Traduction de «travailleurs de l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, 1971
Convention concerning Protection and Facilities to be Afforded to Workers' Representatives in the Undertaking, 1971

intéressement des travailleurs à l'entreprise
creation of ownership

Adaptation des travailleurs dans l'entreprise
Worker Centered Adjustment at the Firm Level

Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder | Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971
Convention concerning Protection and Facilities to be afforded to Workers' Representatives in the Undertaking

droit d'éligibilité aux organes de représentation des travailleurs dans l'entreprise
right of eligibility for workers' representative bodies in the undertaking

Recommandation concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder
Recommendation concerning Protection and Facilities to be afforded to Workers' Representatives in the Undertaking

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises | Loi sur la participation
Federal Act of 17 December 1993 on the Provision of Information to and the Consultation of Employees of Businesses | Participation Act

ouvrier de l'alimentation | ouvrière de l'alimentation | travailleur de l'alimentation | travailleuse de l'alimentation | employé de l'alimentation | employée de l'alimentation | manipulateur de denrées alimentaires | manipulatrice de denrées alimentaires | travailleur de l'alimentaire | travailleuse de l'alimentaire
food handler

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, lorsque la législation nationale d’un État membre autorise l’admission de ressortissants de pays tiers en tant que travailleurs saisonniers par l’intermédiaire d’une entreprise de travail intérimaire ou d’un bureau de placement établi sur son territoire et ayant conclu directement un contrat avec le travailleur saisonnier, ces entreprises ou bureaux ne devraient pas être exclus du champ d’application de la présente directive.
However, where a Member State’s national law allows admission of third-country nationals as seasonal workers through employment or temporary work agencies established on its territory and which have a direct contract with the seasonal worker, such agencies should not be excluded from the scope of this Directive.

Aux termes de son article 1er, paragraphe 3, point c), la directive concernant le détachement de travailleurs s’applique notamment à l’entreprise de travail intérimaire ou à l’entreprise qui met un travailleur à disposition, quand elle détache un travailleur à une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire d’un État membre, pour autant qu’il existe une relation de travail entre l’entreprise de travail intérimaire ou l’entreprise qui met un travailleur à disposition et le travailleur pendant la période de détachement.
Pursuant to its Article 1(3)(c), the Directive on the posting of workers notably applies to a temporary employment undertaking or placement agency which hires out a worker to a user undertaking established or operating in the territory of a Member State, provided there is an employment relationship between the temporary employment undertaking or placement agency and the worker during the period of posting.

Plusieurs États membres – notamment la Belgique, la Bulgarie, la France, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie et la Suède – ont invoqué «la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du marché du travail» pour justifier des restrictions telles qu’une liste limitative des raisons permettant le recours à des travailleurs intérimaires (France, Italie, Pologne), des plafonds ou quotas limitant le nombre de travailleurs intérimaires par entreprise utilisatrice (Belgique, Italie), l’obligation pour l’employeur de négocier avec une organisation de travailleurs avant de faire appel à des travailleurs intérimaires (Suède).
Various Member States (notably Belgium, Bulgaria, the Czech Republic, France, Italy, Poland, Portugal, Romania and Sweden) referred to ‘the need to ensure that the labour market functions properly’ to justify restrictive measures, such as a limitative list of reasons for using agency workers (France, Italy, Poland), limitations on the number or proportion of agency workers who may be used in a user undertaking (Belgium, Italy), or the obligation for the employer to negotiate with a workers’ organisation before using agency workers (Sweden).

b)le comité d’entreprise européen est composé de travailleurs de l’entreprise de dimension communautaire ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire élus ou désignés en leur sein par les représentants des travailleurs ou, à défaut, par l’ensemble des travailleurs.
(b)The European Works Council shall be composed of employees of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings elected or appointed from their number by the employees’ representatives or, in the absence thereof, by the entire body of employees.

le comité d’entreprise européen est composé de travailleurs de l’entreprise de dimension communautaire ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire élus ou désignés en leur sein par les représentants des travailleurs ou, à défaut, par l’ensemble des travailleurs.
The European Works Council shall be composed of employees of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings elected or appointed from their number by the employees’ representatives or, in the absence thereof, by the entire body of employees.

Pour ce qui est, finalement, du programme de prépensions, les autorités belges maintiennent que ce régime ne comporte aucun transfert de ressources publiques en faveur de l’employeur, et, en outre, que les autorités belges ne disposent pas de pouvoir d’appréciation pour l’admission des travailleurs d’une entreprise aux bénéfices de ce régime puisque s’il est satisfait aux critères énoncés par la loi, l’entreprise demanderesse est reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration et les travailleurs peuvent donc bénéficier de ce régime.
As regards, finally, the pre-retirement programme, the Belgian authorities maintain that these arrangements do not involve any transfer of public resources to the employer and, in addition, that the Belgian authorities do not have any discretion as regards the inclusion of workers from a firm in the benefits of these arrangements, since, if the criteria stipulated by the law are met, the applicant company is recognised as being in difficulty or as undergoing restructuring and the workers are accordingly eligible for the scheme.

c) détacher, en tant qu'entreprise de travail intérimaire ou en tant qu'entreprise qui met un travailleur à disposition, un travailleur à une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire d'un État membre, pour autant qu'il existe une relation de travail entre l'entreprise de travail intérimaire ou l'entreprise qui met un travailleur à disposition et le travailleur pendant la période de détachement.
(c) being a temporary employment undertaking or placement agency, hire out a worker to a user undertaking established or operating in the territory of a Member State, provided there is an employment relationship between the temporary employment undertaking or placement agency and the worker during the period of posting.

b) le comité d'entreprise européen est composé de travailleurs de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire élus ou désignés en leur sein par les représentants des travailleurs ou, à défaut, par l'ensemble des travailleurs.
(b) The European Works Council shall be composed of employees of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings elected or appointed from their number by the employees' representatives or, in the absence thereof, by the entire body of employees.