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Avis concernant des travaux devant être entrepris
CONAPW
CONRPW
Réponse concernant des travaux devant être entrepris

Traduction de «travaux entrepris actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis concernant des travaux devant être entrepris | CONAPW

advice on pending works message | CONAPW


CONRPW | réponse concernant des travaux devant être entrepris

CONRPW | response of pending works message


loi visant la levée,lors de l'éxécution de travaux ordonnés ou entrepris dans l'intérêt public,d'entraves découlant des dispositions de règlements publics 1899

Public Works(Removal of Impediments in Local and Regional Regulations)Act


Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international

Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7 ter) Considérant les travaux actuellement entrepris par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur les exigences en matière de communication des informations sur les produits de retraite individuels et compte tenu des particularités de ces produits, la Commission devrait évaluer, dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur du règlement, s'il convient de continuer à exclure les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite et qui lui donnent droit à certaines prestations.

(7b) Having regard to the ongoing work undertaken by the European Insurance and Occupational Pensions Authority on disclosure of product information requirements for personal pension products and taking into account the specificities of these products, the Commission, within four years after entry into force of the Regulation, should assess whether to maintain the exclusion of pension products which, under national law, are recognized as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits.


(7) En ce qui concerne certaines structures de groupe, les autorités de surveillance se sont retrouvées sans pouvoirs pendant la crise actuelle, les différentes directives les ayant contraintes à choisir entre la surveillance sectorielle et la surveillance complémentaire. Il convient de rétablir dès que possible leurs pouvoirs prudentiels, même si un réexamen complet de la directive doit être entrepris dans le cadre des travaux du G-20 sur les conglomérats.

(7) With regard to certain group structures, supervisors were left without powers in the current crisis since the combination of directives had forced them to choose either sector-specific or supplementary supervision. While a complete review of the Directive should be undertaken in the context of the G20 work on conglomerates, the necessary supervisory powers should be restored as soon as possible.


Il apparaît, à la lumière des travaux entrepris actuellement par la Commission avec ces pays, que ceux-ci font preuve d'une volonté encourageante à s'engager dans un processus de développement stratégique et de création d'un cadre institutionnel.

The work the Commission currently undertakes with those countries indicates a promising readiness to engage in a process of policy development and setting up of an institutional framework.


Il a salué les travaux entrepris actuellement par l'ATNUTO en étroite coopération avec les dirigeants politiques du Timor-Oriental et il s'est déclaré disposé à contribuer à accélérer le processus de reconstruction et de remise en état des infrastructures, afin d'éviter des retards dans le calendrier devant aboutir à l'indépendance.

It acknowledged the work currently being undertaken by UNTAET in close cooperation with the East Timorese political leadership, and expressed its willingness to help speed up the reconstruction and infrastructure rehabilitation process, in order to avoid any delays in the timetable to independence.


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29. se félicite que des travaux soient entrepris pour simplifier la politique agricole commune, et attend avec grand intérêt le plan d'action correspondant, afin que les contraintes administratives actuellement imposées aux agriculteurs puissent être drastiquement et rapidement réduites;

29. Welcomes the launch of work to simplify the common agricultural policy and awaits with great interest the relevant action plan, so that the administrative constraints currently imposed on farmers can be drastically and rapidly reduced;


Avec ses 31 pays membres, l'AEE constitue actuellement la première agence communautaire pan-européenne et elle a été à ce titre un très utile précurseur des travaux entrepris dans le domaine de l'environnement dans la perspective de l'élargissement de 2004.

With its 31 member countries, EEA is the first pan-European Community agency and as such it has been a valuable precursor for the work on the environmental chapter for the enlargement in 2004.


Les actions et les travaux actuellement entrepris dans les États membres en vue de mettre la directive en œuvre peuvent maintenant être considérés comme entièrement opérationnels et bien avancés.

Actions and work currently carried out in the Member States to implement the Directive can now be considered as fully operational and fairly advanced.


considérant que ces travaux apparaissent actuellement insuffisants, soit par suite de leur nature même, soit parce que les moyens dont disposent les États membres ne leur permettent pas d'accroître leurs efforts en matière de conservation, de caractérisation, de collecte et d'utilisation des ressources génétiques en agriculture; que, dans ces cas, conformément au principe de la subsidiarité, la Communauté doit pouvoir soutenir et compléter les efforts entrepris dans les États membres, ce qui l'aidera à remplir ses obligations pour pr ...[+++]

Whereas current work appears inadequate, either because of the nature of the work itself or because the means available to the Member States do not enable them to increase their efforts in the field of the conservation, characterization, collection and utilization of genetic resources in agriculture; whereas, in accordance with the principle of subsidiarity, the European Community should be able to support and supplement the efforts made in the Member States in such cases, thus helping to meet the obligations which weigh on the Community to protect the environment and maintain the countryside, and to develop and implement plans for the ...[+++]


considérant que les travaux entrepris par la Commission dans ce domaine ont montré que les meilleures technologies actuellement disponibles pour l'industrie communautaire peuvent être encore perfectionnées afin de permettre aux voitures particulières de satisfaire des limites d'émissions considérablement réduites; que les normes proposées s'appliqueront à la fois à la réception des nouveaux types de véhicules et au contrôle de la conformité de la production, étant donné que la méthode modifiée d'échantillonnage e ...[+++]

Whereas the work undertaken by the Commission in this field has shown that the best technology currently available to the Community industry can be further improved in order to allow passenger cars to comply with considerably reduced emission limits; whereas the proposed standards will apply both to the approval of new vehicle types and to checks on conformity of production, since the amended method of sampling and statistical evaluation removes the tolerances allowed for the limit values set under previous stages of Directive 70/220/EEC;


considérant que les travaux entrepris par la Commission dans ce domaine ont montré que la Communauté possède ou perfectionne actuellement des technologies qui permettent de réduire davantage les valeurs limites en question pour les moteurs de toutes les catégories de cylindrées;

Whereas the work undertaken by the Commission in that sphere has shown that the Community has available, or is currently perfecting, technologies which allow a further reduction of the limit values in question for all engine sizes;




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travaux entrepris actuellement ->

Date index: 2022-12-15
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