Traduction de «travailleurs frontaliers relèvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frontalier | travailleur frontalier | travailleur transfrontalier
cross-border commuter | frontier worker

frontalier / travailleurs frontaliers
border workers

travailleur frontalier | travailleur transfrontalier
frontier worker

frontalier | travailleur frontalier
border worker

ouvrier frontalier [ travailleur frontalier ]
frontier worker [ boarder worker ]

frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière
cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit

frontalier [ frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | navetteur transfrontalier | navetteuse transfrontalière ]
crossborder commuter [ transborder commuter | cross-border commuter ]

travailleur frontalier
frontier worker [ cross-border worker ]

Convention concernant les travailleurs frontaliers
Convention concerning frontier workers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre et travaillent dans un autre État membre (les travailleurs frontaliers) relèvent aussi du droit de l’UE relatif à la libre circulation des travailleurs dans l’État membre d’emploi[38].
EU citizens who reside in one Member State and work in another Member State (frontier workers) are also covered by EU law on the free movement of workers in the Member State where they are employed[38].

Tout en relevant que la réglementation luxembourgeoise, qui exclut les enfants des travailleurs frontaliers du bénéfice de l’aide financière pour suivre des études supérieures, poursuit un objectif légitime, la Cour juge que le régime actuel va au-delà de ce qui est nécessaire pour l’atteindre
While stating that the Luxembourg legislation which excludes the children of frontier workers from entitlement to financial aid for higher education studies pursues a legitimate objective, the Court holds that the current system goes beyond what is necessary to attain that objective

La Cour constate premièrement que, la situation de Mme Schmidt-Krier, en tant que travailleur frontalier à la recherche d'un emploi, relève des dispositions régissant la libre circulation des travailleurs .
The Court finds, firstly, that the situation of Ms Schmidt-Krier, as a frontier worker seeking employment, falls within the scope of the provisions governing freedom of movement for workers .

Les revenus couvrent deux types de flux entre résidents et non-résidents: i) ceux qui relèvent de la rémunération des salariés, versée à des non-résidents (travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs à temps limité, par exemple) et ii) ceux qui correspondent au revenu des investissements, c'est-à-dire les recettes ou paiements afférents aux avoirs ou engagements financiers extérieurs.
Income covers two types of transactions between residents and non-residents: (i) those involving compensation of employees, which is paid to non-resident workers (e.g. border, seasonal and other short-term workers), and (ii) those involving investment income receipts and payments on external financial assets and liabilities.

Parmi ces paramètres, il convient de relever particulièrement ceux qui visent une amélioration des droits des assurés, par une extension du champ d'application personnel (paramètre 2) et matériel (paramètre 3) du règlement, une amélioration de l'accès transfrontalier aux soins pour les anciens travailleurs frontaliers pensionnés (paramètre 8), une extension du chapitre chômage aux régimes pour travailleurs non salariés et une simplification des conditions d'exportation des prestations de chômage (paramètre 10), une extension des droits des pensionnés et des orphelins en matière de prestations familiales (paramètre 11).
Particular mention, among the parameters, should be made of those seeking to improve insured persons' rights, through extension of the Regulation's personal scope (parameter 2) and material scope (parameter 3), improve cross-frontier access to care for retired frontier workers on a pension (parameter 8), extend the unemployment chapter to cover self-employed schemes (parameter 10), and extend pensioners' and orphans' rights as regards family benefits (parameter 11).

Parmi ces paramètres, il convient de relever particulièrement ceux qui visent une amélioration des droits des assurés, par une extension du champ d'application personnel (paramètre 2) et matériel (paramètre 3) du règlement, une amélioration de l'accès transfrontalier aux soins pour les anciens travailleurs frontaliers pensionnés (paramètre 8), une extension du chapitre chômage aux régimes pour travailleurs non salariés et une simplification des conditions d'exportation des prestations de chômage (paramètre 10), ainsi qu'une extension des droits des pensionnés et des orphelins en matière de prestations familiales (paramètre 11).
Particular mention, among the parameters, should be made of those seeking to improve insured persons' rights, through extension of the Regulation's personal scope (parameter 2) and material scope (parameter 3), improve cross-frontier access to care for retired frontier workers on a pension (parameter 8), extend the unemployment chapter to cover self-employed schemes and simplify the conditions for exporting unemployment benefits (parameter 10), and extend pensioners' and orphans' rights as regards family benefits (parameter 11).

Pour la France, il s'agit de l'interdiction légale du travail de nuit pour les femmes, qui enfreint le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, du versement de cotisations de sécurité sociale par les travailleurs frontaliers résidant en France, mais travaillant dans un autre État membre (alors qu'ils ne devraient relever que du système de sécurité sociale de l'État membre dans lequel ils travaillent) et enfin du non-respect de l'article 51 du traité (libre circulation des travailleurs) lors du calcul des allocations de chômage.
The French cases concern the legal prohibition on night work for women which breaches the principle of equal treatment between women and men; the payment of social security contributions by frontier workers residing in France but working in another Member State (when they should only be subject to the social security provisions of the Member State in which they work) and finally, the breach of Article 51 of the Treaty (free movement of workers) when calculating unemployment benefits.

b) le terme "travailleur frontalier" désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur le territoire du même État membre ou d'un autre État membre conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas quatre mois, même si, au cours de cette durée, il ne peut pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de sa résidence;
(b) "frontier worker" means any employed or self-employed person who pursues his occupation in the territory of a Member State and resides in the territory of another Member State to which he returns as a rule daily or at least once a week ; however, a frontier worker who is posted elsewhere in the territory of the same or another Member State by the undertaking to which he is normally attached, or who engages in the provision of services elsewhere in the territory of the same or another Member State, shall retain the status of frontier worker for a period not exceeding four months, even if he is prevented, during that period, from returning daily or at least once a week to the place where he resides;

b) le terme «travailleur frontalier» désigne tout travailleur qui est occupé sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, ou il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement, sur le territoire du même État membre ou d'un autre État membre conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas quatre mois, même si au cours de ce détachement il ne peut pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de sa résidence;
(b) 'frontier worker' means any worker employed in the territory of a Member State and residing in the territory of another Member State to which he returns as a rule daily or at least once a week; however, a frontier worker who is posted elsewhere in the territory of the same or another Member State by the undertaking to which he is normally attached and is prevented on account of such posting from returning daily or at least once a week to the place where he resides shall nevertheless retain the status of frontier worker for a period not exceeding four months;