Traduction de «travailleurs indépendants laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

institut national d'assurance sociale pour travailleurs indépendants | Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
National Insurance Institute for Self-employed Persons | National Social Insurance Institute for the Self-employed

GAH Travailleurs indépendants | Groupe ad hoc Travailleurs indépendants
Ad hoc Group on Self-employed Persons | AHG Self-employed Persons

indépendant | travailleur indépendant | travailleur non salarié
self-employed person | self-employed worker

indépendant | travailleur indépendant | travailleur autonome | personne à son compte
self-employed worker | self-employed | self-employed person

travailleur autonome | travailleuse autonome | travailleur indépendant | travailleuse indépendante | indépendant | indépendante
self-employed person | self-employed worker | self-employed

Les travailleurs indépendants chez les groupes ethnoculturels du Canada : Faits saillants [ Les travailleurs indépendants chez les groupes ethnoculturels du Canada ]
Highlights of Self Employment of Ethnocultural Groups in Canada

profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]
self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]

travailleur indépendant [ travailleuse indépendante | travailleur autonome | travailleuse autonome ]
self-employed worker [ self-employed person | independent worker ]

pêcheur indépendant [ pêcheur à son compte | travailleur indépendant se livrant à la pêche ]
self-employed fisherman [ self-employed person engaged in fishing | self-employed fisher ]

travailleurs indépendants | personnes travaillant pour leur propre compte
self-employed | independent labor force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La fiscalité à laquelle sont soumis les travailleurs indépendants et les petites entreprises semble diminuer et des mesures ont été prises afin d'alléger les charges qui pèsent sur les travailleurs indépendants potentiels; en outre, divers États membres déploient des efforts concertés et soutenus en vue de promouvoir l'esprit d'entreprise chez les femmes.
Tax levels on self-employment and small businesses appear to be decreasing and steps have been taken towards removing tax burdens from potential self-employed, and several Member States are making concerted and sustained efforts to promote female entrepreneurship.

b) faire considérer comme employeur d’un travailleur indépendant qui se livre à la pêche toute personne avec laquelle le travailleur indépendant établit des relations contractuelles ou autres relations commerciales en rapport avec son métier de pêcheur indépendant.
(b) including as an employer of a self-employed person engaged in fishing any person with whom the self-employed person enters into a contractual or other commercial relationship in respect of their occupation as a self-employed person engaged in fishing.

(3) Si des prestations doivent être payées à un travailleur indépendant en vertu du présent article et que celui-ci reçoit une rémunération pour une partie d’une semaine de chômage durant laquelle il est incapable de travailler à titre de travailleur indépendant par suite d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine, le paragraphe 152.18(2) ne s’applique pas et, sous réserve du paragraphe 152.18(3), cette rémunération est déduite des prestations afférentes à cette semaine.
(3) If benefits are payable under this section to a self-employed person who receives earnings for a period in a week of unemployment during which the person is incapable of working as a self-employed person because of illness, injury or quarantine, subsection 152.18(2) does not apply and, subject to subsection 152.18(3), all those earnings shall be deducted from the benefits payable for that week.

(2) En plus de tout intérêt à payer en application du paragraphe (1), lorsqu’un travailleur indépendant, tenu par l’article 152.25 de payer une partie ou un versement d’une cotisation, a omis d’acquitter ainsi qu’il en était tenu la totalité ou une fraction de cette partie ou de ce versement, il doit, lors du paiement du montant qu’il a ainsi omis de faire, payer au receveur général sur ce montant l’intérêt, au taux annuel prévu par règlement pris en vertu du paragraphe (5), à compter de la date à laquelle ou avant laquelle il était tenu de faire le paiement jusqu’au jour du paiement ou jusqu’au premier jour de la période à l’égard de laquelle il est redevable de l’intérêt sur ce montant en application du paragraphe (1), en choisissant de ces deux jours celui qui est antérieur à l’autre.
(2) In addition to any interest payable under subsection (1), if a self-employed person, being required by section 152.25 to pay a part or instalment of a premium, has failed to pay all or any part of a premium as required, the person shall, on payment of the amount the person failed so to pay, pay to the Receiver General interest on the amount, at a rate per year prescribed by regulation made under subsection (5), from the day on or before which the person was required to make the payment to the day of payment or the beginning of the period in respect of which the person is liable to pay interest on the amount under subsection (1), whichever is earlier.

La durée de la période durant laquelle les femmes exerçant une activité indépendante et les conjointes ou, lorsque celles-ci sont reconnues par le droit national, les partenaires de vie de travailleurs indépendants, bénéficient de prestations de maternité, est identique à la durée du congé de maternité des salariées en vigueur au niveau de l’Union.
The length of the period during which female self-employed workers and female spouses or, when and in so far as recognised by national law, female life partners of self-employed workers, are granted maternity benefits is similar to the duration of maternity leave for employees currently in place at Union level.

soit le choix de la date à laquelle les prestations normales des travailleurs indépendants prennent cours ou le choix entre plusieurs prestations.
or a choice of date on which the normal benefits for self-employed persons will start, or a choice between several benefits.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les dispositions des régimes professionnels de sécurité sociale des travailleurs indépendants contraires au principe de l'égalité de traitement soient révisées avec effet au 1er janvier 1993, au plus tard, ou, pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après cette date, à la date à laquelle la directive 86/378/CEE est devenue applicable sur leur territoire.
1. Member States shall take the necessary steps to ensure that the provisions of occupational social security schemes for self-employed persons contrary to the principle of equal treatment are revised with effect from 1 January 1993 at the latest or for Member States whose accession took place after that date, at the date that Directive 86/378/EEC became applicable in their territory.

7. rappelle sa résolution du 21 février 1997 sur la situation des conjoints aidants des travailleurs indépendants , laquelle demandait l'amélioration de la directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité , et prie la Commission de présenter de nouvelles directives semblables à celles qui relèvent de l'article 13 du traité CE pour assurer l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et d'autres questions concernant l'occupation et l'emploi, en l'invitant à s'atteler à cette tâche dès cette année;
7. Recalls its resolution of 21 February 1997 on the situation of assisting spouses of the self-employed , which called for improvements to Council Directive 86/613/EEC of 11 December 1986 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity, including agriculture, in a self-employed capacity, and on the protection of self-employed women during pregnancy and motherhood ; urges the Commission to submit further directives, including one relating to Article 13 of the EU Treaty, to ensure equality of treatment of women and men in fields other than employment, and proposes that work on this should begin this year;