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Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail
Groupe d'étude mixte
Groupe de travail commun
Groupe de travail conjoint
Groupe de travail mixte
Groupe de travail mixte sur les achats-Marine

Traduction de «travail mixtes se soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail mixte sur les achats-Marine [ Groupe de travail mixte sur les acquisitions de la Flotte | Groupe de travail mixte sur l'acquisition d'équipement maritime | Groupe de travail conjoint sur les achats dans le secteur maritime ]

Joint Task Force on Marine Procurement


groupe de travail mixte [ groupe d'étude mixte ]

joint task force [ joint working group ]


Groupe de travail mixte fédéral-provincial sur les médecins diplômés à l'étranger [ Groupe de travail mixte sur les médecins diplômés à l'étranger ]

Federal-Provincial Joint Working Group on Graduates of Foreign Medical Schools [ Joint Working Group on Graduates of Foreign Medical Schools ]


Groupe de travail mixte chargé de préparer la 5e Conférence européenne des régions frontalières

Joint Working Party responsible for the preparation of the 5th European Conference of Border Regions


Groupe de travail mixte chargé de la préparation de la 3e Conférence des Régions méditerranéennes

Joint Working Party responsible for preparing the 3rd Conference of Mediterranean Regions


groupe de travail mixte CPMP/CVMP sur la qualité

Joint CPMP/CVMP Quality Working Party


groupe de travail commun | groupe de travail mixte | groupe de travail conjoint

joint working group


comité mixte sur la santé et la sécurité au travail

joint health and safety committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour parler tout d'abord des nominations et nouveau mandat des responsables, il faut instaurer des mécanismes (ce que prévoyait le rapport du groupe de travail mixte de 1998, ainsi que bon nombre de récents accords sur les revendications territoriales) permettant de veiller à ce que les responsables soient nommés dans le cadre d'un processus auquel participeront l'Assemblée des Premières nations et le gouvernement fédéral.

Turning first to appointments and reappointments of officials, we believe there ought to be mechanisms in place as contemplated by the joint task force of 1998 and through many modern land claims agreements to ensure that officials are approved through a process in which the Assembly of First Nations and the federal government each have an effective voice.


Premièrement, nous recommandons que les amendements apportés au projet de loi C-6 soient conformes aux recommandations du rapport du groupe de travail mixte de 1998.

First, we recommend changes be made to Bill C-6 that are consistent with the recommendations agreed upon in the 1998 joint task force report.


Au niveau national, le Comité des chefs de l'APN relatif aux revendications a tenté d'obtenir une réforme de la politique des revendications en travaillant avec des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes — d'abord dans un groupe d'étude mixte de 1991 à 1993 et ensuite dans un groupe de travail mixte, de 1997 à 1999.

At the national level, the AFN chiefs committee on claims has tried to achieve specific claims policy reform by working with senior officials in the Department of Indian Affairs — first through a joint working group, from 1991 to 1993, and later through a joint task force, from 1997 to 1999.


estime que le groupe de travail mixte devrait refléter l'équilibre démocratique au sein du Parlement; estime que le groupe de travail devrait envisager, entre autres, de nouvelles solutions concernant les heures d'ouverture du registre des députés et des mesures destinées à promouvoir l'utilisation de modes de transports moins onéreux et plus écologiques; demande, en outre, au groupe de travail de faire rapport à la commission des budgets et au Bureau afin de réaliser de ...[+++]

Considers that the Joint Working Group should reflect the democratic balance within Parliament; believes that the working group should consider, inter alia, further alternatives relating to the opening hours of the Members’ Register and measures to encourage the use of cheaper and greener modes of transport; furthermore, calls on the working group to report back to the Committee on Budgets and the Bureau in order to achieve medium and long-term structural and organisational savings in Parliament's budget;


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La position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE concernant l’institution d’un groupe de travail mixte chargé du suivi de la mise en œuvre du chapitre II bis du protocole 10 de l’accord EEE concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises, et la définition de son règlement intérieur se fonde sur le projet de décision du Comité mixte de l’EEE joint à la prés ...[+++]

The position to be taken by the Union in the EEA Joint Committee on the setting-up of a Joint Working Group to monitor the implementation of Chapter IIa of Protocol 10 to the EEA Agreement on simplification of inspections and formalities in respect of carriage of goods and defining its rules of procedure shall be based on the draft Decision of the EEA Joint Committee attached to this Decision.


1. Il est institué un groupe de travail mixte sur les mesures douanières de sécurité (ci-après «groupe de travail»), chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre des dispositions en matière de sécurité douanière du chapitre II bis du protocole 10 de l’accord EEE et de s’assurer que les dispositions prévues au chapitre II bis ainsi qu’aux annexes I et II du protocole sont respectées.

1. A Joint Working Group on Customs Security Measures (hereinafter ‘the Working Group’), is hereby established in order to ensure the monitoring of the implementation of the customs security provisions in Chapter IIa of Protocol 10 to the EEA Agreement and to verify whether the provisions of Chapter IIa of and Annexes I and II to that Protocol are complied with.


Sur la base du principe de l’égalité de traitement, la Cour de justice a également reconnu le principe de la protection des droits des femmes en matière d’emploi, en particulier pour ce qui concerne leur droit de retrouver le même emploi ou un emploi équivalent, avec des conditions de travail qui ne soient pas moins favorables, et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail introduite durant leur absence.

On the basis of the principle of equal treatment, the Court has also recognised the protection of employment rights of women, and in particular their right to return to the same or an equivalent job, on terms that are no less favourable, as well as to benefit from any improvement in working conditions introduced during their absence.


Groupes de travail mixtes dans des domaines d'intérêt mutuel: des groupes de travail UE-Iraq pourraient être institués pour débattre de la coopération dans des domaines tels que l'économie, les statistiques et les affaires commerciales, l'énergie (y compris l'électricité), les transports, les normes et les réglementations techniques, la société de l'information, les droits de l'homme, l'État de droit, la migration et la lutte contre le terrorisme.

Joint working groups in sectors of mutual interest. EU/Iraq working groups could be set up to discuss cooperation in areas such as economic, statistics and trade issues, energy (including electricity), transport, technical regulations and standards, information society, human rights and rule of law, migration and counter-terrorism.


J'ai rencontré beaucoup d'autochtones, que ce soient des chefs à l'Assemblée des Premières Nations ou des spécialistes dans le domaine des revendications territoriales, qui ont participé pendant des années au groupe de travail mixte qui a conduit à la formation d'un organe indépendant de règlement des revendications.

Many aboriginal people I met, leaders through the Assembly of First Nations, authorities in the field of land claims, worked on the joint task force for years leading to the formation of an independent claims body.


Le Comité des chefs sur les revendications de l’Assemblée des Premières Nations (APN) a réalisé en décembre 1990, à la demande du ministre des Affaires indiennes (le ministre), une étude dans laquelle il recommandait de réformer fondamentalement la politique générale sur les revendications(15), notamment en formant un groupe de travail mixte APN-MAINC qui serait chargé d’établir un mécanisme indépendant de règlement des revendications(16). Au nombre des initiatives annoncées ultérieurement, en avril 1991(17), par le Premier ministre d’alors, Brian Mulroney, figurait la création d’un groupe de tra ...[+++]

A December 1990 study by the Assembly of First Nations (AFN) Chiefs Committee on Claims prepared at the request of the Minister of Indian Affairs (Minister) recommended fundamental reforms to overall claims policy,(15) including the establishment of a joint AFN-DIAND working group to develop an independent claims process (16) Subsequent initiatives announced by then Prime Minister Mulroney in April 1991(17) included a joint working group to review specific claims policy and, as an interim measure, creation of a “Specific Land Claim Commission” as an “independent dispute resolution mechanism”.




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travail mixtes se soient ->

Date index: 2021-04-12
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