Traduction de «travail législatif elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accomplir le travail législatif
to complete legislative work

Comité législatif sur le projet de loi C-101, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ Comité législatif sur le projet de loi C-101 ]
Legislative Committee on Bill C-101, An Act to amend the Canada Labour Code and the Public Service Staff Relations Act [ Legislative Committee on Bill C-101 ]

méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs
accelerated working method for official codification of legislative texts

Accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 - Méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs
Interinstitutional Agreement of 20 December 1994 - Accelerated working method for official codification of legislative texts

Les habitudes d'apprentissage et de travail des jeunes ont-elles changé?
Have patterns of learning and working changed for youth?

Il n'y a pas de fumée sans feu... pourquoi les femmes fument-elles et comment travailler ensemble pour dissiper les nuages
Bridging the Visions: A Guide to Shared Action About Women and Tobacco

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition figure dans le programme de travail législatif et de travail de la Commission sous la référence 2006/ENV/053, et elle correspond à l'engagement pris dans le programme glissant de la Commission [11].
The proposal is included in the Commission's Legislative and Work Programme under the reference 2006/ENV/053 and it delivers the commitment undertaken in the Commission’s Rolling Programme[11]

2. La présidence fait connaître, sept mois avant le début du semestre concerné, pour chaque formation du Conseil et après avoir procédé aux consultations appropriées, les dates qu'elle envisage pour les sessions que le Conseil devra tenir aux fins d'accomplir son travail législatif ou de prendre des décisions opérationnelles.
2. Seven months before the beginning of the six-month period concerned, for each Council configuration, and after appropriate consultations, the Presidency shall make known the dates which it envisages for meetings that the Council will have to hold in order to complete its legislative work or take operational decisions.

Par ailleurs, non seulement nous voudrions obtenir un bilan de la Commission concernant les règlements en suspens que nous pourrions retirer, mais nous voudrions surtout être sûrs que ce que nous avons ici, dans la procédure budgétaire et dans la procédure législative du programme de travail sur lequel la Commission prend une décision aujourd’hui, soit clair. Ainsi, lorsque nous adopterons une décision finale sur ce budget, avec un peu de chance en décembre, et que nous aurons la résolution du Parlement sur le programme de travail législatif, elles pourront être reliées, et le président de la Commission pourra se présenter devant le Parlement en février 2007 et nous expliquer quel est le programme de travail définitif de l’Union.
In addition to that, we would not only like a state of play from the Commission as to which of the outstanding regulations we could have withdrawn, but above all what we would like is to be sure that we have clarity between what we have here in the budget process and the legislative process of the work programme which is decided on by the Commission today; so that when we have a final decision on this budget, hopefully in December, and the resolution from Parliament on the legislative work programme, then both of these can be bound together and we can have the Commission President come to Parliament in February 2007 and tell us what the final work programme of the Union is. Otherwise it is unclear to citizens.

C’est en effet le premier grand paquet législatif que la Présidence slovène réussit à faire voter, et je la félicite pour le bon travail qu’elle a réalisé. Je sais que cela n’a pas été facile au Coreper et dans les groupes de travail, mais la Présidence a accompli de l’excellent travail, et espérons qu’elle connaîtra autant de réussite dans les derniers mois de sa Présidence.
I know it was not easy in Coreper and I know it was not easy in the working groups, but the Presidency did an excellent job and, hopefully, it will be as successful in the final months of its Presidency.

19. demande à la Commission de veiller à ce que l’analyse d’impact sur l'égalité entre hommes et femmes soit dûment prise en compte lors de la révision ou de l’élaboration de textes législatifs communautaires, tels que la directive sur le temps de travail, et d’agir de façon appropriée lorsqu'un impact négatif est probable, comme dans le cas de la directive sur le temps de travail; demande au Conseil de mettre fin à la faculté de déroger à la directive sur le temps de travail car elle nuit davantage aux femmes qu'aux hommes et entrave la conciliation du travail et de la vie familiale;
19. Asks the Commission to ensure that gender impact is considered properly when reviewing or developing EC legislation, such as the Working Time Directive, and that the Commission acts appropriately where a negative gender impact is likely, such as in the case of the Working Time Directive; calls on the Council to end the opt-out from the Working Time Directive, as it is more damaging to women than to men and makes it harder to reconcile work and family life;

- Le premier, comme la Commission le fait déjà régulièrement dans un souci de simplification et d'allégement du travail législatif [19], si une proposition pendante n'a pas été discutée après plusieurs années par le Conseil et le Parlement européen et si elle ne revêt plus un caractère d'actualité.
- a proposal is pending and has not been discussed for several years by the Council and European Parliament and no longer has current relevance (it is already the case that the Commission regularly withdraws such proposals in order to simplify the law-making process and lighten the burden of legislative work) [19].

Il existe ainsi plusieurs outils qui peuvent permettre, dans des conditions clairement définies, de remplir les objectifs du Traité tout en simplifiant le travail législatif et la législation elle-même (corégulation, autorégulation, accords volontaires sectoriels, méthode ouverte de coordination, interventions financières, campagne d'information).
There are several tools which, in specific circumstances, can be used to achieve the objectives of the Treaty while simplifying lawmaking activities and legislation itself (coregulation, self-regulation, voluntary sectoral agreements, open coordination method, financial interventions, information campaign).

Une procédure de conciliation retarderait cette révision qui correspond d'ores et déjà à un besoin, et elle pourrait peut-être même mettre un coup d'arrêt au travail législatif.
A conciliation would delay this review, for which there is already a need, and it might also stop the legislation from ever seeing the light of day.

Elle constitue le deuxième pilier d’un travail législatif dont l’objet est la ratification par l’Union européenne de la convention d’Aarhus de 1998.
It is the second pillar in the legislative work whose purpose is to ratify, within the Community, the Aarhus Convention which was concluded in 1998.

Ainsi la corégulation et, dans certains cas, l'autorégulation constituent des outils qui peuvent permettre, dans des conditions clairement définies, de remplir les objectifs du Traité tout en simplifiant le travail législatif et la législation elle-même et prenant en considération les principes de proportionnalité et de subsidiarité sans remettre en cause les principes fondamentaux du Marché intérieur.
Thus, co-regulation and, in certain cases, self-regulation are tools which, under clearly defined conditions, may enable the achievement of Treaty objectives while simplifying the legislative work and the legislation itself by taking into account the principles of proportionality and subsidiarity without jeopardising the fundamental principles of the Internal Market.