Traduction de «travaux devant faire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]
case vehicle

avis concernant des travaux devant être entrepris | CONAPW
advice on pending works message | CONAPW

CONRPW | réponse concernant des travaux devant être entrepris
CONRPW | response of pending works message

Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis
Notifiable Transactions Regulations

Principes directeurs concernant la rédaction de normes devant faire l'objet de référence dans les codes et les règlements
Guidelines for the Preparation of Standards Intended for Incorporation by Reference in Codes and Regulations

se faire représenter devant l'Office
to be represented before the Office

faire exécuter des travaux par des tiers
have work carried out by a third party

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

nature et quantité, y compris toutes les options concernant des marchés complémentaires et, si possible, délai estimé pour l'exercice de ces options; dans le cas de marchés renouvelables, nature et quantité, et, si possible, délai estimé de publication des avis d'appel à la concurrence ultérieurs pour les travaux, fournitures ou services devant faire l'objet du marché;
nature and quantity, including all options concerning complementary contracts and, if possible, the estimated time available for exercising those options for renewable contracts, the nature and quantity and, if possible, the estimated publication dates of future notices of competition for works, supplies or services to be put out to tender;

Le choix avisé des domaines devant faire l'objet d'audits de performance contribue à établir l'utilité politique des travaux de la Cour des comptes.
The correct choice of areas to be performance-audited is a factor in the policy relevance of the Court of Auditor’s work.

9. fait siennes les préoccupations exprimées par de nombreuses autorités locales en relation avec l'interprétation des arrêts de la Cour de justice dans le domaine du développement urbain; est convaincu que l'application stricte, du point de vue tant opérationnel que juridique, des dispositions régissant les marchés publics pourrait entraver le développement urbain; invite la Commission à concevoir, en étroite coopération avec le Parlement européen, le Conseil et les collectivités régionales et locales, les règles régissant les marchés publics de façon suffisamment claire pour que les entités adjudicatrices puissent savoir avec précision quels sont les marchés publics et les concessions de travaux devant faire l'objet d'une adjudication, et les distinguer ainsi des projets dans les domaines du développement urbain qui ne sont pas soumis à cette obligation, en sorte de pouvoir faciliter les conventions foncières entre le secteur public et le secteur privé sans obliger inutilement à recourir à une procédure d'adjudication et sans compromettre les pouvoirs et le droit des autorités locales de décider comment elles entendent développer leur territoire; attend avec grand intérêt la décision de la Cour de justice dans l'affaire C–451/08; approuve les conclusions du 17 novembre 2009 dans l'affaire C-451/08 de l'avocat général de la Cour de justice, à savoir que "l'objectif large et ambitieux de la directive, s'il convient d'en tenir compte dans l'interprétation de celle-ci, ne doit cependant pas faire croire que, en se fondant sur le but de ce texte, son champ d'application puisse être étendu sans limites" (paragraphe 35); autrement, le risque existe "d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique; en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s'appliquent".
9. Endorses the concerns voiced by many local authorities in response to the interpretation of the rulings of the Court of Justice in the field of urban development; firmly believes that the operationally and legally strict application of public procurement rules might hinder urban development; calls on the Commission to draw up, in close cooperation with Parliament, the Council and regional and local authorities, the corresponding public procurement rules with sufficient clarity to enable contracting authorities clearly to identify which public works contracts and concessions are subject to the procurement rules and thus distinguish between such contracts and concessions and urban development projects which are not subject to those rules, so that land agreements can be facilitated between the public and private sector without the unnecessary requirement of having to issue a call for tenders and without jeopardising the powers and right of local authorities to decide how they want to develop their territory; awaits with great interest the judgment of the Court of Justice in Case C-451/08; endorses the view of the Advocate-General of the Court of Justice delivered on 17 November 2009 in Case C-451/08: ‘These broad and ambitious aims must be borne in mind when interpreting the Directive but it should not be assumed that, by appealing to the purpose of the measure, its scope can be extended indefinitely’ (paragraph 35); otherwise there is the risk ‘that all town planning activities are subject to the Directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’.

L'UE honore les engagements qu'elle a pris dans le cadre du G20 et a déjà lancé le processus juridique devant mener à l'application de l'accord de Bâle III. Nous attendons de tous nos partenaires du G20 qu'ils obtiennent également des résultats dans ce domaine et, ensemble, il nous faut accélérer nos travaux pour faire progresser les autres réformes dont nous sommes convenus, par exemple en ce qui concerne les dérivés de gré à gré, les dérivés sur matières premières, domaines dans lesquels l'Union a déjà pris des mesures, ainsi que la prévention et la résolution des crises bancaires, domaines dans lesquels des propositions sont en cours de finalisation.
The EU is honouring its G20 commitments and has already launched the legal process for implementing the Basel III agreement. We look to all other G20 partners to deliver in this area and together we should accelerate work to advance on other agreed reforms, such as Over-The-Counter and commodity derivatives - where the EU is already moving ­and bank crisis prevention and resolution on which proposals are currently being finalised.

Les réformes des marchés financiers qui ont été convenues doivent être mises en œuvre intégralement, tout en garantissant l'uniformité des règles du jeu. L'Union honore les engagements qu'elle a pris dans le cadre du G20 en lançant en premier, sur une proposition de la Commission, le processus juridique devant mener à l'application de l'accord de Bâle III. Nos partenaires du G20 doivent également obtenir des résultats et, ensemble, il nous faut accélérer nos travaux pour faire progresser les autres réformes dont nous sommes convenus, par exemple en ce qui concerne les dérivés de gré à gré, les dérivés sur matières premières, la prévention et la résolution des crises bancaires, domaines dans lesquels l'Union a déjà pris des mesures.
The agreed financial market reforms must be fully implemented while ensuring a level playing field. The EU is honouring its G20 commitments by being the first jurisdiction to launch, with the Commission proposal, the legal process for implementing the Basel III agreement. Our G20 partners have to deliver as well and together we should accelerate work to advance on other agreed reforms, such as Over-The-Counter derivatives, commodity derivatives, bank crisis prevention and resolution - where the EU is already moving.

Par conséquent, en s’octroyant le droit de réaliser des travaux devant entraîner une modification des éléments relatifs à la version Systran Unix du logiciel Systran qui se retrouvent dans la version EC-Systran Unix, sans avoir obtenu préalablement l’accord du groupe Systran, la Commission a commis une illégalité en violant les principes généraux communs aux droits des États membres applicables en matière de droit d’auteur et de savoir-faire.
Consequently, by granting the right to carry out work which necessarily entailed an alteration of elements of the Systran Unix version of the Systran software which are within the EC-Systran Unix version, without first obtaining the consent of the Systran group, the Commission acted unlawfully by infringing the general principles common to the law of the Member States applicable to copyright and know-how.

La commission des transports et du tourisme a examiné la proposition visée en objet au cours de sa réunion du 29 mai 2008, conformément à la décision de la Conférence des présidents du 12 décembre 2007 qui a désigné la commission des affaires juridiques comme commission compétente au fond pour la révision des mesures législatives existantes devant faire l'objet d'une adaptation à la nouvelle procédure de règlementation avec contrôle, tout en veillant à ce que les commissions spécialisées soient associées aux travaux en rendant des avis.
The Committee on Transport and Tourism at its meeting of 29 May 2008 has examined the proposal referred to above, pursuant to the decision of the Conference of Presidents (CoP) of 12 December 2007 to designate the Committee on Legal Affairs as the lead Committee to deal with the revision of existing legislative measures to be adapted to the new regulatory procedure with scrutiny and to ensure that the specialised committees are associated by opinions.

La commission des transports et du tourisme a examiné la proposition visée en objet au cours de sa réunion du 25 mars 2008, conformément à la décision de la Conférence des présidents du 12 décembre 2007 qui a désigné la commission des affaires juridiques comme commission compétente au fond pour la révision des mesures législatives existantes devant faire l'objet d'une adaptation à la nouvelle procédure de règlementation avec contrôle tout en veillant à ce que les commissions spécialisées soient associées aux travaux en rendant des avis.
The Committee on Transport and Tourism at its meeting of 25 March 2008 has examined the proposal referred above pursuant to the decision of the Conference of Presidents (CoP) of 12 December 2007 to designate the committee on Legal Affairs as the lead Committee to deal with the revision of existing legislative measures to be adapted to the new regulatory procedure with scrutiny and to ensure that the specialised committees are associated by opinions.

C’est à point nommé que la sécurité apparaît sur la liste des thèmes devant faire l’objet de travaux de recherche dans les meilleurs délais afin de répondre à la pression accrue de la société eu égard aux nouveaux problèmes de sécurité qui se posent.
Security makes a timely entry into the list of research themes to be undertaken swiftly, in order to respond to highly societal demand in the face of new security challenges.

C’est à point nommé que la sécurité apparaît sur la liste des thèmes devant faire l’objet de travaux de recherche dans les meilleurs délais, afin de répondre à la pression accrue de la société eu égard aux nouveaux problèmes de sécurité qui se posent.
Security makes a timely entry into the list of research themes to be undertaken swiftly, in order to respond to highly societal demand in the face of new security challenges.