Traduction de «travailleurs intérimaires eux-mêmes » (Français → Anglais) :

35. constate que certaines réformes du travail ont créé des nouvelles formules contractuelles, qui, pour certaines, selon la Commission, accentuent la précarité sur les marchés du travail en exigeant souvent des plus jeunes une flexibilité abusive; observe, avec inquiétude, les données fournies par certains États membres qui affichent un taux d'emploi temporaire de plus de 90 % pour les nouveaux contrats, situation qui concerne surtout les jeunes et les femmes et qui, selon l'OCDE, est l'une des causes directes de la hausse des inégalités, même s'il arrive que les travailleurs demandent eux-mêmes spécifiquement ce type de contrat dans le but de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée ou d'obtenir un revenu supplémentaire; invite les États membres à mettre en place des synergies entre les politiques nationales et la politique de cohésion européenne pour en démultiplier les effets sur ces publics prioritaires; s'inquiète particulièrement de l'expansion des contrats "zéro heure"; estime que tous les types de contrat devraient conférer aux travailleurs une série de droits de base et une protection sociale suffisante;
35. Notes that some labour reforms have introduced new contractual formulas and that, according to the Commission, some of these have increased precariousness in the labour markets, demanding in many instances unfair flexibility from younger generations; notes with concern the figures from some Member States whose rates of temporary employment are over 90 % for new contracts, which particularly affects young people and women, and which, according to the OECD, is one of the direct causes of increasing inequality, although, on occasion, such employment arrangements are specifically sought by workers with the aim of having a better work-life balance or additional earnings; calls on the Member States to establish synergies between national policies and the European cohesion policy in order to reinforce the effect on these priority groups; raises a particular concern about the expansion of ‘zero-hour contracts’; believes that all types of contractual arrangements should give workers access to a core set of rights and adequate social protection;

14. constate que certaines réformes du travail ont créé de nouveaux contrats qui, pour certains, selon la Commission, accentuent la précarité sur les marchés du travail en exigeant souvent des plus jeunes une flexibilité abusive; observe, avec inquiétude, les données fournies par certains États membres qui affichent un taux d'emploi temporaire de plus de 90 % pour les nouveaux contrats, situation qui concerne surtout les jeunes et les femmes et qui, selon l'OCDE, est l'une des causes directes de la hausse des inégalités, même s'il arrive que les travailleurs demandent eux-mêmes spécifiquement ce type de contrat dans le but de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée ou d'obtenir un revenu supplémentaire; invite les États membres à mettre en place des synergies entre les politiques nationales et la politique de cohésion européenne pour en démultiplier les effets sur ces publics prioritaires; s'inquiète particulièrement de l'expansion des contrats "zéro heure"; estime que tous les types de contrat devraient conférer aux travailleurs une série de droits de base et une protection sociale adéquate;
14. Notes that some labour reforms have introduced new contractual formulas and that, according to the Commission, some of these have increased precariousness in the labour markets, demanding in many instances unfair flexibility from younger generations; notes with concern the figures from some Member States whose rates of temporary employment are over 90 % for new contracts, which particularly affects young people and women, and which, according to the OECD, is one of the direct causes of increasing inequality, although, on occasion, such employment arrangements are specifically sought by workers with the aim of having a better work-life balance or additional earnings; calls on the Member States to establish synergies between national policies and the European cohesion policy in order to reinforce the effect on these priority groups; raises a particular concern about the expansion of ‘zero-hour contracts’; believes that all types of contractual arrangements should give workers access to a core set of rights and adequate social protection;

En matière de conditions essentielles de travail et d’emploi, les travailleurs intérimaires et les travailleurs recrutés directement par l’entreprise utilisatrice pour le même poste bénéficient en règle générale de l’égalité de traitement
In terms of the basic working and employment conditions, the temporary agency workers and the workers recruited directly by the undertaking for the same job are entitled, as a general rule, to equal treatment

La Cour de justice a confirmé que la directive 1999/70/CE sur le travail à durée déterminée ne s’applique pas à une relation de travail à durée déterminée entre un travailleur intérimaire et une entreprise de travail intérimaire[13]. Par conséquent, même si les travailleurs intérimaires sont en CDD, leur relation de travail triangulaire ne relève pas de la directive sur le travail à durée déterminée, qui s’applique seulement aux relations de travail directes entre un employeur et un travailleur.
The Court of Justice has confirmed that Directive 1999/70/EC on fixed-term work does not apply to the fixed-term employment relationship between an agency worker and a temporary-work agency.[13] Consequently, even if agency workers are employed under a fixed-term contract of employment, their three-way employment relationship is not governed by the Directive on fixed-term work, which only applies to direct employment relationships between an employer and a worker.

Quant à moi, je pense que si nous garantissons aux travailleurs intérimaires les mêmes conditions que celles dont bénéficient les travailleurs des sociétés qui les emploient, nous protégeons non seulement les travailleurs intérimaires, mais aussi, et surtout, les travailleurs permanents locaux.
I personally believe that if we guarantee temporary agency workers the same conditions enjoyed by workers from user companies, we are not only protecting temporary agency workers but, above all, local permanent staff.

Pour ce qui est des obligations d’information à l’égard de ces représentants des travailleurs ou, s’il n’y en a pas, à l’égard des travailleurs eux-mêmes, la présente directive devrait imposer au gestionnaire concerné une obligation de déployer tous ses efforts dans le but de garantir que le conseil d’administration de la société concernée communique aux représentants des travailleurs ou, s’il n’y en a pas, aux travailleurs eux-mêmes les informations pertinentes.
As regards the information requirements towards such employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves, this Directive should provide for an obligation on the AIFM concerned to use its best efforts to ensure that the board of directors of the company concerned discloses the relevant information to the employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves.

2. Les États membres peuvent prévoir, dans les conditions qu’ils définissent, que ces travailleurs intérimaires sont pris en compte au sein de l’entreprise utilisatrice pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs prévues par le droit communautaire et national ou les conventions collectives doivent être constituées, de la même manière que le sont ou le seraient des travailleurs employés directement, pour la même durée, par l’entreprise utilisatrice.
2. Member States may provide that, under conditions that they define, temporary agency workers count for the purposes of calculating the threshold above which bodies representing workers provided for by Community and national law and collective agreements are to be formed in the user undertaking, in the same way as if they were workers employed directly for the same period of time by the user undertaking.

Eu égard à ces conclusions, la présidence du Conseil s’efforce-t-elle d’accomplir des progrès en ce qui concerne le projet de directive relative aux travailleurs intérimaires, bloqué au Conseil depuis plus de deux ans, qui viserait à donner aux travailleurs intérimaires les mêmes possibilités et avantages que ceux de leurs collègues pourvus d’un emploi permanent?
Given these findings, is the Council Presidency making any efforts to achieve progress on the Draft Directive on Temporary Agency Workers, which has been blocked in Council for over two years and which would seek to give temporary agency workers the same opportunities and benefits as their colleagues who have permanent jobs?

Eu égard à ces conclusions, la présidence du Conseil s'efforce-t-elle d'accomplir des progrès en ce qui concerne le projet de directive relative aux travailleurs intérimaires, bloqué au Conseil depuis plus de deux ans, qui viserait à donner aux travailleurs intérimaires les mêmes possibilités et avantages que ceux de leurs collègues pourvus d'un emploi permanent?
Given these findings, is the Council Presidency making any efforts to achieve progress on the Draft Directive on Temporary Agency Workers, which has been blocked in Council for over two years and which would seek to give temporary agency workers the same opportunities and benefits as their colleagues who have permanent jobs?