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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Posté
Pourcentage de marge bénéficiaire
Principe de l'égalité salariale
Ratio de marge bénéficiaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Travailleur
Travailleur atteint d'invalidité
Travailleur ayant un handicap
Travailleur ayant une déficience
Travailleur ayant une limitation fonctionnelle
Travailleur communautaire
Travailleur d'équipes
Travailleur de poste
Travailleur de postes
Travailleur de quart
Travailleur de quarts
Travailleur handicapé
Travailleur infirme
Travailleur intracommunautaire
Travailleur invalide
Travailleur posté
Travailleur à capacité réduite

Vertaling van "travailleurs bénéficiaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


travailleur handicapé [ travailleur ayant une limitation fonctionnelle | travailleur à capacité réduite | travailleur ayant une déficience | travailleur ayant un handicap | travailleur atteint d'invalidité | travailleur invalide | travailleur infirme ]

worker with a disability [ disabled worker | handicapped worker | incapacitated worker ]


concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work


travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]

worker (EU) [ Community worker | intra-Community worker ]


travailleur de quarts [ travailleur de postes | travailleur d'équipes | travailleur posté | travailleur de quart | travailleur de poste | posté ]

shift worker


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Cour a également jugé qu’une bourse d’études constitue un avantage social pour un travailleur migrant qui continue à pourvoir à l’entretien de l’enfant et que, en fonction du droit national, un enfant à charge peut aussi se prévaloir de l’article 7, paragraphe 2, du règlement en qualité de bénéficiaire indirect de l’égalité de traitement accordée au travailleur migrant[97].

The CJ has also held that study grants constitute a social advantage for a migrant worker who continues to support a child and that, depending on national law, a dependent child may also rely on Article 7(2) of the Regulation as an indirect beneficiary of the equal treatment accorded to the migrant worker[97].


Compte tenu des résultats obtenus par le FEM depuis 2007 et de sa valeur ajoutée pour les travailleurs bénéficiaires et les régions touchées, la Commission a proposé de le maintenir dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, tout en améliorant son fonctionnement.

Building on the experience acquired with the EGF since 2007 and its value added for the assisted workers and affected regions; the Commission has proposed to maintain the Fund also during the 2014-2020 multiannual financial framework, while further improving its functioning.


Compte tenu des résultats obtenus grâce au FEM depuis 2007 et de la valeur ajoutée de celui-ci pour les travailleurs bénéficiaires et les régions touchées, la Commission a proposé de maintenir le Fonds dans le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020), tout en améliorant encore son fonctionnement.

Building on the experience acquired with the EGF since 2007 and its value added for the assisted workers and affected regions, the Commission has proposed to maintain the Fund also during the 2014-2020 multiannual financial framework, while further improving its functioning.


Compte tenu des résultats produits par le FEM depuis 2007 et de sa valeur ajoutée pour les travailleurs bénéficiaires et les régions touchées, la Commission a proposé de maintenir le Fonds dans le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020, tout en en améliorant le fonctionnement.

Building on the experience acquired with the EGF since 2007 and its value added for the assisted workers and affected regions, the Commission has proposed to maintain the Fund also during the 2014-2020 multiannual financial framework, while further improving its functioning.


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En mettant à profit les enseignements tirés du FEM depuis 2007 et la valeur ajoutée que ce dernier représente pour les travailleurs bénéficiaires et les régions touchées, la Commission a proposé de maintenir le Fonds dans le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020, tout en améliorant son fonctionnement.

Building on the experience acquired with the EGF since 2007 and its value added for the assisted workers and affected regions, the Commission has proposed to maintain the Fund also during the 2014-2020 multiannual financial framework, while further improving its functioning.


En mettant à profit les enseignements tirés du FEM depuis 2007 et la valeur ajoutée que ce dernier représente pour les travailleurs bénéficiaires et les régions touchées, la Commission a proposé de maintenir le Fonds dans le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020, tout en en améliorant le fonctionnement.

Building on the experience acquired with the EGF since 2007 and its value added for the assisted workers and affected regions, the Commission has proposed to maintain the Fund also during the 2014-2020 multiannual financial framework, while further improving its functioning.


1. Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions relatives à l'acquisition des droits à pension complémentaire des travailleurs, à la préservation des droits à pension complémentaire des travailleurs sortants et au droit à l'information des affiliés actifs et des bénéficiaires différés qui sont plus favorables que les dispositions prévues dans la présente directive.

1. Member States may adopt or maintain provisions on the acquisition of supplementary pension rights for workers, on the preservation of supplementary pension rights of outgoing workers and on active scheme members' and deferred beneficiaries' right to information which are more favourable than those set out in this Directive.


En conséquence, devraient être considérés comme des bénéficiaires du FEM, aux fins du présent règlement, les travailleurs licenciés, ainsi que les travailleurs indépendants qui sont en cessation d'activité.

Therefore, workers made redundant as well as self-employed persons whose activity has ceased should be regarded as EGF beneficiaries for the purposes of this Regulation.


Le nombre annuel de travailleurs bénéficiaires du fonds dépend de plusieurs facteurs.

The annual number of workers to benefit from the fund depends on several factors.


Les régimes d'aides pour la protection de l'environnement accordées sous forme de réductions de taxes ainsi que les aides en faveur des travailleurs défavorisés, les aides régionales à l'investissement, les aides aux petites entreprises nouvellement créées, les aides aux entreprises nouvellement créées par des femmes ou les aides sous forme de capital-investissement accordées à un bénéficiaire sur une base ad hoc peuvent avoir une incidence considérable sur la concurrence sur le marché en cause car ils favorisent le bénéficiaire par r ...[+++]

Environmental aid schemes in the form of tax reductions, aid for disadvantaged workers, regional investment aid, aid for newly created small enterprises, aid for enterprises newly created by female entrepreneurs or aid in the form of risk capital granted to a beneficiary on an ad hoc basis may have a major impact on competition in the relevant market because it favours the beneficiary over other undertakings which have not received such aid.




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Date index: 2024-06-19
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