Traduction de «travaux faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux faisant l'objet du présent marché
works hereby contracted for

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

directrice de programmes de construction | superviseuse de travaux de construction | chef de chantier | superviseur de travaux de construction/superviseuse de travaux de construction
construction generall supervisor | construction programme supervisor | construction general supervisor | construction programme manager

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, les membres, y compris leur personnel détaché en vertu de l'article 8, associés à la définition de travaux faisant l'objet d'une procédure de passation de marché ou d'octroi de subvention, ne peuvent pas participer à la réalisation desdits travaux».
In order to avoid any conflict of interest, members involved in defining work that is subject to a procurement or grant procedure, including their staff seconded under Article 8, may not take part in carrying out that work’.

marchés de travaux, concessions de travaux publics, marchés de travaux faisant l’objet de subventions: 5 186 000 euros
works contracts, works concessions contracts, subsidised works contracts: € 5,186,000

(2) Il est interdit au titulaire d’un certificat OMA d’autoriser une personne à signer une certification après maintenance en vertu de l’alinéa 571.11(2)c) à moins qu’elle ne lui ait démontré que, relativement aux travaux faisant l’objet de la certification, elle possède les niveaux de connaissances et d’expérience qui sont appropriés et conformes aux critères applicables qui figurent à l’article 573.05 de la norme 573 — Organismes de maintenance agréés.
(2) No AMO certificate holder shall authorize a person to sign a maintenance release under paragraph 571.11(2)(c) unless the person has, in respect of the work being certified, demonstrated to the certificate holder levels of knowledge and experience that are appropriate and that meet the applicable criteria set out in section 573.05 of Standard 573 — Approved Maintenance Organizations.

44. Sous réserve des paragraphes 39(4) et (5), lorsqu’un détenteur de permis ne dépense pas chaque année, à des travaux d’exploration à la recherche de gisements de houille dans l’étendue faisant l’objet de son permis, tout le montant mentionné au paragraphe 39(3), le chef ne remettra que la partie du dépôt qui correspond au montant d’argent que le détenteur de permis a dépensé en travaux d’exploration dans l’étendue faisant l’objet de son permis, le solde du dépôt, s’il en est, sera confisqué au profit de Sa Majesté du chef du Canada.
44. Subject to subsections 39(4) and (5), where a licensee does not spend in each year on exploration for coal on land for which his licence is issued the amount of money referred to in subsection 39(3), only that portion of the deposit that corresponds to the amount of money spent on exploration by the licensee on the land for which his licence was issued shall be returned by the Chief and the balance of the deposit, if any, shall forfeit to Her Majesty in right of Canada.

Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, les membres, y compris leur personnel détaché en vertu de l'article 8, associés à la définition de travaux faisant l'objet d'une procédure de passation de marché ou d'octroi de subvention, ne peuvent pas participer à la réalisation desdits travaux.
In order to avoid any conflict of interest, members involved in defining work that is subject to a procurement or grant procedure, including their staff seconded under Article 8, may not take part in carrying out that work.

Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, les membres, y compris leur personnel détaché en vertu de l'article 8, paragraphe 4, associés à la définition de travaux faisant l'objet d'un appel d'offres, ne peuvent pas participer à la réalisation desdits travaux.
In order to avoid any conflict of interests, members involved in defining work that is subject to an invitation to tender, including their staff seconded under Article 8(4), cannot take part in carrying out this work.

Une capacité intermédiaire sera assurée pendant ces travaux, faisant usage de la capacité actuellement fournie par la cellule de planification de l'UE et les centres de coordination.
An interim capability will be ensured while this work evolves, making use of the capacity currently provided by the EU Movement Planning Cell and the coordination centres.

En deuxième lieu, la Cour suprême du Canada a retenu six critères permettant de déterminer si les travaux faisant partie de ces catégories constituent une utilisation équitable.
If you do qualify for one of these categories, the Supreme Court of Canada has established a six-factor test to determine whether the use is fair.