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4.7
Directive d'exécution
Détachement
Détachement de travailleurs
Ldét
Loi sur les travailleurs détachés
Mobilité de la main-d'oeuvre
Mobilité de la main-d'œuvre
Mobilité du personnel
Odét
Travaileuse détachée en Suisse
Travailleur détaché
Travailleur détaché en Suisse
Travailleur détaché à l'étranger par l'entreprise
Travailleur détachés dans les quartiers
Travailleur étranger détaché
Travailleuse détachée
échange de travailleurs

Vertaling van "travailleurs détachés puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]

posted worker [4.7] [ posting of workers ]


travailleur détaché en Suisse | travailleur détaché | travaileuse détachée en Suisse | travailleuse détachée

employee posted to Switzerland | posted employee | posted worker


Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d 'accompagnement | Loi sur les travailleurs détachés [ Ldét ]

Federal Act of 8 October 1999 on the minimum employment and salary conditions for workers posted to Switzerland and accompanying measures | Federal Act on Workers posted to Switzerland [ PWA ]


travailleur détaché à l'étranger par l'entreprise

worker sent abroad by the company




travailleur détachés dans les quartiers

out-reach worker


Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse [ Odét ]

Ordinance of 21 May 2003 on Workers posted to Switzerland [ PWO ]


Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers


mobilité de la main-d'œuvre [ détachement | échange de travailleurs | mobilité de la main-d'oeuvre | mobilité du personnel ]

labour mobility [ manpower mobility | staff mobility | worker exchange ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Allemagne, la France et la Belgique sont les trois États membres qui attirent le plus de travailleurs détachés, puisqu’ils reçoivent à eux tous environ 50 % de l’ensemble des travailleurs accueillis dans le cadre d’un détachement.

Germany, France and Belgium are the three Member States that attract the highest number of posted workers, making up together about 50% of total received posted workers.


C. considérant que les entreprises de travail temporaire jouent un rôle prépondérant dans cette multiplication des travailleurs détachés puisque, sur la période 2004‑2012, les travailleurs détachés en France par des entreprises d'intérim ont augmenté de 3 384 % contre 965 % pour le nombre total de travailleurs détachés;

C. whereas temporary employment agencies play a predominant role in this explosion in the posting of workers, since during the period 2004-2012 the number of workers posted to France by temporary employment agencies rose by 3 384% as against 965% for posted workers as a whole;


À cet effet, l'application qui est faite de la directive sur le détachement des travailleurs est inquiétante puisqu'elle peut créer de facto un vide juridique et permet à des entreprises de fermer les yeux, voire d'encourager via la chaîne de sous-traitance, des entorses aux règles, minima et pratiques en vigueur.

This being so, the way in which the directive on the posting of workers is being applied is worrying, because it de facto creates a legal vacuum and allows businesses to turn a blind eye to – or even, through the subcontracting chain, to encourage – breaches of the rules, the application of minimum requirements and the practices in force.


Les travailleurs détachés n’intègrent pas le marché du travail du pays d’accueil puisqu’ils restent employés par l’entreprise de l’État membre d’envoi.

Posted workers do not enter the host country's labour market, as they remain employed by their company in the sending Member State.


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POL ne dispose actuellement d’aucun employé puisque tout le personnel qui travaille actuellement pour la société (à l’exception des travailleurs indépendants) est détaché par RMG.

POL does not currently have any employees as all personnel currently working for POL (except those who are self-employed) are seconded from RMG.


Une telle extension conduirait nécessairement à des malentendus concernant l’application de la directive, puisqu’elle ferait abstraction de la différence entre deux catégories distinctes de travailleurs, à savoir les travailleurs détachés et les travailleurs migrants.

Such an extension would necessarily lead to misunderstandings concerning the operability of the directive, since it would gloss over the difference between two distinct categories of worker, in other words posted workers and migrant workers.


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