Traduction de «travaux ne présentent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des experts son associés aux travaux des comités quand cela est requis en vue d'assurer le bon fonctionnement du présent accord
in respect of committees experts shall be associated with the work when this is called for by the good functioning of this Agreement

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

travaux faisant l'objet du présent marché
works hereby contracted for

directrice de programmes de construction | superviseuse de travaux de construction | chef de chantier | superviseur de travaux de construction/superviseuse de travaux de construction
construction generall supervisor | construction programme supervisor | construction general supervisor | construction programme manager

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

travaux savants | travaux scientifiques | travaux universitaires
academic writings

entrée de tâche à distance | entrée de travaux à distance | soumission de travaux à distance | télésoumission de travaux
remote job entry | RJE [Abbr.]

travaux publics
public works

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission tiendra compte de l'issue de ces travaux pour présenter en 2018 une proposition permettant de développer des titres adossés à des obligations souveraines.
The Commission will consider the outcome of this work with a view to putting forward in 2018 a proposal to enable the development of SBBS.

Dans le contexte du présent règlement, la Commission rappelle qu'elle s'est engagée au point 15 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne à fournir au Parlement toutes les informations et toute la documentation disponibles sur ses réunions avec des experts nationaux dans le cadre de ses travaux de présentation des actes délégués.
In the context of this Regulation, the Commission recalls the commitment it has taken in paragraph 15 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission to provide to the Parliament full information and documentation on its meetings with national experts within the framework of its work on the presentation of delegated acts.

En vertu de l'article 7, paragraphe 2, point d), de la directive 94/33/CE, les jeunes doivent être protégés contre les "travaux qui présentent des risques d'accident dont on peut supposer que des jeunes, du fait de leur manque de sens de la sécurité ou de leur manque d'expérience ou de formation, ne peuvent les identifier ou les prévenir".
According to 94/33/EC Article 7 paragraph 2 point (d) young people should be protected from "work involving risk of accidents which it may be assumed cannot be recognized or avoided by young persons owing to their insufficient attention to safety or lack of experience or training".

20. salue le fait que la Commission, dans son rapport, ait utilisé les travaux scientifiques présentés par l’EFSA, qui soulignent la nécessité d’une limitation significative de la durée du transport des chevaux, ce qui est conforme aux suggestions contenues dans la déclaration du Parlement européen du 25 février 2010;
20. Welcomes the fact that in its report the Commission used the scientific research presented by EFSA, which highlights the need to significantly reduce the length of transport time for horses and correlates with the suggestions advanced in Parliament’s Declaration of 25 February 2010;

20. salue le fait que la Commission, dans son rapport, ait utilisé les travaux scientifiques présentés par l’EFSA, qui soulignent la nécessité d’une limitation significative de la durée du transport des chevaux, ce qui est conforme aux suggestions contenues dans la déclaration écrite du Parlement européen du 25 février 2010;
20. Welcomes the fact that in its report the Commission used the scientific research presented by EFSA, which highlights the need to significantly reduce the length of transport time for horses and correlates with the suggestions advanced in Parliament’s Written Declaration of 25 February 2010;

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jury de concours, l’obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury en vertu de l’article 6 de l’annexe III du statut, secret institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux. Ainsi, le respect de ce secret s’oppose à la divulgation tant des attitudes prises par les membres individuels des jurys que de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats, et l’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit tenir compte de la nature des travaux en cause, lesquels, au stade de l’examen des aptitudes des candidats, sont avant tout de nature comparative et, de ce fait, couverts par le secret inhérent à ces travaux (points 30 et 31 de l’arrêt attaqué).
For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, paragraphs 24 to 28, that, as far as concerns decisions taken by a selection board in a competition, the obligation to state reasons must be reconciled with observance of the secrecy surrounding the proceedings of selection boards by virtue of Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, secrecy which was instituted with a view to guaranteeing the independence of selection boards and the objectivity of their proceedings. Thus, observance of this secrecy precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates and that the obligation to state the reasons on which decisions of a selection board in a competition are based must take account of the nature of the proceedings concerned, which, at the stage of examination of the abilities of the candidates, are primarily comparative in character and accordingly covered by the secrecy inherent in those proceedings (paragraphs 30 and 31 of the judgment under appeal).

2. Un marché ayant pour objets des travaux, fournitures ou services entrant pour partie dans le champ d’application de la présente directive et, pour l’autre partie, ne relevant ni de la présente directive, ni de la directive 2004/17/CE, ni de la directive 2004/18/CE, ne relève pas de l’application de la présente directive, sous réserve que l’attribution d’un marché unique soit justifiée par des raisons objectives.
2. The award of a contract having as its object works, supplies or services falling partly within the scope of this Directive, with the other part not being subject to either this Directive, or to Directive 2004/17/EC or Directive 2004/18/EC, shall not be subject to this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.

Dans ce contexte, et en guise de conclusion, ce que l’on attend de la CIG, c’est que, lorsqu’elle aura achevé ses travaux, elle présente un Traité révisé aux parlements nationaux et aux citoyens des États membres, un Traité dont les clauses fondamentales sauvegardent le principe de l’équilibre institutionnel qui a permis depuis le début que les intérêts et l’égalité des États membres soient compatibles avec les exigences de l’intégration européenne.
In this connection, and by way of conclusion, what is expected of the IGC is that, on finishing its work, it should present the national parliaments and the citizens of the Member States with a revised treaty, one whose basic clauses maintain the principle of institutional balance which has from the beginning permitted the interests and equality of the Member States to remain compatible with the requirements of European integration.

L'agenda pour la politique sociale prévoit une action concrète en matière de soins de santé d'ici à 2003 [63]. La Commission a préparé le terrain pour ces travaux en présentant une communication sur l'avenir des soins de santé et des soins pour les personnes âgées, notamment dans le contexte du vieillissement démographique [64].
The timing in the Social Policy Agenda for concrete action on health care is 2003 [63].The Commission has prepared the ground for this work by presenting a Communication on the future of health care and care for the elderly, particularly in the context of demographic ageing [64].

(3) Conformément aux règles concernant l'aide extérieure contenues dans le manuel d'instructions "Marchés de services, de fournitures et de travaux conclus dans le cadre de la coopération communautaire en faveur des pays tiers"(4), les aides aux investissements sont subordonnées à la condition que tous les services, les travaux, les équipements et les fournitures soient uniquement originaires de la Communauté ou des pays candidats. Sur demande, le bénéficiaire final doit être en mesure d'établir l'origine des intrants relatifs aux marchés de travaux ou de services financés au titre du présent instrument en présentant tous les éléments de preuve admissibles.
(3) According to external aid rules in the manual of instructions "Contracts for works, supplies and services concluded for the purposes of Community cooperation with third countries"(4), support for investment requires all services, works, machinery and supplies to originate only in the Community or in applicant countries; if so requested, the final beneficiary should be able to establish the origin of inputs into works or service contracts financed under the present instrument, using any admissible means of evidence.