Vertaling van "travail à durée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée
fixed-term employment relationship

rapports de travail de durée indéterminée | rapports de travail à durée indéterminée
employment relationship for an unlimited period | open-ended employment relationship

contrat de travail à durée déterminée [ contrat de travail à durée limitée ]
fixed-term employment contract

Les leçons du travail à durée déterminée : perspectives des travailleurs et des entreprises
Contingent Work: Lessons from Individuals and Organizations

travail à durée déterminée
fixed-term work

contrat à durée indéterminée | contrat de travail à durée indéterminée | CDI [Abbr.]
contract of indeterminate duration

contrat de travail de durée déterminée
fixed-term employment contract

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

durée de travail quotidienne | durée du temps de travail quotidienne
measured daywork | MDW

travail à temps partiel | activité à temps partiel | occupation à temps partiel
part-time work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La clause 5 de la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée prévoit qu’«afin de prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs, les États membres [...], quand il n’existe pas des mesures légales équivalentes visant à prévenir les abus, introduisent [...] l’une ou plusieurs des mesures suivantes: a) des raisons objectives justifiant le renouvellement de tels contrats ou relations de travail; b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail à durée déterminée successifs; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail».
Clause 5 of the Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP provides that to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships, Member States shall, where there are no equivalent legal measures to prevent abuse, introduce one or more of the following measures: (a) objective reasons justifying the renewal of such contracts or relationships; (b) the maximum total duration of successive fixed-term employment contracts or relationships; (c) the number of renewals of such contracts or relationships.

La Cour de justice a confirmé que la directive 1999/70/CE sur le travail à durée déterminée ne s’applique pas à une relation de travail à durée déterminée entre un travailleur intérimaire et une entreprise de travail intérimaire[13]. Par conséquent, même si les travailleurs intérimaires sont en CDD, leur relation de travail triangulaire ne relève pas de la directive sur le travail à durée déterminée, qui s’applique seulement aux relations de travail directes entre un employeur et un travailleur.
The Court of Justice has confirmed that Directive 1999/70/EC on fixed-term work does not apply to the fixed-term employment relationship between an agency worker and a temporary-work agency.[13] Consequently, even if agency workers are employed under a fixed-term contract of employment, their three-way employment relationship is not governed by the Directive on fixed-term work, which only applies to direct employment relationships between an employer and a worker.

La clause 1, sous b), de l’accord-cadre sur le travail a durée déterminée, qui figure en annexe de la directive 1999/70 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, a pour objet d’établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs et, dans cette optique, il vise à circonscrire le recours successif aux contrats de travail à durée déterminée, considéré comme une source potentielle d’abus au détriment des travailleurs, en prévoyant un certain nombre de dispositions protectrices minimales destinées à éviter la précarisation de la situation des salariés.
Clause 1(b) of the Framework Agreement on fixed-term work, which is annexed to Council Directive 1999/70 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, is intended to establish a framework in order to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships and, from that aspect, it is aimed at circumscribing the successive use of fixed-term contracts of employment, which are regarded as a potential source of abuse to the disadvantage of workers, by laying down a number of minimum protective requirements intended to prevent employees from being placed in an insecure position.

Il convient de faire en sorte que les travailleurs visés par la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’Union des confédérations de l’industrie et des employés d’Europe (UNICE), le Centre européen de l’entreprise publique (CEEP) et la Confédération européenne des syndicats (CES) , la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée et la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire ne soient pas exclus du champ d’application de la présente directive.
It should be ensured that the employees referred to in Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC , Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by the ETUC, UNICE and CEEP and Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship are not excluded from the scope of this Directive.

L'accord vise à améliorer la qualité du travail à durée déterminée en assurant le respect du principe de non-discrimination, et prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs.
The agreement aims to improve the quality of fixed-term work by ensuring application of the principle of non-discrimination, and to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships.

b) qu'il s'agit de relations de travail régies par un contrat de travail à durée déterminée au sens de l'article 1er, point 1, de la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire(6) ou
(b) they are employment relationships governed by a fixed-duration contract of employment within the meaning of Article 1(1) of Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a tempory employment relationship(6), or

L'accord a pour but d'améliorer la qualité du travail à durée déterminée en assurant le respect du principe de non-discrimination par rapport au travail à durée indéterminée et d'établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs.
The aims of the agreement are to improve the quality of fixed-term work by ensuring that the principle of non-discrimination against fixed-term workers in relation to their permanent counterparts is applied and to establish a framework to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships.

Ce rapprochement concerne tout d'abord l'aménagement et la fléxibiilité du temps de travail notamment en fixant une durée maximale de travail par semaine et en visant d'autres formes de travail que le travail à durée indéterminée, par exemple le travail à durée déterminée, le travail à temps partiel, le travail intérimaire, le travail de nuit et le travail posté, etc.
This approximation concerns first and foremost the organization and flexibility of working hours, in particular by establishing a maximum working week. It also concerns all forms of employment other than employment of indefinite duration, in particular fixed-duration employment, seasonal employment, part-time employment, temporary work via an employment business, nightwork and shiftwork.

Ce processus s'obtiendra par un rapprochement dans le progrès de ces conditions, et concernera l'aménagement et la fléxibiilité du temps de travail notamment en fixant une durée maximale de travail et en visant d'autres formes de travail que le travail à durée indéterminée, par exemple le travail à durée déterminée, le travail à temps partiel, le travail intérimaire, le travail de week-end, le travail de nuit et le travail posté, etc.
This will be brought about by an upward approximation of those conditions and will concern the organization and flexibility of working hours, in particular by establishing a maximum working week and aiming at forms of employment other than employment of indefinite duration, for example fixed-duration employment, part-time work, temporary work via an employment business, weekend work, night work, shift work, etc.

Il peut être régi par un contrat à durée déterminée ou indéterminée. - travail temporaire : il peut être défini par opposition au travail à durée indéterminée et se présente sous les formes suivantes : a) travail régi par un contrat à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le salarié, où la fin du contrat est déterminée par des conditions objectives, telles que : l'atteinte d'une date précise, l'achèvement d'une tâche déterminée, la survenance d'un évènement déterminé, le terme compris dans le travail saisonnier (agriculture, tourisme), qui est caractérisé par le rythme des saisons et se répète chaque année ou bien la durée déterminée correspond à la période de remplacement d'un salarié momentanément absent.
It may be governed by a contract of definite or indefinite duration; - temporary employment: may be defined in contrast to employment of indefinite duration and take the following forms : a) employment governed by a fixed-duration contract entered into directly by the employer and the employee, where the term of the contract is defined by objective conditions such as : reaching a specific date, the completion of a certain task, the occurrence of a specific event, the term of seasonal work (agriculture, tourism) which is characterized by the regular cycle of the seasons and repeated every year; fixed duration may also cover the period required to replace an employee who is absent in the short term.