Traduction de «travailleurs est jugé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

travailleur handicapé [ travailleur ayant une limitation fonctionnelle | travailleur à capacité réduite | travailleur ayant une déficience | travailleur ayant un handicap | travailleur atteint d'invalidité | travailleur invalide | travailleur infirme ]
worker with a disability [ disabled worker | handicapped worker | incapacitated worker ]

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

travailleurs à faible revenu | petits salariés | travailleurs à faible salaire | travailleurs à bas salaire | travailleurs économiquement faibles | travailleurs pauvres | salariés pauvres | pauvres au travail | working poor
working poor | low-wage earners | low-wage workers | low-waged workers | poor workers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour a également jugé qu’une bourse d’études constitue un avantage social pour un travailleur migrant qui continue à pourvoir à l’entretien de l’enfant et que, en fonction du droit national, un enfant à charge peut aussi se prévaloir de l’article 7, paragraphe 2, du règlement en qualité de bénéficiaire indirect de l’égalité de traitement accordée au travailleur migrant[97].
The CJ has also held that study grants constitute a social advantage for a migrant worker who continues to support a child and that, depending on national law, a dependent child may also rely on Article 7(2) of the Regulation as an indirect beneficiary of the equal treatment accorded to the migrant worker[97].

La Cour a jugé que toute exigence linguistique doit être raisonnable et nécessaire pour l’emploi concerné et ne peut constituer un motif d’exclusion de travailleurs provenant d’autres États membres[55].
The CJ has held that any language requirement must be reasonable and necessary for the job in question and cannot constitute grounds for excluding workers from other Member States[55].

La Cour a jugé que les autorités des États membres doivent tenir compte des périodes antérieures d’expérience professionnelle comparable acquise par des travailleurs migrants dans d’autres États membres de la même manière que de l’expérience professionnelle acquise dans leur propre système aux fins de donner accès à leur secteur public[60].
The CJ has held that the Member State authorities must take account of previous periods of comparable employment experience acquired by migrant workers in other Member States in the same way as professional experience acquired within their own system for the purpose of providing access to their own public sector[60].

Il a été jugé que la caractéristique essentielle de la relation de travail est la circonstance qu'une personne accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération . Il a été considéré qu'on entendait par «travailleur», dans certaines circonstances, des personnes en apprentissage ou en stage
The essential feature of an employment relationship has been considered to be that, for a certain period of time, a person performs services for and under the direction of another person in return for which remuneration is received . The concept of ‘worker’ has been considered to include, in certain circumstances, persons undertaking an apprenticeship or a traineeship

La Cour a jugé que les autorités des États membres doivent considérer les périodes antérieures d’emploi comparable accomplies par des travailleurs migrants dans d’autres États membres de la même manière que l’expérience professionnelle acquise dans leur propre système aux fins de déterminer les conditions de travail (salaire et grade par exemple)[72].
The CJ has held that Member State administrations must treat previous periods of comparable employment worked by migrant workers in other Member States in the same way as professional experience acquired in their own system for the purpose of determining working conditions (e.g. salary and grade)[72].

Nous devons opter pour une Europe sociale dans laquelle le sort des travailleurs est jugé aussi important que le profit.
We need to opt for a social Europe in which the fate of working people is deemed to be just as important as profit.

47. fait observer que quelque 50 % des travailleurs de l'Union n'ont toujours pas accès aux services de prévention, en particulier dans les PME et la sous-traitance; souligne que la plupart des services existants ne sont pas pluridisciplinaires et que nombre d'entre eux ne reflètent pas convenablement la hiérarchie des mesures préventives prévues dans la directive-cadre; estime que tous les travailleurs, à la fois ceux du secteur public et ceux du secteur privé, doivent être couverts par un dispositif de prévention des risques ainsi que par des politiques de prévention efficaces, y compris des dispositifs d'accessibilité, des formations et des séminaires pour les travailleurs, et qu'une attention particulière doit être accordée à la situation des travailleurs vulnérables, notamment ceux qui doivent participer à des systèmes d'activité obligatoire sans disposer des qualifications nécessaires et sans avoir reçu une formation préalable; juge nécessaire, en outre, de tenir compte des nouvelles formes de travail afin que les mesures de prévention et de contrôle s'adressent à tous les travailleurs, en particulier aux travailleurs vulnérables, indépendamment du type de travail effectué et des modalités d'emploi; souhaite que soit fixé un objectif d'un conseiller en sécurité pour 3 000 employés;
47. Points out that about 50% of workers in the EU still have no access to preventive services, especially as regards SMEs and subcontracting chains; highlights that most existing services are not fully multidisciplinary and many do not properly reflect the hierarchy of preventive measures laid down in the Framework Directive; believes that all workers, those in the public and also in the private sector, should be covered by risk-prevention arrangements as well as effective prevention policies, including accessibility arrangements, training courses and workshops for workers, and special attention should be paid to the situation of vulnerable workers, including people having to take part in mandatory work activity schemes without previous training and necessary skills; also believes that the new forms of employment should be taken into account so as to ensure that prevention and monitoring measures cover all workers, in particular vulnerable workers, regardless of the type of work that they do and their employment arrangements; hopes that the target will be one safety advisor for every 3 000 employees;

Dans la proposition à l'examen, la Commission souligne que, dans un premier temps, 219 qualifications de formation professionnelle ont été définies, en coopération avec les États membres, dans dix-neuf secteurs choisis pour refléter les professions dans lesquelles la mobilité des travailleurs était jugée la plus importante.
In the present proposal, the Commission points out that, at first stage, 219 VET qualifications were designated, in cooperation with the Member States, in 19 sectors reflecting occupations in which workers' mobility was considered to be the most important.

11. souligne à cet égard le rôle important que jouent les micro-entreprises dans l´économie européenne, conformément aux dispositions de la Charte européenne des petites entreprises, et les travailleurs indépendants; juge partant nécessaire d´encourager les programmes contribuant au développement de ces secteurs, de renforcer leurs capacités de recherche, de développement et d'innovation, de favoriser l'essor de leurs ressources humaines et de faciliter leur accès au financement; estime que l'ensemble de ces mesures servira à relancer la compétitivité, la croissance et la création d´emplois dans le cadre des objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne;
11. Points in this connection to the important role played in the European economy by micro-enterprises, as provided for in the European Charter for Small Enterprises, and the self-employed; considers it necessary, therefore, to support programmes to promote the development of these sectors, enhance their research, development, and innovation capacities, foster the development of their human resources, and afford them easier access to funding; believes that all this will serve to boost competitiveness, growth, and job creation, thus helping to attain the Lisbon objectives.

23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte , ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés, afin que ceux-ci en bénéficient également; juge indispensable que les travailleurs détachés soient informés de façon approfondie de la réglementation concernant ces caisses de congé,
23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte : in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers so that they, too, benefit therefrom; considers it necessary for posted workers to be given comprehensive information about the rules of such holiday pay funds;