Vertaling van "travail supplémentaire à titre gracieux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travail supplémentaire à titre gracieux
good will overtime

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

personnel fourni à titre gracieux [ civil détaché à titre gracieux ]
gratis personnel

travail à titre gracieux
goodwill adjustment

repas gratuit | repas à titre gracieux
complimentary meal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En Slovénie, des modifications apportées à la loi sur la prévention du travail et de l’emploi non déclarés ont permis d’établir un système de justificatifs autorisant les heures supplémentaires à titre individuel, d’associer les services des douanes au contrôle des pratiques de travail illégales et de renforcer les sanctions, en particulier dans le cas de menus travaux réalisés au noir.
In Slovenia, amendments to the Prevention of Undeclared Work and Employment Act introduced a voucher system for personal supplementary work, involved the customs service in controlling illegal work practices, and increased sanctions, especially for tinkering.

Cela signifie que par rapport à leurs collègues masculins, les femmes travaillent pendant deux mois à titre gracieux.
This means that women work for two months a year for free in comparison to their male colleagues.

d) toutes les prestations de retraite supplémentaires à titre gracieux versées par la Compagnie audit retraité ou à son égard au cours du mois d’août 1975
(d) any ex gratia supplementary pension payments being made by the Company to or in respect of that pensioner in the month of August, 1975

Le sénateur Stratton : Un bénévole travaillant pour une organisation sans but lucratif n'est pas considéré comme un lobbyiste, parce qu'il travaille à titre gracieux.
Senator Stratton: A volunteer for not-for-profit organizations is not considered a lobbyist because the work is voluntary.

Notre quatrième recommandation est qu'un décret ministériel accorde aux anciens combattants de la marine marchande ou à leurs conjoints une indemnisation à titre gracieux de 20 000 $, plus 20 000 $ supplémentaires pour les prisonniers de guerre ou leurs conjoints, en dédommagement pour la négligence et la discrimination dont le gouvernement a fait preuve en les excluant des avantages accordés aux militaires après la guerre et pour leur contribution à l'effort de guerre de leur pays.
Our fourth recommendation is that as they are war veterans, compensation ex gratia by cabinet decree be paid to wartime merchant seamen or their spouses in the amount of $20,000, with an additional $20,000 for merchant navy prisoners of war or their spouses, for the government's negligence and discrimination of exclusion from the post-war benefits granted their military comrades, and for their service to their country's war effort.

Les aides aux investissements qui entraînent des coûts supplémentaires au titre de la protection et de l'amélioration de l'environnement, de l'amélioration des conditions d'hygiène et de bien-être des animaux et de l'amélioration de la sécurité sur le lieu de travail seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles remplissent toutes les conditions de [l'article 4, paragraphe 2, point e), du REC remplaçant le R 1/2004].
Aid for investments resulting in extra costs relating to the protection and improvement of the environment, the improvement of hygiene conditions of livestock enterprises or the welfare of farm animals shall be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the conditions of [Article 4(2)(e) of the BER replacing R 1/2004].

Lorsque les sénateurs recevront le projet de loi C-10, ils verront qu'on a prévu un paiement supplémentaire de 74 millions de dollars, un paiement à titre gracieux provenant du Trésor public qui sera versé à la Nouvelle-Écosse pour régler le problème.
When honourable senators get Bill C-10, we will see that there is a provision for $74 million outside equalization, an ex gratia payment to be taken from the Consolidated Revenue Fund and sent to Nova Scotia to solve the problem.

La mise à disposition d'un congélateur "à titre gracieux", la popularité des glaces HB, l'étendue de sa gamme de produits et les bénéfices associés à la vente de celles-ci sont des considérations très importantes aux yeux des détaillants lorsqu'ils examinent la possibilité d'installer un congélateur supplémentaire pour vendre une deuxième gamme de produits ou la possibilité de résilier leur contrat avec HB.
The provision of a freezer cabinet "without charge", the popularity of HB's ice cream, the breadth of its range of products and the benefits associated with their sale are very important considerations in the eyes of retailers when they consider whether to install an additional freezer cabinet in order to sell a second, possibly reduced, range of ice cream or to terminate their contract with HB.

Les États membres présentent un projet par an maximum (ateliers de travail, rencontres et séminaires visés à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa), sans préjudice de la présentation de projets supplémentaires au titre des stages et d'échanges ou de l'assistance.
Member States may present no more than one project a year (concerning the workshops, meetings and seminars referred to in the second subparagraph of Article 3(2)). Projects in connection with placements, exchanges or assistance may also be presented.

—les congés supplémentaires octroyés au titre d'accords sur la réduction du temps de travail.
—additional time off granted under working-time reduction agreements.