les travaux portant sur le rapprochement du droit national des sociétés ont notablement progressé, de sorte que , dans des domaines où le fonctionnement d'une SE n'exige pas de règles communautaires uniformes, il peut être renvoyé à la législation régissant les sociétés anonymes de l'État membre du siège statutaire de la SE.
Since the Commission's submission in 1970 of a proposal for a Regulation on the Statute for a European public limited-liability Company, amended in 1975, work on the approximation of national company law has made substantial progress, so that on those points where the functioning of an SE does not need uniform Community rules reference may be made to the law governing public limited-liability companies in the Member State where it has its registered office.