Vertaling van "travail habituel devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu de travail habituel [ lieu habituel de travail ]
normal workplace [ ordinary place of work ]

horaire de travail habituel
regular scheduled duty

régime de travail habituel
customary employment pattern

lieu habituel de travail
base of operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si, lorsqu'un travailleur engage des poursuites contre un employeur, la clause de repli qui s'applique lorsqu'il n'existe aucun lieu de travail habituel devrait être reformulée de sorte à faire référence à l'établissement qui lui délivre ou lui a délivré ses instructions quotidiennes plutôt qu'au lieu où il a été embauché;
whether, in cases where an employee sues an employer, the fall-back clause which applies where there is no habitual place of work should be reworded so as to refer to the place of business from which the employee receives or received day-to-day instructions rather than to the engaging place of business;

(b) si, lorsqu'un travailleur engage des poursuites contre un employeur, la clause de repli qui s'applique lorsqu'il n'existe aucun lieu de travail habituel devrait être reformulée de sorte à faire référence à l'établissement qui lui délivre ou lui a délivré ses instructions quotidiennes plutôt qu'au lieu où il a été embauché;
(b) whether, in cases where an employee sues an employer, the fall-back clause which applies where there is no habitual place of work should be reworded so as to refer to the place of business from which the employee receives or received day-to-day instructions rather than to the engaging place of business;

2. lorsque le travailleur engage des poursuites contre l'employeur, la clause de repli, quand il n'existe aucun lieu de travail habituel, devrait être reformulée de sorte à faire référence à l'établissement qui lui délivre ou lui a délivré ses instructions quotidiennes plutôt qu'au lieu où il a été embauché.
2. in cases where the employee sues the employer, a rewording of the fall-back clause where there is no habitual place of work so as to refer to the place of business from which the employee received day-to-day instructions rather than to the engaging place of business.

L'insuffisance du certificat concernant la législation applicable en matière de sécurité sociale que prévoit le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil peut être un élément indiquant que la situation ne devrait pas être caractérisée comme étant un détachement temporaire dans un État membre autre que celui dans lequel le travailleur concerné travaille habituellement dans le cadre de la prestation de services.
The lack of the certificate concerning the applicable social security legislation referred to in Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council may be an indication that the situation should not be characterised as one of temporarily posting to a Member State other than the one in which the worker concerned habitually works in the framework of the provision of services.

L'insuffisance du certificat concernant la législation applicable en matière de sécurité sociale que prévoit le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil (7) peut être un élément indiquant que la situation ne devrait pas être caractérisée comme étant un détachement temporaire dans un État membre autre que celui dans lequel le travailleur concerné travaille habituellement dans le cadre de la prestation de services.
The lack of the certificate concerning the applicable social security legislation referred to in Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council (7) may be an indication that the situation should not be characterised as one of temporarily posting to a Member State other than the one in which the worker concerned habitually works in the framework of the provision of services.

(12) L''insuffisance du certificat concernant la législation applicable en matière de sécurité sociale que prévoit le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil peut être un élément indiquant que la situation ne devrait pas être caractérisée comme étant un détachement temporaire dans un État membre autre que celui dans lequel le travailleur concerné travaille habituellement dans le cadre de la prestation de services.
(12) The lack of the certificate concerning the applicable social security legislation referred to in Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council may be an indication that the situation should not be characterised as one of temporarily posting to a Member State other than the one in which the worker concerned habitually works in the framework of the provision of services.

prend note de l'avis du groupe de travail selon lequel, bien que l'Union et les États-Unis soient déterminés à garantir un haut niveau de protection et d'application effective des droits de propriété intellectuelle, il ne sera peut-être pas possible, dans le cadre des négociations à venir, de parvenir à réconcilier les différences globales concernant les obligations relatives à ces droits qui sont habituellement incluses dans les accords commerciaux entre l'Union et les États-Unis; souligne néanmoins que l'approche proposée pour les négociations devrait être ambitieuse et viser à réduire les divergences, tout en traitant de la question des droits de propriété intellectuelle d'une manière qui satisfasse les deux parties et en assurant un niveau de protection satisfaisant aux opérateurs économiques; réaffirme que les efforts de l'Union et des États-Unis en matière de croissance et de création d'emploi reposent sur leur capacité à innover et à proposer des produits créatifs et que, cela étant, l'économie transatlantique est menacée par les contrefaçons et le piratage; considère les principes relatifs au commerce des technologies de l'information et de la communication adoptés par l'Union européenne et les États-Unis comme une incitation au renforcement des synergies;
Notes the assessment of the HLWG that even though both the EU and US are committed to high level of IPR protection and enforcement, it might not be feasible, in eventual negotiations, to seek to reconcile across-the-board differences with regards to the IPR obligations typically included in EU and US trade agreements; underlines, however, that the approach proposed for negotiations should be ambitious, aiming at solving the areas of divergence, and at dealing with the IPR matters in a mutually satisfactory manner, while ensuring a satisfactory level of protection for economic operators; reiterates that both EU and US growth and job creation efforts rely on the ability to innovate and produce creatively, and, that being the case, that the transatlantic economy is threatened by counterfeiting and piracy; considers the new EU-US Information and Communication Technology principles as an encouragement for increased synergy;

Si une partie significative du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres dont le niveau de participation des travailleurs est supérieur à celui de l'État membre d'origine, la société devrait engager des négociations avec les travailleurs en vue d'un système de participation uniforme au niveau de la SPE, conformément aux dispositions de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs 1 .
Where a significant part of the workforce is habitually employed in a Member State or Member States with employee participation that is more extensive than the level of participation of the home Member State, the company should start negotiations with the employees on a uniform system of participation at the level of the SPE, in line with the provisions of Council Directive 2001/86/EC of 8 October 2001 supplementing the Statute for a European company with regard to the involvement of employees 1 .

Afin que les États membres puissent contribuer, de manière permanente et efficace, à la réalisation par Eurojust de ses objectifs, le membre national devrait être tenu de fixer son lieu de travail habituel au siège d’Eurojust.
In order to ensure continuous and effective contribution from the Member States to the achievement by Eurojust of its objectives, the national member should be required to have his regular place of work at the seat of Eurojust.