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Cours d'eau non soumis aux marées
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Posté
Projet soumis au vote
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Travailleur atteint d'invalidité
Travailleur ayant un handicap
Travailleur ayant une déficience
Travailleur ayant une limitation fonctionnelle
Travailleur d'équipes
Travailleur de poste
Travailleur de postes
Travailleur de quart
Travailleur de quarts
Travailleur en transformation du papier et du carton
Travailleur handicapé
Travailleur infirme
Travailleur invalide
Travailleur posté
Travailleur soumis à un lock-out
Travailleur soumis à un lockout
Travailleur visé par un lock-out
Travailleur visé par un lockout
Travailleur à capacité réduite
établir un lien avec un travailleur social

Vertaling van "travailleurs soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
travailleur visé par un lock-out [ travailleur soumis à un lock-out | travailleur visé par un lockout | travailleur soumis à un lockout ]

locked-out worker


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


travailleur handicapé [ travailleur ayant une limitation fonctionnelle | travailleur à capacité réduite | travailleur ayant une déficience | travailleur ayant un handicap | travailleur atteint d'invalidité | travailleur invalide | travailleur infirme ]

worker with a disability [ disabled worker | handicapped worker | incapacitated worker ]


travailleur de quarts [ travailleur de postes | travailleur d'équipes | travailleur posté | travailleur de quart | travailleur de poste | posté ]

shift worker


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


travailleur en transformation du papier et du carton

Paper/board processor


établir un lien avec un travailleur social

Liaising with social worker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'une est le caractère changeant de l'économie et l'obligation qu'a le gouvernement de s'adapter aux fluctuations—de protéger les travailleurs soumis à l'évolution économique, mais sans oublier que la conjoncture actuelle favorise un déséquilibre de plus en plus important des forces en jeu.

One is the changing nature of the economy and the fact that government has an obligation to respond to the changing nature of the economy—respecting that workers have to have protection and that, as the economy shifts, those protections have to shift accordingly, but just as importantly, recognizing there's an increasing imbalance of power in our economy today.


La Commission européenne a décidé de déférer le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne, ce pays ayant manqué à son obligation, conformément à la directive sur le travail à durée déterminée (1999/70/CE), de protéger de manière effective les travailleurs soumis à ce régime.

The European Commission has decided to refer Luxembourg to the EU's Court of Justice for breaching its obligations under the Fixed-Term Work Directive (1999/70/EC) to effectively protect certain fixed-term workers.


La Commission européenne a décidé de déférer le Luxembourg devant la Cour de justice de l'Union européenne, ce pays ayant manqué à son obligation, conformément à la directive sur le travail à durée déterminée (1999/70/CE), de protéger de manière effective les travailleurs soumis à ce régime.

The European Commission has decided to refer Luxembourg to the EU's Court of Justice for breaching its obligations under the Fixed-Term Work Directive (1999/70/EC) to effectively protect certain fixed-term workers.


Toutefois, un tel système peut être incompatible avec les conditions particulières rencontrées dans certaines activités, telles que les procédures médicales utilisant des techniques de résonance magnétique ou les opérations militaires pour lesquelles l'interopérabilité est nécessaire et des normes admises à l'échelle internationale protégeant de façon équivalente les travailleurs soumis à des situations d'exposition particulières existent déjà.

But such a system may conflict with specific conditions in certain activities, such as medical procedures using magnetic resonance techniques or military operations where interoperability is required and where internationally accepted standards providing an equivalent protection of workers subject to specific exposure situations are already in place.


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Plusieurs syndicats représentants des travailleurs ont saisi la justice espagnole de recours collectifs afin de faire reconnaître le droit pour les travailleurs soumis à la convention collective des grands magasins de bénéficier de leur congé annuel payé même lorsque celui-ci coïncide avec des périodes de congé pris pour incapacité de travail.

A number of trade unions representing workers brought collective actions before the Spanish courts for recognition of the right of workers subject to the collective agreement for department stores to paid annual leave, even where such leave coincides with periods of sick leave owing to temporary incapacity for work.


Une meilleure surveillance des accords collectifs, des grilles de salaires applicables et des mécanismes de classification des fonctions est nécessaire, en ce qui concerne principalement la rémunération des travailleurs à temps partiel et des travailleurs soumis à d'autres systèmes de travail atypique, ou en ce qui concerne les primes ou les bonus, notamment les paiements en nature.

Further scrutiny of collective agreements and applicable pay scales and job classification schemes are necessary, mainly concerning the treatment of part-time workers and workers with other atypical work arrangements or extra payments/bonuses including payments in kind.


Une meilleure surveillance des accords collectifs, des échelles de salaires applicables et des mécanismes de classification des fonctions est nécessaire, en ce qui concerne principalement la rémunération des travailleurs à temps partiel et des travailleurs soumis à d'autres systèmes de travail atypique, ou en ce qui concerne les primes ou les bonus, notamment les paiements en nature.

Further scrutiny of collective agreements and applicable pay scales and job classification schemes are necessary, mainly concerning the treatment of part-time workers and workers with other atypical work arrangements or extra payments/bonuses including payments in kind.


Atttendu que le transfert en cause avait, dans d'autres affaires introduites par des collègues de M Scattolon, conduit à des arrêts de la Corte suprema di cassazione (Cour de cassation) et, par la suite, à une loi fixant, pour l'ensemble des travailleurs soumis audit transfert, les modalités de ce dernier dans un sens différent de celui énoncé auxdits arrêts, le Tribunale di Venezia a également posé une question sur la compatibilité d'une telle loi avec des principes généraux du droit, tels que le principe de protection juridictionnelle effective et le principe de sécurité juridique.

Since the transfer at issue had, in cases brought by colleagues of Ms Scattolon, led to judgments of the Corte suprema di cassazione (Supreme Court of Cassation) and, subsequently, to a law prescribing, for all workers subject to that transfer, arrangements for the latter in a manner different from that set out in the said judgments, the Tribunale di Venezia also asked a question as to the compatibility of such a law with general legal principles, such as the principle of effective judicial protection and the principle of legal certainty.


Une meilleure surveillance des accords collectifs, des grilles de salaires applicables et des mécanismes de classification des fonctions est nécessaire, en ce qui concerne principalement la rémunération des travailleurs à temps partiel et des travailleurs soumis à d'autres systèmes de travail atypique, ou en ce qui concerne les primes ou les bonus, notamment les paiements en nature (plus fréquemment accordés à des hommes qu'à des femmes).

Further scrutiny of collective agreements and applicable pay scales and job classification schemes are necessary, mainly concerning the treatment of part-time workers and workers with other atypical work arrangements or extra payments/bonuses including payments in kind (more often given to men than women).


Sous sa forme actuelle, elle ne s’applique qu’aux travailleurs soumis au règlement no3820/85 et exclut donc un certain nombre de catégories de travailleurs, comprenant les travailleurs conduisant des véhicules de moins de 3,5 tonnes, les conducteurs réguliers de transport public urbain, les chauffeurs de taxi et les conducteurs de véhicules transportant moins de neuf passagers.

As it stands, it will only apply to workers covered by Regulation No 3820/85 and will therefore leave out a number of categories of workers, including workers driving vehicles of less than 3.5 tonnes, regular urban transport drivers, taxi drivers and drivers of vehicles carrying no more than nine passengers.


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