Traduction de «travail selon laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

travailler selon une recette
work according to recipes | working according to recipes | prepare according to recipe | work according to recipe

fixer les marchandises selon les ordres de travail
perform actions to secure goods according to work orders | perform actions to secure goods in preparation for shipment or storage | secure goods according to work orders | secure goods prior to shipment or storage according to work orders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition permet aux États membres de faire des exceptions à la règle générale selon laquelle les données sensibles ne devraient pas faire l'objet de traitements lorsque ceux-ci sont nécessaires pour respecter les obligations et les droits spécifiques du responsable du traitement en matière du droit du travail mais uniquement dans la mesure où des garanties adéquates ont été mises en place.
This provision allows Member States to make exceptions from the general rule that sensitive data should not be processed, where such processing is necessary to carry out the obligations and specific rights of the controller in the field of employment law, but only subject to adequate safeguards being put in place.

La pratique selon laquelle la Commission est responsable du premier projet de chaque rapport conjoint Conseil/Commission a contribué à faire de la MOC, telle qu'elle est appliquée, une méthode de travail plus puissante que ce qui a pu être initialement prévu.
The practice whereby the Commission is in charge of the first draft of each joint Council/Commission report has helped to ensure that the OMC as implemented is a stronger method of working than might originally have been thought.

En d'autres termes, l'incidence sur le travail par exemple table sur l'hypothèse selon laquelle la productivité du travail est constante.
In other words, the impact on labour for example assumes that labour productivity is constant.

Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M Clarke, Papathanasiou et Periañez-González, agents temporaires de l’OHMI, demandent notamment, d’une part, l’annulation des décisions de l’OHMI, du 7 mars 2008, rejetant leurs demandes tendant, en substance, à la suppression de la clause de résiliation contenue dans leur contrat de travail, comportant l’exigence de participation avec succès à un concours général, et à l’obtention d’une déclaration de l’OHMI selon laquelle leur contrat de travail à durée indéterminée serait maintenu et, d’autre part, la condamnation de l’OHMI au paiement de dommages-intérêts.
Application: brought under Articles 236 EC and 152 EA, whereby Ms Clarke, Ms Papathanasiou and Ms Periañez-González, members of the temporary staff of OHIM, seek, in particular, first, annulment of OHIM’s decisions of 7 March 2008 rejecting their requests for the cancellation of the termination clause in their contracts of employment, containing the requirement that the member of staff concerned participate successfully in an open competition, and a declaration by OHIM that their contracts of employment of indefinite duration would be maintained; and, second, an order that OHIM pay damages.

1. accueille favorablement la nouvelle approche du droit du travail selon laquelle ce droit doit s'appliquer à tous les travailleurs, quelle que soit leur situation contractuelle;
1. Welcomes a new approach to labour law that aims to cover all workers regardless of their contractual situation;

37. demande aux États membres de prendre note de la recommandation de l'Organisation internationale du travail, selon laquelle le droit en matière de travail ne devrait pas "entrer en conflit avec les relations commerciales véritables";
37. Appeals to the Member States to note the Recommendation of the International Labour Organisation that employment law should not interfere with genuine commercial relationships;

La Commission a-t-elle l’intention de ruiner toute la tradition nordique d’organisation du marché du travail, selon laquelle les limites inférieures des salaires et des prestations sociales liés à l’accomplissement d’un travail sont fixées collectivement?
Does the Commission wish to discard the entire tradition of the Nordic countries' labour market system, under which minimum levels of pay and social benefits for workers are decided collectively?

6. fait sienne la conclusion de la Commission dans son document de travail, selon laquelle "les efforts de réforme visant à stimuler l'emploi devraient porter notamment sur les réformes des systèmes de prélèvement et de prestations pour rendre le travail financièrement attrayant, les politiques actives du marché du travail en vue d'améliorer l'employabilité, la modernisation de l'organisation du travail comprenant des contrats de travail plus flexibles, les efforts visant à encourager la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs et les efforts rendant les systèmes de négociation collective plus favorables à l'emploi".
6. Supports the conclusion set out in the Commission staff working paper that 'reform efforts aimed at stimulating employment should address, amongst other things, reforms of tax and benefit systems to make work pay, active labour market policies to improve employability, the modernisation of work organisation including more flexible employment contract arrangements, efforts to encourage geographical and occupational labour mobility and efforts to make collective bargaining systems more employment-friendly';

L’Union européenne (UE) fait mention d’une obligation générale selon laquelle tout employeur est tenu de remettre au travailleur un document contenant des informations sur les éléments essentiels de son contrat ou de sa relation de travail.
In the European Union (EU), there is a general requirement that each employer must give an employee a document containing the essential elements of the employment contract or of the employment relationship.