Traduction de «travaux aient déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

études et travaux déjà engagés
work and studies already initiated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'important, c'est que les travaux aient déjà été approuvés par un ingénieur et soient effectués par les employés de la compagnie.
So as long as it's done according to work that has been approved previously by an engineer and carried out by the people from the company, then it's being inspected according to that.

1. La navigation de la rivière Ottawa, telle qu’ouverte aux navires et bateaux ainsi qu’aux trains de bois et cajeux de bois de construction ou billots, est par le présent déclarée assujétie à l’autorité exclusive du parlement du Canada, — et tous canaux ou autres tranchées construits dans le but de faciliter la navigation de cette rivière, et tous les barrages, glissoires, jetées, estacades, levées, et autres travaux de toute espèce ou nature que ce soit, construits dans le chenal ou dans les eaux de cette rivière, ou dans lesquels il est fait usage de l’eau de cette rivière, et en quelque province qu’ils soient situés, et qu’ils soient déjà construits ou à construire, et qu’ils aient été construits par le gouvernement du Canada ou par le gouvernement de la ci-devant province du Canada, ou par le gouvernement du Haut ou du Bas-Canada, ou par des particuliers, du consentement et sous l’autorité de quelqu’un de ces gouvernements, qui seront, de temps à autre, reconnus par le gouverneur en conseil, sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, comme étant ou ayant été construits dans un but d’utilité publique, seront réputés être des travaux pour l’avantage général du Canada, et, conjointement avec tous les travaux de même nature, quels que soient ceux qui les aient construits, et qu’ils soient reconnus comme étant ou non pour l’avantage général, situés dans ou sur les eaux de la dite rivière, seront assujétis à l’autorité législative exclusive du parlement du Canada, et tomberont sous le contrôle et l’administration du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et seront sujets aux dispositions de l’acte intitulé : « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ».
1. The navigation of the River Ottawa, as well by vessels and boats as by rafts and cribs of timber or logs, is hereby declared to be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and all canals or other cuttings for facilitating such navigation, and all dams, slides, piers, booms, embankments and other works of what kind or nature soever in the channel or waters of the said River, or in which the waters of the said River are used, and in whatever Province situate, and whether constructed or to be constructed, and whether constructed by the Government of Canada or by the Government of the late Province of Canada, or by the Government of Upper or of Lower Canada, or by any private party by the consent and authority of any of the said Governments, which shall, from time to time, be recognized by the Governor in Council, on the report of the Minister of Public Works and Government Services, as being or as having been, constructed for any purpose of public utility, shall be held to be works for the general advantage of Canada, and, with all works of like character, no matter by whom constructed and whether recognized as being for the general advantage or not, situate in or on the waters of the said River, shall be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and shall be under the control and management of the Department of Public Works and Government Services, and subject to the provisions of the Act, intituled, “Department of Public Works and Government Services Act”.

Mme Chapman s'est déclarée particulièrement déçue que les propositions de la Commission n'aient pas été suffisamment ambitieuses à cet égard: 'Il est urgent d'agir maintenant, et non en 2012 ou plus tard encore – la Commission aurait dû faire preuve de plus d'audace et formuler une recommandation dès cette année, d'autant plus que les fondements existent déjà grâce aux travaux de la Présidence belge de l'UE".
Chapman was particularly disappointed that the proposals from the Commission were not sufficiently ambitious in this area: “Urgent action is required now, not in 2012 or later – and the Commission should have been bolder in committing to a recommendation this year, as the groundwork for this has been laid by the work of the Belgian EU Presidency,” she said.

7. s'inquiète de ce qu'au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n'était encore conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens; tient à souligner que, dans sa décharge pour l'exercice 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà préoccupée par l'observation de la Cour selon laquelle le Centre avait dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et par le fait que, comme en 2006, la réalisation de ces travaux avait été décidée par entente directe entre le Centre et le propriétaire sans que leur nature ait été précisée ni que les délais et les conditions de paiement aient été fixés; se félicite, cependant, de ce qu'un accord ait été conclu en mars 2009 concernant les numéros d'identification personnels et soutient les efforts accomplis par le Centre en vue de trouver des solutions définitives, en collaboration avec le gouvernement suédois;
7. Is concerned that as of 31 December 2008 there was still no seat agreement between the Centre and the Swedish Government as there were still many outstanding issues that needed further negotiation; points out that in its discharge for the financial year 2007, the discharge authority was already expressing concern at the Court of Auditors‘ observation that the Centre had disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works had been decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment conditions; nevertheless welcomes the fact that an agreement was concluded in March 2009 on personal identity numbers and supports the Centre's efforts to find definitive solutions with the Swedish government;

7. s'inquiète de ce qu'au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n'était encore conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens; tient à souligner que, dans sa décharge pour l'exercice 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà préoccupée par l'observation de la Cour selon laquelle le Centre avait dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et par le fait que, comme en 2006, la réalisation de ces travaux avait été décidée par entente directe entre le Centre et le propriétaire sans que leur nature ait été précisée ni que les délais et les conditions de paiement aient été fixés; se félicite, cependant, de ce qu'un accord ait été conclu en mars 2009 concernant les numéros d'identification personnels et soutient les efforts accomplis par le Centre en vue de trouver des solutions définitives, en collaboration avec le gouvernement suédois;
7. Is concerned that as of 31 December 2008 there was still no seat agreement between the Centre and the Swedish Government as there were still many outstanding issues that needed further negotiation; points out that in its discharge for the financial year 2007 the discharge authority was already expressing concern at the Court of Auditors’ observation that the Centre had disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works had been decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment conditions; nevertheless welcomes the fact that an agreement was concluded in March 2009 on personal identity numbers and supports the Centre's efforts to find definitive solutions with the Swedish government;

La firme a également trouvé des preuves que certains formulaires de demande avaient été signés par le ministère client après que les travaux aient déjà été entamés.
There was also evidence that requisition forms were signed by the client departments after work had already started.

7. s'inquiète du fait que, sur la base des éléments déjà révélés au sein des États membres, du Conseil de l'Europe et des travaux de la commission temporaire, depuis le 11 septembre 2001 et dans le cadre de l'indispensable lutte contre le terrorisme, les droits de l'homme fondamentaux aient fait l'objet, à plusieurs reprises, de violations graves et inadmissibles, en particulier au regard de la convention européenne des droits de l'homme, de la convention des Nations unies contre la torture, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et du pacte international relatif aux droits civils et politiques;
7. Is concerned that, according to the information which has already emerged in the Member States, the Council of Europe and the work of the temporary committee, serious and inadmissible violations of fundamental human rights have, since 11 September 2001 and as part of the essential action to combat terrorism, taken place on several occasions, in particular with reference to the ECHR, the United Nations Convention against Torture, the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the International Covenant on Civil and Political Rights;

Cela signifie que nous ne défendons pas un concept quelconque mais bien son contenu, sa substance politique. C'est la raison pour laquelle je voudrais dire, avec la plus grande clarté, que le fait que le Conseil et la Commission soient penchés depuis longtemps sur l'élaboration d'un "plan d'action pour mieux légiférer", que des groupes de travail aient déjà, dans le plus grand secret, élaboré des documents à ce sujet en vue du traitement de ce plan d'action à Laeken et que tout cela se fait sans impliquer dans les travaux le colégislateur qu'est le Parlement, sans même l'en informer, a éveillé les plus vives inquiétudes au sein du Parlement - pour s'en tenir à l'euphémisme.
It is not, then, some concept that we are defending, but rather its content and political essence, so I want to make it very clear today that, to put it mildly, there has been great disquiet in Parliament about the Council’s and the Commission's long-standing efforts to draft an action plan for better lawmaking, about the working parties that have already and secretly been drafting papers with the objective of putting this programme of action on the Laeken agenda – all of which has been done without involving or even informing Parliament, the joint legislator.

Pourquoi cette proposition n’a-t-elle pas fait l’objet d’un débat en bonne et due forme sous la présidence française bien que les travaux afférents aient déjà été entamés par la présidence précédente ?
Why has this proposal not been discussed formally under the French Council Presidency, although work had certainly begun on this issue under its predecessors?

Toutefois, bien que les comités aient le droit de mener leurs travaux d’une manière qui facilite leurs délibérations, ils ont en même temps la responsabilité de veiller à l’observation des règles et procédures nécessaires et au respect des droits des députés et du public canadien. C’est devant le comité que doivent être soulevées les questions concernant ces points en vue d'une décision (1040) [Français] Comme je l'ai déjà mentionné, ces questions n'ont pas été soulevées dans le présent cas et aucune preuve n'a été présentée pour démontrer que le Comité permanent des transports aurait outrepassé son pouvoir de mener ses travaux d'une façon que ses membres jugent appropriée.
Issues concerning such matters should be brought before the committee for resolution (1040) [Translation] As I have said, in the present case, no such questions were raised and no evidence has been presented to suggest that the transport committee exceeded its authority to conduct its proceedings as its members saw fit.