Vertaling van "travailleurs concernés était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution
Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers

Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder | Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971
Convention concerning Protection and Facilities to be afforded to Workers' Representatives in the Undertaking

Recommandation concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales | Recommandation sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
Recommendation concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers : Workers with Family Responsibilities | Workers with Family Responsibilities Recommendation, 1981

Convention concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales
Convention concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers: Workers with Family Responsibilities

Loi concernant la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), ses affiliés et leurs syndicats
An Act respecting the Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), its affiliates and their syndicates

Loi concernant les travailleurs au pourboire de la restauration et de l'hôtellerie
An Act respecting restaurant and hotel workers who derive income from gratuities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le pourcentage de travailleurs concernés était porté à 80% (contre 65% actuellement), 2,5 à 3 millions de salariés supplémentaires pourraient bénéficier de ces mécanismes, ce qui représenterait quelque 21,5 millions de travailleurs dans toute l'Europe et faciliterait les restructurations.
By increasing the coverage of employees to 80% (from 65% currently) an additional 2.5 to 3 million employees could benefit from these mechanisms, thus attaining around 21.5 million workers across Europe and facilitating restructuring.

Nous avons également souligné qu’il était important de proposer des informations et une consultation véritable aux travailleurs concernant l’argumentaire de sûreté et les évaluations de la sûreté, tant pour les sites traitant le combustible usé et les déchets radioactifs que pour leur mode de transport, et qu’il était nécessaire d’assurer un système d’inspection rigoureux et efficace avec sanctions effectives, dissuasives et proportionnées à la gravité de l’infraction.
We also underlined the importance of providing information and genuine consultation with workers concerning the safety case and safety assessments, not only of sites dealing with spent fuel and radioactive waste, but also as regards how these should be transported, and the need for a rigorous and effective inspection regime with sanctions that are effective, dissuasive and proportionate.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

5. Les dérogations à la directive 2003/109/CE énoncées aux paragraphes 3 et 4 s'appliquent uniquement dans les cas où le ressortissant du pays tiers concerné peut prouver que son absence du territoire de la Communauté était due à l'exercice, dans son pays d'origine, d'une activité économique en tant que travailleur salarié ou indépendant, à la prestation d'un service volontaire ou au fait de suivre des études, afin d'encourager la mobilité circulaire des travailleurs hautement qualifiés, ainsi que la participation ultérieure de ces mêmes travailleurs migrants à des activités de formation ou de recherche ou à des activités techniques dans leur pays d'origine.
5. The derogations to Directive 2003/109/EC set out in paragraphs 3 and 4 shall apply only in cases where the third-country national concerned can present evidence that he/she has been absent from the territory of the Community to exercise, in his/her country of origin, an economic activity in an employed or self-employed capacity, or to perform a voluntary service, or to study, in order to encourage the circular mobility of these professionals, as well as the subsequent involvement of the same migrant workers in training, research and technical activities in their countries of origin .

Prenons un exemple récent au Royaume-Uni, où des milliers de personnes ont été licenciées sur le site de Rover: nous ne nous sommes pas opposés à la restructuration parce que, malheureusement, c’était une nécessité économique, même si c’est une tragédie pour les travailleurs concernés.
To take an example from the UK recently, where thousands of people were made redundant at the Rover works: we did not stop the restructuring, because, I’m afraid, it was economically necessary, even though tragic for the individuals involved.

Dans ses communications "Orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services" et "Détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de services: en tirer les avantages et les potentialités maximum tout en garantissant la protection des travailleurs", la Commission s'était engagée à prendre les mesures nécessaires pour redresser la situation résultant des défauts de conformité avec les dispositions pertinentes du droit communautaire et/ou du manque de coopération entre les États membres telle que prévue par les articles 4 (coopération en matière d'information) et 5 (mesures d'application à prendre par les États membres) de la directive.
In its Communications 'Guidance on the posting of workers in the framework of the provision of services' and 'Posting of workers in the framework of the provision of services: maximising its benefits and potential while guaranteeing the protection of workers', the Commission committed itself to take the necessary steps to rectify the situation created by any lack of compliance with the relevant provisions of Community law and/or cooperation between Member States under Articles 4 (cooperation on information) and 5 (enforcement measures by Member States) of the Directive.

Ces prestations en nature sont servies pour le compte de l'institution compétente, par l'institution de l'État membre dans lequel le travailleur concerné cherche un emploi, conformément aux dispositions de la législation que cette dernière institution applique, comme si ce travailleur y était affilié.
These benefits in kind shall be provided on behalf of the competent institution by the institution of the Member State in which the person is seeking employment, in accordance with the provisions of the legislation which the latter institution administers, as if he were insured with it.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, pour ce qui concerne les travailleurs frontaliers visés à l'article 65, paragraphe 5, point a), l'institution du lieu de résidence prend en compte le salaire ou le revenu professionnel perçu par la personne concernée dans l'État membre à la législation duquel elle était soumise au cours de sa dernière activité salariée ou non salariée, conformément au règlement d'application.
3. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, as far as the frontier workers covered by Article 65(5)(a) are concerned, the institution of the place of residence shall take into account the salary or professional income received by the person concerned in the Member State to whose legislation he/she was subject during his/her last activity as an employed or self-employed person, in accordance with the Implementing Regulation.

3. Par dérogation aux paragraphes 1er et 2, pour ce qui concerne les travailleurs frontaliers visés à l'article 65, paragraphe 5, point a), l'institution du lieu de résidence prend en compte le salaire ou le revenu professionnel perçu par la personne concernée dans l'État membre à la législation duquel elle était soumise au cours de sa dernière activité salariée ou non salariée, conformément au règlement d'application.
3. By way of derogation from paragraphs (1) and (2), as far as the frontier workers covered by Article 65(5)(a) are concerned, the institution of the place of residence shall take into account the salary or professional income received by the person concerned in the Member State to whose legislation he was subject during his last activity as an employed or self-employed person, in accordance with the Implementing Regulation.

D'autre part, les travailleurs concernés devront probablement attendre encore plus, étant donné qu'ils dépendront de la décision de leur entreprise pour savoir, par exemple, s'ils abandonneront une zone de pêche pour une autre ou si, simplement, ils seront au chômage au cas où le déclassement était la solution choisie.
On the other hand, the workers concerned will probably have to wait even longer, as they will be dependent on the decisions of their companies in order to know, for example, whether they are going to leave a fishing ground in order to fish in another or if they are simply going to be unemployed, in which case the formula chosen will be scrapping.