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Association AICC
Comité AICC
Comité consultatif de l'emploi
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail
Groupe CMUE
Groupe de travail AICC
Groupe de travail du Comité militaire
Justificatif de travail journalier
Pièce justificative de travail journalier
Relevé quotidien des travaux supplémentaires
état quotidien de travail supplémentaire

Vertaling van "travail relevant du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Sous-comités et groupes de travail relevant du Comité de l'hygiène du milieu et du travail

Sub-committees and Working Groups Reporting to Advisory Committee on Environmental and Occupational Health


Sous-comités et groupes de travail relevant du Comité consultatif des services de soins communautaires

Sub-committees and Working Groups Reporting to Advisory Committee on Community Care Services


Sous-comités et groupes de travail relevant du Comité de la promotion de la santé

Sub-Committees and Working Groups Reporting to Advisory Committee on Health Promotion


Comité d'experts de sécurité et d'hygiène du travail (questions chimiques) | Comité d'experts de sécurité et d'hygiène du travail: questions chimiques

Committee of Experts on Industrial Safety and Health (Chemical Questions) | Committee of Experts on Safety and Health at Work (Chemical Questions) | P-CS-SHC [Abbr.]


Groupe de travail I Organisation / Comité exécutif pour l'informatique

Working Party I Organisation / EDP Executive Committee


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


groupe CMUE | groupe de travail du Comité militaire | groupe de travail du Comité militaire de l'Union européenne

European Union Military Committee Working Group | Military Committee Working Group | EUMCWG [Abbr.]


relevé quotidien des travaux supplémentaires | état quotidien de travail supplémentaire | pièce justificative de travail journalier | justificatif de travail journalier

daily labour voucher


comité mixte sur la santé et la sécurité au travail

joint health and safety committee


groupe de travail AICC | comité AICC | association AICC

Aviation Industry Computer-Based Training Committee | AICC | Aviation Industry CBT Committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 (10), du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission (11), ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposi ...[+++]

3. The tasks of the expert group shall not overlap with issues covered by the Advisory Committee on safety and health at work (ACSH) set up by Council Decision 2003/C 218/01 (10) by the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents set up by Commission Decision 2014/113/EU (11) or under Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to carcinogens and mutagens at work (12), nor issues that fall under the tasks of the Pharmaceutical Committee, set up by Council Decision 75/320/EEC (13).


3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 , du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission , ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à d ...[+++]

3. The tasks of the expert group shall not overlap with issues covered by the Advisory Committee on safety and health at work (ACSH) set up by Council Decision 2003/C 218/01 by the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents set up by Commission Decision 2014/113/EU or under Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to carcinogens and mutagens at work , nor issues that fall under the tasks of the Pharmaceutical Committee, set up by Council Decision 75/320/EEC


La Commission établit les liens nécessaires avec le Comité de l'emploi, le Comité de la protection sociale, le Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail, le groupe des directeurs généraux des relations de travail et le Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs afin qu'ils soient régulièrement et dûment informés au sujet des progrès de la mise en œuvre du programme.

The Commission shall establish the necessary links with the Employment Committee, the Social Protection Committee, the Advisory Committee on Health and Safety at Work, the Group of Directors-General for Industrial Relations and the Advisory Committee on Freedom of Movement of Workers in order to ensure that they are regularly and appropriately informed of progress in implementing the Programme.


Afin de mener à bien les tâches susmentionnées, le comité coopère avec les autres comités compétents en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, entre autres avec le comité des hauts responsables du travail et le comité scientifique en matière de limite d'exposition aux agents chimiques.

In order to accomplish the above tasks, the Committee cooperates with the other committees involved in safety and health at work, inter alia with the Senior Labour Inspectors Committee and the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents.


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3. Afin de mener à bien les tâches susmentionnées, le comité coopère avec les autres comités compétents en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, entre autres avec le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et le Comité scientifique en matière de limite d'exposition professionnelle à des agents chimiques, notamment par le biais d'un échange d'informations.

3. In order to accomplish the above tasks, the Committee shall cooperate with the other Committees which are competent for safety and health at work, inter alia with the Senior Labour Inspectors Committee and the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents, mainly by exchanging information.


Sur avis de la Commission, le comité arrête son règlement intérieur qui fixe les modalités pratiques de son fonctionnement et, en particulier, celles relatives aux procédures de décision accélérées et à la coopération avec les autres comités compétents en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, entre autres avec le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et le Comité scientifique en matière de limite d'exposition professionnelle à des agents chimiques.

The Committee shall, having received an opinion from the Commission, adopt its rules of procedure which shall lay down the practical arrangements for its activities and, in particular, those for fast-track decision-making and cooperation with the other Committees which are competent for Safety and Health at Work, inter alia with the Senior Labour Inspectors Committee and the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents.


Le groupe de travail "Vieillissement" du comité de politique économique a estimé qu'un relèvement d'un an de l'âge effectif de la retraite réduirait l'augmentation prévue des dépenses publiques de pensions de 0,6 à 1 point de pourcentage du PIB (en admettant que la fréquence moindre de la préretraite ne donne pas lieu à l'ouverture de droits à pension supplémentaires).

The Ageing Working Group of the Economic Policy Committee estimated that an increase in the effective retirement age of one year would reduce the expected increase in public pensions expenditure by 0.6 to 1 percentage points of GDP (assuming that the reduced incidence in early retirement does not give rise to additional pension entitlements).


Le groupe de travail "Vieillissement" du comité de politique économique a estimé qu'un relèvement d'un an de l'âge effectif de la retraite réduirait l'augmentation prévue des dépenses publiques de pensions de 0,6 à 1 point de pourcentage du PIB (en admettant que la fréquence moindre de la préretraite ne donne pas lieu à l'ouverture de droits à pension supplémentaires).

The Ageing Working Group of the Economic Policy Committee estimated that an increase in the effective retirement age of one year would reduce the expected increase in public pensions expenditure by 0.6 to 1 percentage points of GDP (assuming that the reduced incidence in early retirement does not give rise to additional pension entitlements).


Par ailleurs, en fonction du thème concret retenu pour l'évaluation, le comité de l'article 36 désigne le groupe de travail du Conseil, relevant dudit comité, qui sera chargé d'y procéder ou, le cas échéant, décide de la réaliser lui-même.

Depending on the specific subject chosen for the evaluation, the Article 36 Committee shall also decide whether to designate a Council Working Party subordinate to it to carry out the evaluation or to carry it out itself.


Par ailleurs, en fonction du thème concret retenu pour l'évaluation, le comité de l'article 36 désigne le groupe de travail du Conseil, relevant dudit comité, qui sera chargé d'y procéder ou, le cas échéant, décide de la réaliser lui-même.

Depending on the specific subject chosen for the evaluation, the Article 36 Committee shall also decide whether to designate a Council Working Party subordinate to it to carry out the evaluation or to carry it out itself.




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travail relevant du comité ->

Date index: 2022-02-22
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