Vertaling van "travailleur qui transfère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travailleur handicapé [ travailleur ayant une limitation fonctionnelle | travailleur à capacité réduite | travailleur ayant une déficience | travailleur ayant un handicap | travailleur atteint d'invalidité | travailleur invalide | travailleur infirme ]
worker with a disability [ disabled worker | handicapped worker | incapacitated worker ]

travailleur migrant [ main-d'oeuvre étrangère | main-d'œuvre étrangère | travailleur émigré | travailleur étranger | travailleur immigré ]
migrant worker [ emigrant worker | foreign labour | foreign worker | immigrant worker ]

travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]
posted worker [4.7] [ posting of workers ]

travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]
worker (EU) [ Community worker | intra-Community worker ]

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

travailleur de quarts [ travailleur de postes | travailleur d'équipes | travailleur posté | travailleur de quart | travailleur de poste | posté ]
shift worker

Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes [ Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes | Union internationale des travailleurs d'hôtels, restaurants, cafés | Fédération internationale des travailleurs du tabac | Secrétariats internationaux des travailleurs de la boul ]
International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers' Associations [ IUF North America | International Union of Food and Allied Workers Associations | International Union of Hotel Restaurant and Bar Workers | International Federation of Tobacco Workers | International Secretariats of Bakery, Brewery and Meat Workers | International Union of Food and ]

travailleurs à faible revenu | petits salariés | travailleurs à faible salaire | travailleurs à bas salaire | travailleurs économiquement faibles | travailleurs pauvres | salariés pauvres | pauvres au travail | working poor
working poor | low-wage earners | low-wage workers | low-waged workers | poor workers

Recommandation concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales | Recommandation sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
Recommendation concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers : Workers with Family Responsibilities | Workers with Family Responsibilities Recommendation, 1981

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

transfert de personnel et incidence de ce transfert sur la protection des travailleurs, notamment le nombre d'effectifs transférés et le nombre de travailleurs ayant accepté de quitter volontairement l'entreprise en cas de changement de prestataire de services d'assistance en escale; l'évolution des rémunérations en cas de transferts de travailleurs et le nombre d'affaires portées devant des juridictions du travail en lien avec ces transferts ; [Am. 354]
transfer of staff and its impact on the protection of employees, particularly the number of staff transferred, and the number of staff who accepted voluntary redundancy, where there has been a change of supplier of groundhandling services; the development of wages in the case of transferred workers and the number of cases brought before employment tribunals in connection with transfers ; [Am. 354]

(n) transfert de personnel et incidence de ce transfert sur la protection des travailleurs, en particulier les effectifs transférés et le nombre de travailleurs ayant accepté de quitter volontairement l'entreprise en cas de changement de prestataire de services d'assistance en escale; l'évolution des salaires en cas de transferts de travailleurs et le nombre d'affaires portées devant des juridictions du travail en lien avec ces transferts;
(n) transfer of staff and its impact on the protection of employees, particularly the number of staff transferred where a change of groundhandling service provider occurred, the number of staff who accepted voluntary redundancy where a change of groundhandling service providers occurred; the development of wages in the case of transferred workers and the number of cases brought before employment tribunals in connection with transfers.

57. estime qu'il convient de parachever un marché unique sans entraves et compétitif afin de faciliter la libre circulation des travailleurs; estime en outre que la réalisation du marché unique devrait aller de pair avec une législation du travail qui offre des conditions équitables, une coordination solide de la sécurité sociale et la capacité des travailleurs à préserver, conserver ou transférer leurs droits acquis, notamment la transférabilité des droits à pension au-delà des frontières; invite, à cet égard, la Commission et les États membres à coopérer étroitement avec les partenaires sociaux afin d'éliminer les obstacles à la mobilité des étudiants et des travailleurs et à encourager l'échange des meilleures pratiques et expériences dans ce domaine afin d'évaluer le développement du marché intérieur en tenant compte de la sécurité sociale des salariés et à la lumière des conditions de salaire et de travail dans le pays d'accueil; souligne, dans ce contexte, qu'il convient d'empêcher le dumping salarial;
57. Considers that a barrier-free and competitive single market must be completed in order to facilitate free movement of workers; considers furthermore that the completion of the single market should go hand in hand with labour legislation that creates a level playing field, strong coordination of social security and the ability of workers to preserve, maintain or transfer their acquired rights, in particular portability of pensions, across borders; in this regard, calls on the Commission and Member States to work closely with the social partners to eliminate obstacles to students' and workers' mobility and to encourage sharing of best practice and experience in this area in order to assess how the internal market is developing in terms of social security for wage-earners and in the light of the pay and working conditions in the host country; emphasises in that connection that wage dumping should be prevented;

4. observe que les inégalités en matière de revenus se sont accentuées depuis 2000, le ratio entre les 20 % les plus riches de la population et les 20 % les plus pauvres ayant augmenté, passant de 4,5 à 4,8; rappelle qu'après 2000, la croissance moyenne des salaires réels dans l'UE est tombée à 0,7 %, taux à comparer à la croissance moyenne de 1,2 % observée au cours de la période 1995-2000; souligne que depuis 2000, les travailleurs ont transféré 33 % de leurs gains de productivité aux employeurs;
4. Points out that income inequalities have risen since 2000, the ratio between the 20% richest and the 20% poorest increased from 4.5:1 to 4.8:1; recalls that after 2000 average real wage growth in the EU dropped to 0.7% in comparison with the 1.2% average growth of the period 1995-2000; stresses that since 2000 workers have transferred 33% of their productivity gains to employers;

Je profite de cette occasion pour ajouter que le règlement 1408 serait encore meilleur s'il prévoyait la possibilité pour le travailleur de transférer ses cotisations, versées dans chacun des États dans lesquels il a travaillé, vers l'État dans lequel il souhaite profiter de sa retraite.
I would like to take the opportunity to add that Regulation 1408 would be even better if it made it possible for workers to transfer their contributions, paid in each state where they have worked, to the state from which they would like to receive their pension.

Par ses deuxième et troisième questions, la juridiction de renvoi demande, en substance, si les articles 7 et 48 du traité ou l'article 7, paragraphe 2, du règlement n 1612/68 s'opposent à ce qu'un État membre perçoive d'un travailleur ayant transféré en cours d'année sa résidence d'un État membre dans un autre pour y exercer une activité salariée des cotisations d'assurances sociales plus lourdes que celles qui seraient dues, dans des circonstances analogues, par un travailleur qui aurait conservé pendant toute l'année sa résidence dans l'État membre en question, sans que le premier travailleur bénéficie au demeurant de prestations sociales supplémentaires.
By its second and third questions, the national court essentially asks whether Articles 7 and 48 of the Treaty or Article 7(2) of Regulation No 1612/68 preclude a Member State from levying, on a worker who has transferred his residence in the course of a year from one Member State to another in order to take up employment there, greater social security contributions than those which would be payable, in similar circumstances, by a worker who has continued to reside throughout the year in the Member State in question, where the first worker is not also entitled to additional social benefits.

2) L'article 48 du traité s'oppose à ce qu'un État membre perçoive d'un travailleur ayant transféré en cours d'année sa résidence d'un État membre dans un autre pour y exercer une activité salariée des cotisations d'assurances sociales plus lourdes que celles qui seraient dues, dans des circonstances analogues, par un travailleur qui aurait conservé pendant toute l'année sa résidence dans l'État membre en question, sans que le premier travailleur bénéficie au demeurant de prestations sociales supplémentaires.
2. Article 48 of the Treaty precludes a Member State from levying, on a worker who has transferred his residence in the course of a year from one Member State to another in order to take up employment there, greater social security contributions than those which would be payable, in similar circumstances, by a worker who has continued to reside throughout the year in the Member State in question, where the first worker is not also entitled to additional social benefits.

«Libre circulation des travailleurs €- Imposition combinée comprenant l'impôt sur le revenu et les cotisations d'assurances sociales €- Non-application aux travailleurs qui transfèrent leur résidence d'un État membre à l'autre d'un plafond de cotisations sociales applicable aux travailleurs n'ayant pas exercé leur droit de libre circulation €- Compensation éventuelle par des avantages en matière d'impôt sur le revenu €- Incompatibilité éventuelle avec le droit communautaire €- Conséquences»
(Freedom of movement for workers · Combined assessment covering income tax and social security contributions · Non-applicability to workers who transfer their residence from one Member State to another of a social contributions ceiling applicable to workers who have not exercised their right to freedom of movement · Possible offsetting by income tax advantages · Possible incompatibility with Community law · Consequences)

Par sa cinquième question, le juge national demande en substance si, pour apprécier si la charge des cotisations d'assurances sociales supportée par un travailleur ayant transféré sa résidence d'un État membre dans un autre pour y exercer une activité salariée est plus lourde que celle supportée par un travailleur ayant gardé sa résidence dans le même État membre, doivent être pris en considération les seuls revenus provenant d'une activité de travail salarié ou également d'autres revenus, tels ceux provenant d'immeubles.
By its fifth question, the national court essentially asks whether, when assessing whether the burden of social security contributions borne by a worker who has transferred his residence from one Member State to another in order to take up employment there is heavier than that borne by a worker who has continued to reside in the same Member State, account must be taken only of income arising from employment or also of other income, such as income arising from real property.

Il s'ensuit que les cotisations de sécurité sociale dues par un travailleur qui transfère sa résidence d'un État membre dans un autre pour y exercer une activité salariée doivent être fixées au même niveau que celles qui seraient dues par un travailleur ayant gardé sa résidence dans le même État membre.
It follows that the social security contributions payable by a worker who transfers his residence from one Member State to another in order to take up employment there must be set at the same level as that for the contributions which would be payable by a worker who has continued to reside in the same Member State.