Traduction de «travailleurs salariés sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés | Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés | ONAFTS [Abbr.]
National Employees Family Allowances Office | National Family Allowances Office for Employed Persons

demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit | formulaire E001
E001 form | request for information,communication of information,request for forms,reminder on an employed person,a self-employed person,a frontier worker,a pensioner,an unemployed person,a dependant

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés | Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés | CNAVTS [Abbr.]
National Old-Age Insurance Fund for Employed Persons

travailleur salarié | travailleuse salariée | salarié | salariée | travailleur | travailleuse
employee

salarié [ travailleur salarié ]
wage earner [ employed person | employee ]

effectif salarié [ main-d'œuvre salariée | travailleurs salariés ]
dependent labour force

main-d'œuvre agricole [ main-d'oeuvre agricole | ouvrier agricole | salarié agricole | travailleur agricole ]
agricultural labour force [ agricultural worker | farm employee | farm labourer | farm worker | Agricultural workers(ECLAS) ]

activité non salariée [ non-salarié | travailleur non salarié ]
self-employment

cotisation du salarié | cotisation du travailleur | cotisation de l'employé
employee's contribution | employee contribution

travailleur agricole | travailleuse agricole | employé agricole | employée agricole | salarié agricole
agricultural worker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’allocation aux vieux travailleurs salariés sera accordée, dans les conditions prévues par la législation française sur les vieux travailleurs salariés, aux vieux travailleurs salariés canadiens sans ressources suffisantes, qui justifient au jour de la demande de quinze années au moins de résidence ininterrompue en France.
The allowance for elderly employees shall be granted, under the conditions provided in the legislation of France on elderly employees, to elderly Canadian employees with insufficient resources who, at the time of application, have at least 15 years of uninterrupted residence in France.

Il sera plus aisé de détecter les cas de faux travail non salarié (dans le cadre de contrats d'activité non salariée, alors qu'il s'agit de facto d'une relation de travail telle que définie dans la directive) et, par voie de conséquence, les travailleurs bénéficieront d'informations et de droits complémentaires et pourront, le cas échéant, faire respecter les dispositions qui leur sont applicables, sur la base de la mise en œuvre par voie législative ou par des conventions collectives dans les États membres.
Bogus self-employment (i.e. with self-employment contracts but a de facto-employment relationship as defined in the directive) will be easier to detect and as a result workers will receive additional information, rights and, if need be, access to enforcement, on the basis of the implementation by legislation or collective agreements in the Member States.

Le travailleur salarié occupé comme membre de l’équipage d’un navire qui, à défaut de la présente Convention, serait soumis, en ce qui concerne ce travail, à la législation de l’Espagne aussi bien qu’au Régime de pensions du Canada, sera assujetti, en ce qui y a trait, uniquement au Régime de pensions du Canada si ladite personne réside et est embauchée au Canada, et uniquement à la législation de l’Espagne si ladite personne réside et est embauchée en Espagne.
A person employed as a member of the crew of a ship who, but for this Convention, would be subject to the legislation of Spain as well as to the Canada Pension Plan in respect of that work shall, in respect thereof, be subject only to the Canada Pension Plan if that person resides and is hired in Canada, and only to the legislation of Spain if that person resides and is hired in Spain.

(8) Enfin, on notera que la procédure législative ordinaire sera d'application en matière de mesures de sécurité sociale visant le droit aux prestations pour les travailleurs migrants salariés et non salariés.
(8) Lastly, the ordinary legislative procedure will apply to social security measures covering employed and self-employed migrant workers' entitlement to benefits.

Le Comité économique et social, pour sa part, a soutenu ce choix, en retenant que l'article 137 sera applicable aux seuls travailleurs salariés.
For its part, the Economic and Social Committee has endorsed this choice, considering that Article 137 would apply only to employed workers.

À l'heure actuelle, le règlement 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté garantit que l'État membre au sein duquel une personne est assurée sera responsable des frais de soins de santé si une personne séjourne temporairement dans un autre État membres et a besoin de soins immédiats.
Currently Community Regulation No 1408/71 of the Council of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community guarantees that the Member State where a person is insured will be responsible for the health care costs if a person is staying temporarily in another Member State and needs immediate care.

Pour les actifs, c'est-à-dire les travailleurs salariés et non salariés, la seule condition au droit de séjour reste l'exercice d'une activité économique qui sera prouvée par le biais d'une simple déclaration.
For people in work, whether in paid employment or self-employed, the only condition on the right of residence is to engage in gainful activity, which is to be proved simply by their making a declaration to that effect.

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au titre d'un régime d'assistance sociale ou au titre d'un régime de sécurité sociale non contributive/. - 5 - - ces mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même titre que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs prestations- pour le calcul des seuils au-delà desquels la constitution des instances représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise est requise. Au reste, lorsque l'employeur envisage de faire recours à de tels travailleurs, il est tenu d'informer (et de consulter) à temps utile les instances représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi au regard de l'évolution de l'ensemble des effectifs. Dans le même esprit, l'employeur est tenu d'informer en temps utile les travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une durée indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle puisse être considérée.
The main points are set forth below: The Commission proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 of the Treaty) provides : - that part-time and temporary workers should enjoy access to vocational training operations and social services provided by the firm under conditions comparable to those enjoyed by workers employed fulltime for an indefinite duration; they should also enjoy the same treatment as regards benefits in cash and in kind granted under social assistance schemes or under non-contributory social security schemes; - such employees should also be taken into account, on the same footing as the other employees (and in proportion to the duration of their work) for the calculation of the threshhold within the undertaking at which workers' representative bodies must be set up. Where the employer intends to use such employees, he is required to inform (and consult) in due time the workers' representative bodies within the undertaking, and in undertakings with more than 1 000 employees a regular report must be drawn up on this type of employment with regard to the development of the workforce as a whole. In the same vein, the employer is required in due time to inform part-time and temporary workers currently in employment when he proposes to recruit full-time workers for an indefinite duration, so that their applications can be given due consideration; ./.