Vertaling van "travailleurs s’applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le droit de l’UE relatif à la libre circulation des travailleurs s’applique aux États membres de l’Union européenne (article 52 TUE) et aux territoires énumérés à l’article 355 TFUE.
EU law on free movement of workers applies to the EU Member States (Article 52 TEU) and the territories listed in Article 355 TFEU.

14. se déclare extrêmement préoccupé par les informations concernant les discriminations, les licenciements et les représailles qui ont suivi la formation de nouveaux syndicats; est consterné par la discrimination syndicale généralisée qui sévit au Bangladesh, comme le soulignent les menaces, le harcèlement et les actes de violence physique subis par les travailleurs syndiqués – d'après des témoignages établis –, et notamment par l'assassinat d'Aminul Islam, dirigeant syndical; invite instamment le gouvernement du Bangladesh à éradiquer efficacement les pratiques contraires aux droits des travailleurs en appliquant les mesures nécessaires pour prévenir les actes répréhensibles, enquêter sur ces actes et poursuivre les responsables en justice, le tout avec diligence et de manière transparente, de sorte à mettre fin à l'impunité et faire répondre de leurs actes les meurtriers d'Aminul Islam; est convaincu qu'un moyen efficace de réduire la discrimination syndicale réside dans une campagne de formation et de sensibilisation appropriée en matière de droits des travailleurs;
14. Is highly concerned by reports that newly founded trade unions have suffered discrimination, dismissals and reprisals; is appalled by the widespread anti-union discrimination underlined by well documented acts of threats, harassment and physical violence against workers’ representatives, including the murder of the trade union leader Aminul Islam; urges the Government of Bangladesh to effectively address unfair labour practices, by implementing the necessary measures to prevent, investigate and prosecute wrongdoings in an expedient and transparent manner in order to end impunity and also bring the murderers of Aminul Islam to justice; is convinced that adequate training and awareness raising on labour rights is an effective way of reducing anti-union discrimination;

(9) Il est essentiel pour la protection des droits des travailleurs d'appliquer et de faire respecter correctement et effectivement la législation, sous peine de compromettre l'effectivité des dispositions de l'Union applicables en la matière.
(9) Adequate and effective application and enforcement are key elements in protecting the rights of workers, whereas poor enforcement undermines the effectiveness of the Union rules applicable in this area.

La directive relative au travail intérimaire s’applique dans son intégralité aux travailleurs mobiles, qui travaillent dans un État membre autre que le leur comme s’ils en étaient ressortissants, tandis que la directive concernant le détachement de travailleurs s’applique uniquement aux travailleurs détachés, c’est-à-dire ceux qui exercent leur travail pour une période limitée dans un autre État membre que celui dans lequel ils travaillent habituellement.
The Directive on temporary agency work fully applies to mobile workers who work in a Member State other than their own as if they were national workers, while the Directive on posting only applies to posted workers, i.e. workers who, for a limited period, carry out their work in the territory of a Member State other than the State in which they normally work.

Aux termes de son article 1er, paragraphe 3, point c), la directive concernant le détachement de travailleurs s’applique notamment à l’entreprise de travail intérimaire ou à l’entreprise qui met un travailleur à disposition, quand elle détache un travailleur à une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire d’un État membre, pour autant qu’il existe une relation de travail entre l’entreprise de travail intérimaire ou l’entreprise qui met un travailleur à disposition et le travailleur pendant la période de détachement.
Pursuant to its Article 1(3)(c), the Directive on the posting of workers notably applies to a temporary employment undertaking or placement agency which hires out a worker to a user undertaking established or operating in the territory of a Member State, provided there is an employment relationship between the temporary employment undertaking or placement agency and the worker during the period of posting.

1 bis. Lorsqu'un tiers au moins du nombre total des travailleurs d'une SPE ainsi que de ses filiales et succursales dans au moins deux États membres différents en font la demande, ou lorsque le nombre total des travailleurs est égal ou supérieur à 50, les articles de 3 à 7 et de 11 à 15 ainsi que l'annexe de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs* s'applique mutatis mutandis.
1a. Where at least a third of the total number of employees of an SPE and its subsidiaries and branches in at least two different Member States so request, or where the total number of employees is 50 or more, Articles 3 to 7 and 11 to 15 of and the Annex to Council Directive 2003/72/EC of 22 July 2003 supplementing the Statute for a European Cooperative Society with regard to the involvement of employees* shall apply, mutatis mutandis.

1 bis. Si plus de 500 travailleurs de la SPE travaillent dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire, les dispositions de la directive 2001/86/CE relative à la participation des travailleurs s'appliquent en conséquence.
1a. Where more than 500 employees of the SPE work in a Member State or Member States which provide for a greater degree of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office, the provisions of the Directive 2001/86/EC on employee participation shall apply accordingly.

Étant donné que les fonctionnaires et les agents du secteur public sont des travailleurs au sens de l'article 39 CE, les règles relatives à la libre circulation des travailleurs s'appliquent en principe à eux.
As civil servants and employees in the public sector are workers in the sense of Article 39 EC, the rules on free movement of workers in principle apply to them.

La directive 89/391/CEE du Conseil relative à la santé et à la sécurité des travailleurs s’applique de la même façon à tous les travailleurs temporaires*.
Council Directive 89/391/EEC on the safety and health of workers applies equally to temporary workers*.