Vertaling van "travailleur indépendant lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

institut national d'assurance sociale pour travailleurs indépendants | Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
National Insurance Institute for Self-employed Persons | National Social Insurance Institute for the Self-employed

GAH Travailleurs indépendants | Groupe ad hoc Travailleurs indépendants
Ad hoc Group on Self-employed Persons | AHG Self-employed Persons

indépendant | travailleur indépendant | travailleur non salarié
self-employed person | self-employed worker

indépendant | travailleur indépendant | travailleur autonome | personne à son compte
self-employed worker | self-employed | self-employed person

travailleur autonome | travailleuse autonome | travailleur indépendant | travailleuse indépendante | indépendant | indépendante
self-employed person | self-employed worker | self-employed

Les travailleurs indépendants chez les groupes ethnoculturels du Canada : Faits saillants [ Les travailleurs indépendants chez les groupes ethnoculturels du Canada ]
Highlights of Self Employment of Ethnocultural Groups in Canada

profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]
self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]

pêcheur indépendant [ pêcheur à son compte | travailleur indépendant se livrant à la pêche ]
self-employed fisherman [ self-employed person engaged in fishing | self-employed fisher ]

travailleur indépendant [ travailleuse indépendante | travailleur autonome | travailleuse autonome ]
self-employed worker [ self-employed person | independent worker ]

travailleurs indépendants | personnes travaillant pour leur propre compte
self-employed | independent labor force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a faux travail indépendant lorsqu'une personne, bien que remplissant les conditions caractéristiques d'une relation de travail, est déclarée en tant que travailleur indépendant en vue d'éviter certaines obligations juridiques ou fiscales.
Bogus self-employment occurs when a person is declared as self-employed while fulfilling the conditions characteristic of an employment relationship, in order to avoid certain legal or fiscal obligations.

(2) La Commission prend, avec l’agrément du gouverneur en conseil, des règlements prévoyant un mode de réduction des cotisations patronale et ouvrière, des cotisations prévues par la partie VII. 1 ou de toutes ces cotisations lorsque le paiement d’allocations, de prestations ou d’autres sommes à des assurés ou des travailleurs indépendants en vertu d’une loi provinciale en cas de maladie, blessure, mise en quarantaine, grossesse ou soins à donner aux enfants ou aux membres de la famille ou en cas de maladie grave d’un enfant aurait pour effet de réduire ou de supprimer les prestations spéciales auxquelles ces assurés auraient droit ou les prestations auxquelles ces travailleurs indépendants auraient droit.
(2) The Commission shall, with the approval of the Governor in Council, make regulations to provide a system for reducing the employer’s and employee’s premiums, the premiums under Part VII. 1 or all those premiums, when the payment of any allowances, money or other benefits because of illness, injury, quarantine, pregnancy, child care, compassionate care or a child’s critical illness under a provincial law to insured persons, or to self-employed persons, as the case may be, would have the effect of reducing or eliminating the special benefits payable to those insured persons or the benefits payable to those self-employed persons.

Lorsqu’ils se retrouvaient sans emploi, les travailleurs indépendants résidant dans l’un de ces dix pays ne bénéficiaient d’aucune prestation, ce qui constituait un obstacle à la libre circulation des travailleurs.
On becoming unemployed, a former self-employed frontier worker residing in one of these 10 countries was left without any benefit.

les conjoints de travailleurs indépendants ou, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, les partenaires de vie de travailleurs indépendants non salariés ni associés à l’entreprise, qui participent, de manière habituelle et dans les conditions prévues par le droit national, à l’activité du travailleur indépendant en accomplissant soit les mêmes tâches, soit des tâches complémentaires.
the spouses of self-employed workers or, when and in so far as recognised by national law, the life partners of self-employed workers, not being employees or business partners, where they habitually, under the conditions laid down by national law, participate in the activities of the self-employed worker and perform the same tasks or ancillary tasks.

La protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints et, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, des partenaires de vie de travailleurs indépendants, contre la discrimination fondée sur le sexe devrait être renforcée par l’existence d’un ou plusieurs organismes dans chaque État membre ayant compétence pour analyser les problèmes rencontrés, étudier les solutions possibles et apporter une assistance pratique aux victimes.
Protection of self-employed workers and spouses of self-employed workers and, when and in so far as recognised by national law, the life partners of self-employed workers, from discrimination based on sex should be strengthened by the existence of a body or bodies in each Member State with competence to analyse the problems involved, to study possible solutions and to provide practical assistance to the victims.

Nous l'invitons aussi à permettre aux artistes canadiens de mieux équilibrer leur carrière et leur vie familiale en étendant l'application des prestations régulières d’AE aux travailleurs indépendants canadiens, soit les versements ou les prestations régulières d’AE dont un travailleur bénéficie lorsqu'il perd son emploi.
We also urge the committee to further help Canadian artists balance career and family life by extending regular EI benefits to self-employed Canadians, regular EI benefits or payments received when a worker loses his or her job.

Les travailleurs indépendants verseraient des cotisations égales à celles des salariés et ne seraient pas tenus de payer la part de l'employeur de la cotisation et ce, pour tenir simplement compte du fait que le travailleur indépendant n'aura pas droit aux prestations régulières d'assurance-emploi, celles que les gens reçoivent lorsqu'ils sont mis à pied.
This is quite simply to recognize the fact that the self-employed will not have access to EI regular benefits, the ones that people collect when they have been laid off.

lorsqu'ils favorisent la santé et la sécurité des travailleurs indépendants, de choisir les mesures qu'ils jugent les plus appropriées, telles que l'une ou plusieurs des mesures suivantes: législation, mesures d'incitation, campagnes d'information et encouragement des parties concernées.
when promoting health and safety for self-employed workers, to choose the measures they consider most appropriate, such as one or more of the following: legislation, incentives, information campaigns and encouragement of relevant stakeholders.

3. En statuant sur le bien-fondé d'une demande, et sans préjudice de l'article 5, les États membres tiennent compte de l'importance de l'affaire en cause pour le demandeur. Ils peuvent toutefois aussi tenir compte de la nature de l'affaire lorsque le demandeur réclame des dommages et intérêts pour atteinte à sa réputation alors qu'il n'a subi aucun préjudice matériel ou financier ou lorsqu'il s'agit d'une revendication découlant directement des activités commerciales du demandeur ou de ses activités en tant que travailleur indépendant.
3. When taking a decision on the merits of an application and without prejudice to Article 5, Member States shall consider the importance of the individual case to the applicant but may also take into account the nature of the case when the applicant is claiming damage to his or her reputation but has suffered no material or financial loss or when the application concerns a claim arising directly out of the applicant's trade or self-employed profession.