Traduction de «travail en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

employé travaillant en vertu d'un certificat
employee working under certificate

Enquête en vertu de l'article 248 du Code canadien du travail (partie III-Normes du travail) : Règlement de 1979 sur la durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux, dans sa forme modifiée : recommandations et rapport
An Inquiry under section 248 of the Canada Labour Code (Part III-Labour Standards): The Country Elevator Agents and Managers Hours of Work Regulations, 1979, as amended: recommendations and report

Règlement concernant la sécurité et la santé au travail pris en vertu de la Partie II du Code canadien du travail; Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé
Regulations Respecting Occupational Safety and Health Made Under Part II of the Canada Labour Code; Safety and Health Committees and Representatives Regulations

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué
Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour

diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail
decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

j) dans les cas où le calcul de la moyenne des heures de travail est pratiqué en vertu de l’article 6, tout avis relatif au calcul de la moyenne des heures de travail, le détail des réductions apportées à la durée normale du travail et à la durée maximale du travail en vertu des paragraphes 6(7), (8) et (9), et le nombre d’heures pour lesquelles l’employé avait le droit d’être rémunéré au taux applicable aux heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi;
(j) where hours of work are averaged pursuant to section 6, any notice concerning the averaging of hours of work, details of any reductions in the standard and maximum hours of work made pursuant to subsections 6(7), (8) and (9), and the number of hours for which the employee was entitled to be paid at the overtime rate of wages established by section 174 of the Act;

(3) Sous réserve du paragraphe (4), il est interdit au ministre ou à l’agent d’appel qui a été admis dans un lieu de travail en vertu des pouvoirs conférés par l’article 141 — ou à la personne ainsi admise en vertu de tels pouvoirs, lesquels lui ont été délégués en vertu du paragraphe 140(1) ou d’un accord conclu en vertu du paragraphe 140(2) —, ainsi qu’à quiconque l’accompagne, de communiquer à qui que ce soit les renseignements qu’ils y ont obtenus au sujet d’un secret de fabrication ou de commerce, sauf pour l’application de la présente partie ou en exécution d’une obligation légale.
(3) Subject to subsection (4), none of the Minister, an appeals officer who is admitted to a work place under the powers conferred by section 141 and a person who is admitted to a work place under the powers conferred by section 141 that are delegated to them under subsection 140(1), or under an agreement entered into under subsection 140(2), and no person accompanying them, shall disclose to any person any information obtained in the work place by the Minister, officer or person with regard to any secret process or trade secret, except for the purposes of this Part or as required by law.

L’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (l’«Agence») aide la Commission à mettre en application le présent programme de travail en vertu de la décision C(2008) 4943 de la Commission du 9 septembre 2008.
The Executive Agency for Health and Consumers (EAHC) assists the Commission in implementing this work plan according to Commission Decision C(2008) 4943 of 9 September 2008.

Nous rendons des décisions et nous assurons la conformité avec le Code canadien du travail. En vertu du Code canadien du travail, l’employé a trois droits fondamentaux: le droit de connaître tous les risques, connus ou prévisibles, pour la santé et la sécurité présents dans le lieu de travail; le droit de participer à l’identification et à la rectification des problèmes liés à la santé et à la sécurité par l’entremise de son représentant et de son comité; le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux.
Under the Canada Labour Code the employee has three fundamental rights: the right to know about every known or foreseeable health or safety hazard in the area where they work; the right to participate in identifying and correcting job-related health and safety concerns through their representatives and committees; and the right to refuse dangerous work.

Les chambres de première instance et la cour d'appel devraient travailler en vertu d'un règlement de procédure commun basé sur les meilleures pratiques des États membres.
The first instance chambers and the appeal court should work under common rules of procedure based on best practices in the Member States.

La cour d'appel et les chambres de première instance devraient travailler en vertu d'un règlement de procédure commun basé sur les meilleures pratiques des États membres utilisant la connaissance et l'expérience des tribunaux du brevet spécialisés au sein de l'UE, par exemple, sur l'obtention des preuves, les procédures orales et écrite, les mesures provisoires et la gestion des cas.
The appeal court and the first instance chambers should work under common rules of procedure based on best practices in the Member States. This would be by using the knowledge and experience of specialised patent tribunals within the EU, for example, on taking evidence, oral and written proceedings, injunctive relief and case management.

De plus, on y donne des statistiques indiquant que le nombre d'arrêts de travail en vertu du Code du travail du Canada est de loin inférieur au nombre d'arrêts de travail au Québec.
Further, it gives statistics that note that the number of work stoppages that fall under the Canada Labour Code is significantly lower than the number of work stoppages in Quebec.

posséder l’équipement nécessaire pour procéder à l’analyse des additifs pour l’alimentation animale, en particulier ceux sur lesquels ils travaillent en vertu du présent règlement;
possess the equipment needed to carry out the analysis of feed additives, in particular the ones on which they are carrying tasks under this Regulation;

2. Les élèves, volontaires, stagiaires non rémunérés et personnes au pair, qu’ils soient ou non autorisés à travailler en vertu du droit de l’Union ou du droit national, bénéficient de l’égalité de traitement en matière d’accès aux biens et aux services et de fourniture de biens et de services mis à la disposition du public, hormis en ce qui concerne les procédures d’obtention d’un logement prévues par le droit national. ï
2. School pupils, volunteers, unremunerated trainees and au pairs, irrespective of whether they are allowed to work in accordance with Union or national law, shall be entitled to equal treatment in relation to access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public, except procedures for obtaining housing as provided for by national law.

Au lieu de cela, le projet de loi investit l'employeur et les administrateurs généraux d'un pouvoir discrétionnaire de travailler à l'amélioration conjointe du milieu de travail en vertu de l'article 10 du texte proposé de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Rather, the bill provides a discretionary power to the employer and deputies to engage in co-development under clause 10 of the proposed Public Service Labour Relations Act.