Vertaling van "travail législatif avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Travail prématuré [avant terme]
Preterm labour

accomplir le travail législatif
to complete legislative work

groupe de travail d'avant-session
pre-sessional working group

travailler fort avant dans la nuit
burn the midnight oil

lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une césarienne avant le début du travail
the listed conditions as a reason for observation, hospitalization or other obstetric care of the mother, or for caesarean section before onset of labour

Faux travail avant 37 semaines entières de gestation
False labour before 37 completed weeks of gestation

méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs
accelerated working method for official codification of legislative texts

Comité législatif sur le projet de loi C-101, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ Comité législatif sur le projet de loi C-101 ]
Legislative Committee on Bill C-101, An Act to amend the Canada Labour Code and the Public Service Staff Relations Act [ Legislative Committee on Bill C-101 ]

Le programme décentralisé de catalogage avant publication : Document de travail présenté par la Bibliothèque nationale sur le catalogage avant publication, août 1982
An Examination of Canada's Decentralized Cataloguing-in-Publication Program: A Background Paper for the International Cataloguing-in-Publication Meeting, August 1982

travail avant repos
make before break

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, on trouve des actions législatives ciblées visant à parachever notre travail dans des domaines d'action prioritaires, qui seront toutes présentées d'ici le mois de mai 2018 pour permettre au Parlement européen et au Conseil de terminer le travail législatif avant les élections européennes de juin 2019.
First, there are targeted legislative actions to complete our work in priority policy areas, which will all be tabled by May 2018 to allow the European Parliament and Council to complete the legislative work before the European elections of June 2019.

«c) adopte, avant le 30 novembre de chaque année, et après réception de l’avis de la Commission, les programmes de travail annuel et pluriannuel de l’Agence pour l’année et les années à venir; ces programmes de travail sont adoptés sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne; l’avis de la Commission est joint aux programmes de travail; ».
"(c) before 30 November each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's annual and multi-annual work programme for the coming year(s); these work programmes shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation safety; the opinion of the Commission shall be attached to the work programmes; ".

Les membres du comité de la justice, composé de députés des deux côtés de la Chambre, s’attaqueront à ce travail utile; ils procéderont à un examen rigoureux du projet de loi et fourniront une rétroaction pour l’améliorer; le projet de loi sera par la suite renvoyé à la Chambre pour y être débattu à l'automne, il y franchira les dernières étapes du processus législatif avant d’être présenté au Sénat et adopté pour devenir loi bien avant l’échéance de décembre fixée par la Cour suprême du Canada.
When we return in the fall, that good work will be done by members of the justice committee, members of the House from all sides, to provide rigorous examination of the legislation, to provide feedback, to improve upon the bill, to bring it back to Parliament for debate in the fall, and to see that it then finishes the regular process of proceeding through this chamber and through the Senate and passes into law well in advance of that December deadline set by the Supreme Court of Canada.

Les chefs d’État et de gouvernement ont convenu que le travail législatif pour la mise en place d'une union bancaire devait être achevé avant la fin de l'actuelle législature.
Heads of State and Government have agreed the legislative work underpinning the banking union should be completed before the end of this legislature.

Les chefs d’État et de gouvernement ont convenu que le travail législatif pour la mise en place d'une union bancaire devait être achevé avant la fin de l'actuelle législature, ce qui impliquait de franchir plusieurs étapes importantes avant la fin de 2013.
Heads of State and Government have agreed the legislative work underpinning the banking union should be completed before the end of this legislature which thus required important milestones to be met before the end of 2013.

Les chefs d’État et de gouvernement ont convenu que le travail législatif pour la mise en place d'une union bancaire devait être achevé avant la fin de l'actuelle législature, ce qui implique de franchir plusieurs étapes importantes avant la fin de 2013.
Heads of State and Government have agreed the legislative work underpinning the banking union should be completed before the end of this legislature which thus requires important milestones to be met before the end of 2013.

L'analyse d'impact initiale de la Commission et tout travail d'analyse d'impact complémentaire mené par les institutions dans le cadre du processus législatif seront rendus publics avant la fin du processus législatif et peuvent, considérés ensemble, être utilisés comme fondement de l'évaluation.
The Commission's initial impact assessment and any additional impact assessment work conducted during the legislative process by the Institutions will be made public by the end of the legislative process and, taken together, can be used as the basis for evaluation.

2. La présidence fait connaître, sept mois avant le début du semestre concerné, pour chaque formation du Conseil et après avoir procédé aux consultations appropriées, les dates qu'elle envisage pour les sessions que le Conseil devra tenir aux fins d'accomplir son travail législatif ou de prendre des décisions opérationnelles.
2. Seven months before the beginning of the six-month period concerned, for each Council configuration, and after appropriate consultations, the Presidency shall make known the dates which it envisages for meetings that the Council will have to hold in order to complete its legislative work or take operational decisions.

Des activités de planification, comme la distribution de l'ordre du jour et de notes de breffage avant la tenue de réunions, l'établissement d'objectifs et de plans de travail plus précis pour les audiences, la mise sur pied de sous-comités ou de comités directeurs pour examiner des enjeux particuliers et la tenue de séances de breffage avec le vérification législatif avant qu'il ne participe à une réunion ou à une audience, aident le comité à mieux se concentrer sur les dossiers et à produire de meilleurs extrants.
Agendas and advance briefing notes, clear objectives and work plans for hearings, having subcommittees or steering committees examine specific issues and advance briefings with the legislative auditor are all planning activities that can increase the focus and output of PACs.

adopte, avant le 30 septembre de chaque année, et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux États membres; ce programme de travail est adopté sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne; l'avis de la Commission est joint au programme de travail.
before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's programme of work for the coming year and forward it to the European Parliament, the Council, the Commission and the Member States; this programme of work shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation safety; the opinion of the Commission shall be attached to the programme of work.