Traduction de «travail régissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur l'évaluation des critères individuels régissant l'octroi d'allocations et d'aides personnelles aux personnes handicapées
Working Group on the Assessment of Person-related Criteria for Allowances and Personal Assistance for People with Disabilities

dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen
rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament

principes qui régissent les conditions de vie et de travail des travailleurs migrants
principles governing the living and working conditions of migrant workers

loi régissant les différends du travail
disputes legislation

Loi sur la santé des non-fumeurs [ Loi régissant l'usage du tabac dans les lieux de travail fédéraux et les véhicules de transport en commun et modifiant la Loi sur les produits dangereux en ce qui concerne la publicité des cigarettes ]
Non-smokers' Health Act [ An Act to regulate smoking in the federal workplace and on common carriers and to amend the Hazardous Products Act in relation to cigarette advertising ]

Groupe de travail sur les services de certification [ Groupe de travail sur les normes régissant les services de certification ]
Assurance Services Task Force [ Task Force on Standards for Assurance-Based Service Engagements ]

Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué
Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour

harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]
harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ses relations avec les autres agences publiques étant essentielles, elle a mis en place une série d'accords de travail régissant celles-ci, dont certains semblent cependant plus fructueux que d'autres.
Its relations with other agencies of government are key, and ANI has put in place a series of working agreements to govern these relations – even if some of these bear more fruit than others.

Deux directives[25] régissent le travail à temps partiel et le travail à durée déterminée sur la base du principe d’égalité de traitement, tandis qu’une directive plus récente[26] vise à régir le travail intérimaire d’une manière analogue.
Two directives[25] have established part time and fixed term work on the basis of the equal treatment principle, while a more recent Directive[26] seeks to regulate temporary agency work in a similar way.

La première a trait à la compétence fédérale en matière de relations de travail et de conditions de travail régissant toute opération reliant une province à une autre ou s'étendant à l'extérieur des limites provinciales.
The first concerns federal jurisdiction over labour relations and working conditions encompassing any undertaking that connects a province with another province or extends beyond the limits of a province.

En conclusion, nous aurions certes préféré que le Code canadien du travail régisse nos relations professionnelles, mais nous sommes disposés, si cela n'est pas possible, à travailler sous le régime de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et des nouveaux mécanismes de consultation établis pour s'assurer que les employés seront traités de façon juste et équitable.
In conclusion, we would certainly have preferred the Canada Labour Code as the governing labour legislation, but we will, if this is not possible, work with the Public Service Staff Relations Act and the new consultation processes created to ensure employees are treated in a fair and equitable manner.

L’Union européenne s’est dotée, en 1993, de normes communes régissant le temps de travail; ces normes sont appliquées à tous les secteurs de l’économie depuis 2000.
The European Union has common standards governing working time since 1993: and these standards have been applied to all sectors of the economy since 2000.

vu les décisions de sa Conférence des présidents du 8 novembre 2001 établissant le groupe de coordination des élections (GCE) , du 12 mai 2005 sur la mise en œuvre des dispositions régissant les missions d'observation électorale , du 21 septembre 2006 portant application des dispositions régissant le travail des délégations et du 8 juin 2006 sur les lignes directrices pour les délégations d'observation électorale du Parlement européen
having regard to the decisions of its Conference of Presidents of 8 November 2001 establishing the Election Coordination Group (ECG) , of 12 May 2005 on implementing provisions governing election observation missions , of 21 September 2006 implementing provisions governing the work of delegations and of 8 June 2006 on guidelines for European Parliament election observation delegations

À cet égard, il conviendra de poursuivre la réflexion sur la question de savoir s'il faut inclure la mobilité à l'intérieur de l'UE ou opter pour une proposition plus ambitieuse, c'est-à-dire un permis de travail de l'UE («carte verte» de l'UE), qui serait délivré par un État membre mais serait valable dans toute l'UE, en respectant toutefois les règles régissant l’accès aux marchés du travail nationaux.
In this respect, it will be further evaluated whether to include intra-EU mobility or to opt for a more ambitious proposal, i.e. an EU work permit (EU green card), issued by one Member State but valid throughout the EU, on the understanding that rules regulating access to the national labour markets will be fully respected.

L’exploitant doit rédiger une politique en matière de santé et de sécurité au travail régissant chacun de ses lieux de travail et énonçant ses engagements en la matière, ainsi que les obligations des employeurs dans chaque lieu de travail.
Every operator must develop a written OHS policy governing each of its workplaces that sets out the operator’s commitments with regard to OHS, as well as the responsibilities of each employer at each workplace.

L'arrêt de la Cour suprême a d'ailleurs confirmé que la Partie I du Code canadien du travail régissant les relations industrielles s'applique aux employés d'Ontario Hydro qui travaillent dans le secteur nucléaire.
The Supreme Court confirmed by this ruling that Part I of the Canada Labour Code governing industrial relations applies to Ontario Hydro employees working in the nuclear division.