Traduction de «travail suivant laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaporateurs de liqueurs dans l'industrie de la cellulose travaiLlant suivant le procédé Kraft
liquor evaporator used in the sulphate celiulose industry

Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus
Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations

Groupe de travail Respect des obligations découlant pour les Etats membres des articles 30 et suivants du Traité CEE et 42 de l'Accord d'adhésion
Working Party on Observation of Member States' Obligations under Articles 30 et seq. of the EEC Treaty and Art. 42 of the Act of Accession

machines mobiles dont le travail s'effectue avec un déplacement continu ou semi-continu suivant une succession de postes fixes
mobile machinery which works with a continuous or semi-continuous movement between a succession of fixed working positions

réclamation à laquelle le travail aura donné lieu
claims accruing from labour

Règlement sur la rémunération des membres de conseils d'arbitrage et des membres de tribunaux d'arbitrage et sur l'endroit des séances suivant le Code du travail
Regulation respecting the remuneration of members of the councils of arbitration and courts of arbitration and the place of sitings under the Labour code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La règle, résultant des dispositions combinées de l’article 57 de la loi portant statut des salariés (Estatuto de los Trabajadores) et de l’article 116, paragraphe 2, de la version consolidée de la loi relative à la procédure en matière de droit du travail (Ley de Procedimiento Laboral), en vertu de laquelle l’État du Royaume d’Espagne a pour pratique de verser directement aux salariés, en cas d’insolvabilité de leur employeur, les salaires échus durant la procédure de contestation de leur licenciement au-delà du 60e (aujourd’hui: du 90e) jour ouvrable suivant le dépôt de la demande devant la juridiction compétente, entre-t-elle dans le champ d’application de la directive 2008/94/CE (1) du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur et, en particulier, relève-t-elle de son article 1er, paragraphe 1, de son article 2, paragraphes 3 et 4, et de ses articles 3, 5 et 11?
Do the rules contained in Article 57 of the Workers’ Statute in conjunction with Article 116(2) of the Recast Text of the Law on Employment Procedure, which provide for the practice operated by the Kingdom of Spain of paying directly to workers, in the event of the insolvency of their employer, ‘salarios de tramitación’ falling due beyond the 60th (now the 90th) working day after the date on which the action for unfair dismissal was brought before the competent court, fall within the scope of Directive 2008/94/EC (1) of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 on the protection of employees in the event of the insolvency of their employer, in particular Articles 1(1), 2(3), 2(4), 3, 5 and 11 thereof?

17. insiste sur le fait que la formation proposée à toute personne (employeur, personnel d'encadrement, travailleur) dont le travail implique ou est susceptible d'impliquer de l'amiante devrait couvrir les points suivants: les caractéristiques de l'amiante et ses effets sur la santé, y compris les effets synergétiques liés au tabagisme; les types de matériaux ou de produits susceptibles de contenir de l'amiante et les endroits où ils sont souvent présents; le rapport entre l'état de ces matériaux ou produits et la facilité avec laquelle ils rejettent des fibres, et les mesures à prendre en cas de détection de matériaux soupçonnés contenir de l'amiante;
17. Underlines that training for anyone involved (employers, supervisors and workers) in work that may involve (or does involve) asbestos should cover: the properties of asbestos and its effects on health, including the synergistic effect of smoking; the types of materials or products that may contain asbestos and where they are likely to occur; how the condition of the material or products affects the ease of release of fibres; and what to do if materials suspected to contain asbestos are encountered;

Enfin, conformément au programme de travail présenté par la Commission et adopté par le groupe politique, les questions suivantes ont été considérées comme appelant une réflexion, laquelle s'est déjà amorcée en 2014.
Finally, and in accordance with the Work Plan presented by the Commission and adopted by the Policy Group, the following issues have been identified and are already being addressed during 2014.

L'étape suivante devrait être la création d'une sorte d'alliance sociale au sein de laquelle, et grâce à laquelle, l'Union européenne pourrait diffuser des normes de travail élevées.
The next step should be creating a kind of social alliance in which and through which the EU could disseminate high labour standards.

La question à laquelle nous devons répondre aujourd’hui est la suivante: les entrepreneurs indépendants doivent-ils faire l’objet de restrictions sur le temps de travail aux mêmes conditions que les employés?
The question we must answer today is this: should self-employed contractors be subject to restrictions on working time on the same terms as employees?

Les autres avantages à long terme désignent les avantages du personnel (autres que les avantages postérieurs à l’emploi et indemnités de fin de contrat de travail) qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants.
Other long-term employee benefits are employee benefits (other than post-employment benefits and termination benefits) that are not due to be settled within 12 months after the end of the period in which the employees render the related service.

Les avantages à court terme désignent les avantages du personnel (autres que les indemnités de fin de contrat de travail) qui sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants.
Short-term employee benefits are employee benefits (other than termination benefits) that are due to be settled within 12 months after the end of the period in which the employees render the related service.

C’est là l’évolution suivante à laquelle nous devrons faire face, et je sais que c’est une chose sur laquelle Mme McCarthy et la commission compétente - et je parle ici en tant que coordinateur de mon groupe - vont travailler ensemble afin de continuer de garantir de vrais avantages à l’économie européenne et à tous nos citoyens.
That is the next development that we need to get to grips with and I know that is something that Mrs McCarthy and the committee – and I speak as the coordinator for my group – will work together on, in order to continue to deliver real benefits for the European economy and all our citizens.

L. réaffirme la jurisprudence établie par la Cour de justice selon laquelle lorsqu'une activité sportive revêt le caractère d'une prestation de travail salarié ou d'une prestation de service rétribuée, celle-ci tombe dans le champ d'application, selon le cas, des articles 39 et suivants ou 49 et suivants du traité,
L. reiterates that, as established by the case-law of the Court of Justice, where a sporting activity takes the form of gainful employment or the provision of services for remuneration, it falls within the scope of Article 39 et seq. of the Treaty or of Article 49 et seq. thereof,

Je ne peux faire autrement qu'être tout à fait en accord avec la recommandation qu'a faite plus tôt le député de Hochelaga-Maisonneuve qui est critique en matière de relations de travail suivant laquelle le gouvernement, au lieu de procéder par la négative et de tenter de rétablir un statu quo ante qui ne peut plus exister, car une fois qu'une cour, en établissant par un raisonnement fondé la jurisprudence, est arrivée aux conclusions auxquelles l'arrêt Gingras est arrivé, c'est impossible que, juste par quatre paragraphes, on efface ça.
I cannot help but totally agree with the recommendation made earlier by the hon. member for Hochelaga-Maisonneuve, our critic for labour relations, who said that the government should not proceed negatively and try to restore a statu quo ante that cannot exist any more. Indeed, once a court, setting up a legal precedent with a well-founded decision, has come to the conclusions arrived at in the Gingras ruling, it cannot be just wiped out in four paragraphs.