Traduction de «travaux politiques seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique autorisant l'ensemble du secteur gouvernemental à exécuter des travaux pour de tierces parties
government-wide contracting-in policy

Réunion d'organisation, Travaux futurs et première réunion concernant : L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
Organizational Meeting, Future Business and First Meeting on: Examination on the Need for a National Security Policy for Canada

Politique de la Garde côtière canadienne sur les travaux d'investissement pour l'amélioration des chenaux principaux dans les ports de Ports Canada et des commissions de ports
CCG Policy and Capital Works for Improving Main Channels in Ports Canada and Harbour Commission Ports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je tiens à remercier tout particulièrement ici-même l’ensemble du personnel de l’administration du Parlement européen, si dévoué, et en particulier notre nouveau secrétaire général, Klaus Welle, et le secrétaire général adjoint David Harley. Sans leur dévouement, leurs compétences et leur engagement, nos travaux politiques seraient impossibles.
In particular I thank all the committed staff in the administrative services of the European Parliament, especially our new Secretary-General, Klaus Welle, and his deputy, David Harley, without whose commitment, expertise and dedication our political work would not be possible.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

110. souligne que l'ensemble de la chaîne alimentaire, de la ferme à l'assiette, doit être réexaminée afin d'améliorer la résilience du secteur agricole; estime que l'engagement politique à long terme des gouvernements d'Afrique subsaharienne est indispensable à la réduction de la vulnérabilité du secteur agricole; souligne que les subventions temporaires sous la forme de semences résistantes aux conditions météorologiques extrêmes peuvent constituer un filet de sécurité important pour les petits agriculteurs et les familles qui, sans cela, seraient gravement touchés; souligne l'importance des mécanismes d'alerte précoce et des travaux de prévention en matière d'hygiène, de semences et de nourriture pour les animaux; regrette que la violence et l'insécurité fassent obstacle à une sécurité alimentaire garantie à l'avenir;
110. Stresses that the whole food chain, from farm to fork, must be addressed in order to enhance the resilience of the agricultural sector; believes that long-term political commitments by governments in sub-Saharan Africa are necessary to reduce the vulnerability of the agricultural sector; points out that temporary subsidies, in the form of seeds that withstand extreme weather conditions, can serve as an important safety net for small-scale farmers and families who would otherwise be severely affected; stresses the importance of early warnings and preventive work on sanitation, seed and feed for animals; deplores that violence and insecurity is an obstacle to a food secure future;

2. AYANT À L'ESPRIT les conclusions du Conseil européen du 30 octobre 2009 dans lesquelles la Commission européenne (ci-après, la Commission) était invitée à présenter au Conseil le rapport sur l'état d'avancement des travaux pour le mois de juin 2011 et RAPPELANT le rapport intérimaire de décembre 2010 de la Commission concernant la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique (ci-après, la stratégie), dans lequel elle indiquait que les discussions politiques prévues sous la présidence polonaise du Conseil de l'UE au cours du deuxième semestre de 2011 seraient l'occasion de procéder à une révision plus fondamentale de la stratégie;
2. RECAPITULATING the European Council conclusions of 30 October 2009 calling on the European Commission (hereinafter: the Commission) to submit to the Council the progress report by June 2011 and RECALLING the Commission's Interim Report on the EUSBSR of December 2010 indicating that: "The political discussions foreseen under the Polish Presidency of the EU Council in the second half of 2011 will constitute an opportunity for a more fundamental review of the Strategy".

23. appelle à l'instauration d'une collaboration bien structurée et pluridisciplinaire entre les experts de la santé humaine et animale, les spécialistes des domaines de la virologie, de l'épidémiologie, de la pathologie et de l'agriculture, ainsi qu'avec les experts en communication et les spécialistes de la transposition des travaux scientifiques en politiques mondiales; suggère par conséquent que soit créé, sous la coordination de la Commission européenne, un groupe de travail européen sur la grippe, au sein duquel le Parlement européen serait représenté et tous les domaines de compétences précités seraient rassemblés à l'échelle européenne; souligne que ce groupe de travail devrait collaborer avec des représentants des industries européennes de vaccins et de produits antiviraux;
23. Calls for well-structured and multidisciplinary collaboration among experts in human and animal health, specialists in the fields of virology, epidemiology, pathology and agriculture, as well as communication experts and experts in translating science into policy at a global level; suggests, therefore, the creation of a European Influenza Task Force, coordinated by the Commission, on which the European Parliament is represented and in which all the above-mentioned fields of expertise are brought together at European level; emphasises that this Task Force should work together with representatives of European vaccine and antiviral industries;

E. considérant que la tenue d'élections libres n'existe pas en Corée du Nord, pas plus que la liberté de réunion, d'expression ou de la presse, en dépit des dispositions constitutionnelles qui garantissent ces libertés, et que le pouvoir des autorités à procéder à des arrestations et à des détentions arbitraires n'est nullement limité et que près de 200 000 prisonniers politiques catalogués comme "auteurs de crimes politiques" seraient détenus dans des "camps de rééducation" où l'absence de nourriture convenable et de soins médicaux est habituelle et où les détenus sont couramment soumis aux travaux forcés et font l'objet de violences systématiques et de tortures,
E. whereas free elections are unknown in North Korea, as are freedom of assembly, of expression and of the press, despite those freedoms being guaranteed in the Constitution; whereas there are no limits whatsoever on the power of the authorities arbitrarily to arrest and detain people, and whereas it is alleged that some 200 000 political prisoners, categorised as ‘authors of political crimes’, are being held in ‘re-education camps’ where food and medical care are generally lacking and where prisoners are habitually submitted to forced labour and subjected to systematic acts of violence and torture,

P. considérant que le pouvoir des autorités à procéder à des arrestations et à des détentions arbitraires n'est nullement limité et que près de 200 000 prisonniers politiques catalogués comme "auteurs de crimes politiques" seraient détenus dans des "camps de rééducation" où l'absence de nourriture convenable et de soins médicaux est habituelle et où les détenus sont couramment soumis aux travaux forcés et font l'objet de violences systématiques et de tortures,
P. whereas there are no restrictions on the government's ability arbitrarily to arrest and detain, and whereas up to two hundred thousand political prisoners classed as 'political criminals' are allegedly held in 're-education camps', where absence of proper nutrition and medical care is routine and where inmates are commonly subjected to forced labour, systematic beatings and torture,

La présidence a indiqué que, dans l'intervalle, des consultations bilatérales seraient menées afin de traiter les questions techniques en suspens et que les travaux se poursuivraient au niveau politique lors de la session du Conseil qui se tiendra en novembre.
The Presidency indicated that, in the meantime, bilateral consultations would be held to tackle outstanding technical issues and that work would continue at the political level at the November Council meeting.

La présidence a conclu que le débat avait mis en évidence une réaction globalement positive à la proposition et que les travaux sur ce sujet seraient poursuivis en vue d'atteindre un accord politique, à la lumière de l'avis du Parlement européen, lors de la prochaine session du Conseil.
The Presidency concluded that the debate had demonstrated a broadly positive response to the proposal and that work on this issue would be pursued with a view to reaching a political understanding, in the light of the Opinion of the European Parliament, at the next Council meeting.

Clôturant la réunion, le 4 octobre 1994 à Bruxelles, du 1er Forum européen de la consommation, Mme Christiane Scrivener, Commissaire européen chargé de la politique des consommateurs a annoncé que les Actes du Forum seraient diffusés d'ici le 20 octobre et que le Conseil Consommateurs du 31 octobre 1994 examinera les résultats des travaux sur les garanties et l'accès à la justice.
Winding up of the meeting of the First European Consumer Forum on 4 October 1994 in Brussels, Mrs Christiane Scrivener, European Commissioner responsible for consumer policy, announced that the proceedings of the Forum would be distributed by 20 October and that the Consumer Affairs Council of 31 October 1994 would study the results of the work on guarantees and access to justice.