Traduction de «travailleur exerce effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne exerçant une profession itinérante | travailleur itinérant
occupational traveller

Règlement sur les dossiers d'un travailleur social cessant d'exercer
Regulation respecting the records of a social worker who ceases to practise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de permettre aux travailleurs qui jouissent du droit de travailler dans un autre État membre d'exercer effectivement ce droit, l'aide apportée conformément aux dispositions du présent règlement est ouverte à tous les citoyens de l'Union qui ont le droit d'accéder à une activité en tant que travailleur ainsi qu'aux membres de leurs familles, conformément à l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
In order to help the workers who enjoy the right to work in another Member State to exercise that right effectively, assistance in accordance with this Regulation is open to all citizens of the Union who have a right to take up an activity as a worker and to the members of their families in accordance with Article 45 TFEU.

(4) Afin de permettre aux travailleurs qui jouissent du droit au travail basé sur la libre circulation d'exercer effectivement ce droit, l'aide apportée conformément aux dispositions du présent règlement est ouverte à tout ressortissant de l'Union qui a le droit d'accéder à une activité salariée ainsi qu'aux membres de sa famille, conformément à l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE).
(4) In order to help the workers who enjoy the right to work based on free movement to effectively exercise that right, assistance in accordance with the present Regulation is open to any Union national who has a right to take up an activity as an employed person and their family members, in accordance with Article 45 TFEU.

(4) Afin de permettre aux travailleurs qui jouissent du droit au travail fondé sur la libre circulation d'exercer effectivement ce droit, l'aide apportée conformément aux dispositions du présent règlement est ouverte à tout ressortissant de l'Union qui a le droit d'accéder à une activité salariée ainsi qu'aux membres de sa famille, conformément à l'article 45 du traité.
(4) In order to help the workers who enjoy the right to work on the basis of free movement to effectively exercise that right, assistance in accordance with the present Regulation is open to any Union national who has a right to take up an activity as an employed person and their family members, in accordance with Article 45 of the Treaty.

(4) Afin de permettre aux travailleurs qui jouissent du droit de libre circulation d'exercer effectivement ce droit, l'aide apportée conformément aux dispositions du présent règlement est ouverte à tout ressortissant de l'Union qui a le droit d'accéder à une activité salariée ainsi qu'aux membres de sa famille, conformément à l'article 45 du traité.
(4) In order to help the workers who enjoy the right to free movement to effectively exercise that right, assistance in accordance with the present Regulation is open to any Union national who has a right to take up an activity as an employed person and their family members, in accordance with Article 45 of the Treaty.

La Cour constate donc qu’une telle diminution de la rémunération due au titre du congé annuel payé est susceptible de dissuader le travailleur d’exercer effectivement son droit au congé, ce qui est contraire à l’objectif poursuivi par la directive sur l’aménagement du temps de travail.
The Court therefore finds that such a reduction in holiday pay is liable to deter the worker from actually exercising his right to take his annual leave, which is contrary to the objective pursued by the Working Time Directive.

Dès lors, lorsqu’il exerce ses activités dans plus d’un État contractant, la convention doit être lue comme garantissant l’applicabilité du premier critère qui renvoie à la loi de l’État dans lequel le travailleur, dans l’exécution du contrat, s’acquitte de l’essentiel de ses obligations à l’égard de son employeur et ainsi à la loi du lieu dans lequel ou à partir duquel le travailleur exerce effectivement ses activités professionnelles et, en l’absence d’un centre d’affaire, à la loi du lieu où celui-ci accomplit la majeure partie de ses activités.
Consequently, in the case where the employee carries out hisactivities in more than one Contracting State, the Convention must be construed as guaranteeing the applicability of the first criterion referring to the law of the State in which the employee, in the performance of the contract, performs the greater part of his obligations towards his employer and thus to the law of the place in which or from which the employee actually carries out his working activities and, in the absence of such a centre of activities, to the law of the place where the employee carries out the greater part of his activities.

La période pendant laquelle le travailleur exerce effectivement son activité ou ses fonctions pendant le temps de garde est toujours considérée comme temps de travail.
The period during which the worker actually carries out his activity or duties during on-call time shall always be regarded as working time.

La période pendant laquelle le travailleur exerce effectivement ses activités ou ses fonctions pendant le temps de garde est toujours considéré comme du temps de travail.
The period during which the worker carries out his activity or duties during on-call time shall always be regarded as working time.

La Cour estime cependant que le principe de non-discrimination devant bénéficier aux ressortissants de Pologne, de République tchèque et de Bulgarie souhaitant exercer sur le territoire des Etats membres de l'Union des activités économiques en tant que travailleurs indépendants ou créer et diriger des sociétés qu'ils contrôleraient effectivement, est d'application directe: le principe ainsi institué est suffisamment opérationnel et inconditionnel pour être appliqué par les juges nationaux appelés à statuer sur la situation juridique des particuliers concernés.
However, the Court takes the view that the principle of non-discrimination, from which nationals of Poland, the Czech Republic and Bulgaria must benefit who wish to pursue, within the territory of the Member States of the Union, economic activities as self-employed persons or to set up and manage undertakings which they effectively control, is directly applicable: the principle thus established is sufficiently operational and unconditional to be applied by national courts called to rule on the legal position of the individuals concerned.

Il faut également améliorer la législation du travail des différentes provinces pour que les travailleurs puissent effectivement exercer leur droit de négocier des conventions collectives avec leur employeur.
We also need improvements in labour laws across this country that give real meaning to the right workers have to bargain collectively with their employer.