Vertaling van "travailleurs du droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travailleur des droits humains [ travailleur des droits de la personne | travailleuse des droits humains | travailleuse des droits de la personne ]
human rights worker

travailleur ayant droit à l'allocation chômage
employee entitled to unemployment benefits

droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise | droit des travailleurs à l'information et à la consultation au sein de l'entreprise
right of workers to be informed and consulted within the undertaking | workers' right to information and consultation within the undertaking

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]

droit du travail [ droits du travailleur | législation du travail ]
labour law [ employment law | labour legislation | workers' rights ]

demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit | formulaire E001
E001 form | request for information,communication of information,request for forms,reminder on an employed person,a self-employed person,a frontier worker,a pensioner,an unemployed person,a dependant

travailleur handicapé [ travailleur ayant une limitation fonctionnelle | travailleur à capacité réduite | travailleur ayant une déficience | travailleur ayant un handicap | travailleur atteint d'invalidité | travailleur invalide | travailleur infirme ]
worker with a disability [ disabled worker | handicapped worker | incapacitated worker ]

travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]
worker (EU) [ Community worker | intra-Community worker ]

travailleur de quarts [ travailleur de postes | travailleur d'équipes | travailleur posté | travailleur de quart | travailleur de poste | posté ]
shift worker

travailleurs à faible revenu | petits salariés | travailleurs à faible salaire | travailleurs à bas salaire | travailleurs économiquement faibles | travailleurs pauvres | salariés pauvres | pauvres au travail | working poor
working poor | low-wage earners | low-wage workers | low-waged workers | poor workers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Descripteur EUROVOC: intégration sociale mobilité de la main-d'œuvre application du droit de l'UE accès à l'emploi travailleur (UE) travailleur migrant droit du travail égalité de traitement condition de travail
EUROVOC descriptor: social integration labour mobility application of EU law job access worker (EU) migrant worker labour law equal treatment working conditions

La Cour a déjà jugé que, lorsque la relation de travail prend fin, le travailleur a droit à une indemnité afin d’éviter que toute jouissance du droit au congé soit exclue . Le droit de l’Union s’oppose à des dispositions ou pratiques nationales en vertu desquelles une indemnité financière n’est pas due au travailleur à la fin de la relation de travail, alors que celui-ci n’a pas pu, en raison de sa maladie, bénéficier de son congé annuel payé.
The Court has previously held that where the employment relationship has terminated, the worker is entitled to an allowance in lieu in order to prevent all enjoyment of that right to leave being lost. EU law precludes national legislation or practices under which an allowance in lieu is not due to the worker at the end of the employment relationship, although the worker could not benefit from his right to paid annual leave because of his illness.

En effet, une telle exclusion a pour conséquence de priver les travailleurs des droits reconnus par la directive 2002/14 et ôte à cette dernière son effet utile.
Such an exclusion results in depriving employees of the rights granted under Directive 2002/14 and renders that directive ineffective.

La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes qui sont reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; en particulier, le présent acte vise à assurer le plein respect de l’article 31 de ladite charte, lequel prévoit que tout travailleur a droit à des conditions de travail saines, sûres et dignes, ainsi qu’à une limitation de la durée maximale de travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, et à une période annuelle de congés payés.
This Directive complies with the fundamental rights and principles set out in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and is designed to ensure full compliance with Article 31 thereof, which provides that all workers have the right to healthy, safe and dignified working conditions, to a limit on their maximum working time and to weekly and daily rest periods and an annual period of paid holidays.

Rappelant que la notion de travailleur en droit communautaire varie selon le domaine d’application, la Cour constate qu’une personne a la qualité de travailleur au sens du règlement nº1408/71 dès lors qu’elle est assurée – ne serait-ce que contre un seul risque – au titre d’une assurance obligatoire ou facultative auprès d’un régime général ou particulier de sécurité sociale et ce indépendamment de l’existence d’une relation de travail.
Pointing out that the definition in Community law of worker/employed or self-employed person varies according to the area in which the definition is to be applied, the Court holds that a person has the status of an employed person within the meaning of Regulation No 1408/71 where he is covered - even if only in respect of a single risk - on a compulsory or optional basis, by a general or special social security scheme, irrespective of the existence of an employment relationship.

Les États membres prennent les mesures appropriées, dans le respect du droit communautaire, pour éviter l'utilisation abusive d'une SCE aux fins de priver les travailleurs de droits en matière d'implication des travailleurs ou refuser ces droits.
Member States shall take appropriate measures in conformity with Community law with a view to preventing the misuse of an SCE for the purpose of depriving employees of rights to employee involvement or withholding such rights.

Les États membres prennent les mesures appropriées, dans le respect du droit communautaire, pour éviter l'utilisation abusive d'une SE aux fins de priver les travailleurs de droits en matière d'implication des travailleurs ou refuser ces droits.
Member States shall take appropriate measures in conformity with Community law with a view to preventing the misuse of an SE for the purpose of depriving employees of rights to employee involvement or withholding such rights.

4. Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d'éviter des recours abusifs à des procédures d'insolvabilité visant à priver les travailleurs des droits découlant de la présente directive.
4. Member States shall take appropriate measures with a view to preventing misuse of insolvency proceedings in such a way as to deprive employees of the rights provided for in this Directive.

Cette situation est contraire au droit communautaire, en particulier aux articles 7 et 10 du règlement (CEE) n° 1612/68 qui accorde à un travailleur le droit de s'installer avec sa famille ainsi que le droit de ne pas subir de discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne les prestations sociales.
This situation is in breach of Community law, in particular Articles 7 and 10 of Regulation EEC No. 1612/68 which give a worker the right to be reunited with his family and the right not to be discriminated against on the grounds of nationality regarding social benefits.

Les travailleurs de l'Etat concerné ne devraient pas être privés de droits au niveau national uniquement parce que l'Europe n'est pas en mesure d'accorder au travailleur des droits de participation dépassant la simple information et consultation : la possibilité présentée par la Commission dans les options 2 (approche globale) et 3 (action immédiate concernant les propositions relatives au statut de la société européenne, de l'association européenne, de la société coopérative européenne et de la mutualité européenne) sont dès lors insuffisantes.
Workers in the countries concerned should not suffer a loss of rights deriving from Europe's inability to provide for involvement at a level beyond that of mere information and consultation. This fact automatically rules out Commission Options 2 (global approach) and 3 (immediate action on the proposals concerning the statute for a European company, a European association, a European cooperative society and a European mutual society).