Traduction de «travailleurs pouvant résulter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur | Convention sur le poids maximum, 1967
Convention concerning the Maximum Permissible Weight to be Carried by One Worker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a déclaré ce matin devant la Cour que «la participation des salariés constitue un important objectif de politique publique et toute éventuellerestriction à la libre circulation des travailleurs pouvant résulter d'une telle réglementation peut se justifier par la nécessité de sauvegarder les systèmes de participation des travailleurs et leur objectif social.
The Commission stated this morning in Court: "Employee participation is an important public policy objective and any possible restriction on the free movement of workers resulting from such rules can be justified by the need to safeguard systems of employee participation and their social objective.

7. fait observer qu'il est souhaitable de parvenir à un règlement définitif pour les défendeurs, en sorte de réduire l'incertitude et d'éviter des effets économiques exagérés qui peuvent se répercuter sur les travailleurs, les fournisseurs, les sous-traitants et d'autres parties de bonne foi; demande l'évaluation et l'adoption éventuelle d'une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges de masse pouvant soit être engagée par les parties avant le début d'une action en justice, soit être ordonnée par le tribunal devant lequel l'action est engagée; souligne qu'une telle procédure de règlement devrait viser à régler le litige par des voies extrajudiciaires, sous réserve de demander l'approbation judiciaire d'un accord de règlement qui peut être déclaré contraignant pour toutes les victimes ayant participé à la procédure de règlement; souligne qu'une telle procédure ne doit pas entraîner une prolongation indue de l'action ni promouvoir un règlement inéquitable des litiges; invite la Commission à chercher des moyens d'atteindre une plus grande sécurité, y compris en évaluant si une partie déposant ultérieurement une requête devrait, en principe, ne pas pouvoir obtenir plus que ce qui a résulté de cette procédure de règlement;
7. Notes that achieving a once-and-for-all settlement for defendants is desirable to reduce uncertainty and exaggerated economic effects that are capable of impacting on employees, suppliers, subcontractors and other innocent parties; calls for an evaluation and a possible introduction of an out-of-court settlement procedure for mass claims that can either be initiated by the parties before taking legal action or that can be ordered by the court before which an action is brought; considers that such a settlement procedure should aim for an out-of-court settlement of the dispute, subject to seeking judicial approval of a settlement agreement, which can be declared binding upon all the victims who have participated in the settlement procedure; stresses that such a procedure must neither entail an undue prolongation of proceedings, nor promote the unfair settlement of claims; calls for the Commission to seek ways of achieving greater certainty including evaluating whether any subsequent claimants should, in principle, be expected to benefit from no more than the outcome of such a settlement procedure;

La présente directive fait partie d’un ensemble de quatre directives sur l'exposition des travailleurs aux risques physiques (bruit, vibrations, champs électromagnétiques et radiations optiques. Elle prévoit des mesures visant à protéger les travailleurs des risques liés aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques. Cependant, elle ne s'attaque pas aux problèmes à long terme, y compris aux effets cancérigènes, pouvant résulter d’une exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques, pour lesquels il n'existe pas de données scientifiques probantes établissant un lien de cause à effet.
This Directive forms part of a "package" of four directives on the exposure of workers to the risks arising from physical agents: noise, vibration, electromagnetic fields and optical radiation. It provides for measures to protect workers from the risks related to electric, magnetic and electromagnetic fields. However, it does not address the long-term effects, including the carcinogenic effects, that could result from exposure to electric, magnetic and electromagnetic fields, for which there is no conclusive scientific data establishing a causal link.

d) les effets allergisants et toxigènes pouvant résulter du travail des travailleurs;
(d) potential allergenic or toxigenic effects as a result of the work of the workers;

- les effets allergisants et toxigènes pouvant résulter du travail des travailleurs,
- potential allergenic or toxigenic effects as a result of the work of the workers;

3. S'il s'avère qu'un travailleur est atteint d'une anomalie pouvant résulter d'une exposition à des agents cancérigènes, le médecin ou l'autorité responsable de la surveillance médicale des travailleurs peut exiger que d'autres travailleurs ayant subi une exposition analogue fassent l'objet d'une surveillance médicale.
3. If a worker is found to be suffering from an abnormality which is suspected to be the result of exposure to carcinogens, the doctor or authority responsible for the health surveillance of workers may require other workers who have been similarly exposed to undergo health surveillance.

Le renforcement de la cohésion économique et sociale et la mise en oeuvre du marché intérieur impliquent que toutes les catégories de personnes prennent part au développement attendu : la compétitivité accrue qui en résulte risque d'aggraver les difficultés que certaines catégories éprouvent pour s'insérer dans le marché du travail; c'est pourquoi le Fonds prendra en charge : - l'insertion des handicapés dans une économie non protégée, l'action de formation en leur faveur pouvant atteindre une durée de trois ans par personne; - - l'insertion des femmes dans des professions où elles sont largement sous-représentées, lorsque les actions en leur faveur relèvent d'initiatives prises par des organismes publics ou privés en supplément des actions de caractère général réalisées par les Etats membres dans le cadre du système national de formation professionnelle; - la formation de travailleurs migrants dans une période de trois ans suivant leur immigration, ou pour favoriser leur retour dans un Etat membre.
Reinforcing economic and social cohesion and the completion of the internal market imply that all categories of persons will take part in the expected development : the resulting increase in competitiveness is likely to aggravate the difficulties which some categories experience in entering the labour market ; for this reason, the Fund will support : - the integration of disabled persons in the open economy, training operations on their behalf extending to up to three years per person, - the integration of women in occupations where they are substantially underrepresented, where operations are carried out for them in connection with initiatives by public or private bodies supplementing general operations carried out by the Member States in the context of the national vocational training system, - the training of migrant workers in the three years following their immigration or to facilitate their return to a Member State.