Vertaling van "travaux compensatoires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le programme de travaux compensatoires
Fine Option Act

ordonnance de service communautaire [ ordonnance de services communautaires | ordonnance de travaux compensatoires ]
community service order [ community work order ]

Règlement sur le programme de travaux compensatoires
Fine Option Regulations

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

procédure compensatoire | test compensatoire | procédé compensatoire | contrôle compensatoire
compensating procedure

facilité de financement compensatoire | mécanisme de financement compensatoire | système de financement compensatoire | MFC [Abbr.]
Compensatory Financing Facility | CFF [Abbr.]

formule d'écriture compensatoire | formule d'écritures compensatoires
cross entry

contrôle compensatoire | mesure compensatoire
compensating control | compensating measure

aménagement hydraulique [ construction hydraulique | ingénierie hydraulique | station de pompage | travaux hydrauliques ]
hydraulic works [ hydraulic engineering | pumping station | Hydraulic engineering(ECLAS) | Wells(ECLAS) ]

travaux publics
public works

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, dans la majorité des cas, ces personnes ne paieront pas et elles devront faire des travaux compensatoires. Le secrétaire parlementaire a bien noté que cela convenait à certains, car on leur a demandé s'ils seraient déçus de ne pas recevoir d'argent si la personne bénéficiait du programme compensatoire.
As the parliamentary secretary noted, that suited some people, because they were asked whether they would be disappointed at not receiving money if the person went into a community service program.

Les modifications proposées feraient en sorte que tous les délinquants seraient obligés d'assumer leurs responsabilités à l'égard des victimes, que ce soit en payant la suramende compensatoire ou en participant à des travaux compensatoires.
The amendments proposed would ensure all offenders are held accountable to victims, either through the payment of the victim surcharge or through participation in community service.

Parallèlement à ces activités, les services de la Commission ont continué de participer aux travaux habituels du comité des pratiques antidumping, du comité des subventions et des mesures compensatoires et du comité des sauvegardes.
In parallel to these activities, participation by the Commission services in the regular work of the Anti-dumping, Subsidies and Countervailing and Safeguards Committees continued.

- (EN) Le premier défi juridique a suivi l'entame des travaux de développement du port, au début de l'automne 1999, sans que n'aient été mis en place les améliorations compensatoires en termes d'habitat.
– The first legal challenge followed the start of work on the port of development in early autumn 1999 without the compensatory habitat improvements being in place.

À votre avis, les personnes qui sont déclarées criminellement responsables et qui souffrent de troubles mentaux devraient-elles être soustraites à l'obligation de verser la suramende compensatoire et obligées de participer à un programme de travaux compensatoires, lorsqu'il en existe un?
In your opinion, should persons found criminally responsible but suffering from mental issues be absolved from paying the victim surcharge or participate in the Fine Option Program, if available?

Nous savons que les contrevenants déclarés criminellement responsables, par opposition à ceux qui sont inaptes à subir leur procès ou s'ils le sont, qui sont déclarés non criminellement responsables pour raison de troubles mentaux, se voient imposer la suramende compensatoire, ou un programme de travaux compensatoires, s'il en existe un.
We know that offenders found criminally responsible, as opposed to offenders found unfit to stand trial or, if fit to stand trial, found not criminally responsible on account of mental disorder, face the victim surcharge, or Fine Option Program if available.

Ces 42 organismes de justice alternative sont très largement implantés dans chacune des communautés et ils mettent à profit des milliers d'autres organismes pour implanter des mesures de réparation, de travaux compensatoires et de travaux communautaires, qu'elles soient volontaires ou ordonnées.
Because these 42 alternative justice organizations are very broadly rooted in their communities, they are able to take advantage of thousands of local agencies when there is a need to arrange restitution, compensatory measures or community service work, whether voluntary or court ordered.