Vertaling van "travail de ressortissants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

l'immigration,le séjour et le travail irréguliers de ressortissants des pays tiers sur le territoire des Etats membres
unauthorized immigration,residence and work by nationals of third countries on the territory of Member States

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu les publications d'Eurofound intitulées "Qualité de vie dans les quartiers présentant une grande diversité ethnique" (2011), "Conditions de travail des ressortissants d'origine étrangère" (2011) et "Conditions d'emploi et de travail des travailleurs migrants" (2007),
– having regard to the Eurofound publications ‘Quality of Life in Ethnically Diverse Neighbourhoods‘ (2011), ‘Working conditions of Nationals with a Foreign Background‘ (2011) and ‘Employment and Working Conditions of Migrant Workers‘ (2007),

– vu les publications d'Eurofound intitulées «Qualité de vie dans les quartiers présentant une grande diversité ethnique» (2011), «Conditions de travail des ressortissants d'origine étrangère» (2011) et «Conditions d'emploi et de travail des travailleurs migrants» (2007),
– having regard to the Eurofound publications ‘Quality of Life in Ethnically Diverse Neighbourhoods’ (2011), ‘Working conditions of Nationals with a Foreign Background’ (2011) and ‘Employment and Working Conditions of Migrant Workers’ (2007),

Les États membres peuvent faire figurer des informations complémentaires relatives à la relation de travail du ressortissant de pays tiers (telles que le nom et l’adresse de l’employeur, le lieu de travail, le type de travail, l’horaire de travail, la rémunération) sur papier ou stocker ces données sous format électronique, comme indiqué dans l'article 4 du règlement (CE) no 1030/2002 et dans le point a) 16 de son annexe.
Member States may indicate additional information related to the employment relationship of the third-country national (such as the name and address of the employer, place of work, type of work, working hours, remuneration) in paper format, or store such data in electronic format as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1030/2002 and in point (a)16 of the Annex thereto.

À la même date, la Pologne a communiqué des informations sur une ordonnance du 27 juin 2007 du ministre du travail et de la politique sociale modifiant l’ordonnance relative au travail des ressortissants étrangers sans obligation de détenir un permis de travail .
On the same date Poland informed about an Ordinance of 27 June 2007 of the Minister of Labour and Social Policy amending the ordinance on work of foreigners without the need of possession of work permit .

La Pologne a en outre fourni, le 31 janvier 2008, des informations sur une nouvelle modification de l’ordonnance relative au travail des ressortissants étrangers sans obligation de détenir un permis de travail.
In addition Poland informed on 31 January 2008 about a further amendment of the ordinance on work of foreigners without the need of possession a work permit.

En avril 1998, la Commission a présenté une proposition de directive relative aux conditions de travail des ressortissants de pays tiers travaillant sur des transbordeurs qui assurent des services réguliers de transport de passagers entre les États membres (COM(1998)0251).
In April 1998, the Commission came forward with proposals for a directive on the working conditions of third country nationals employed on ferries which provide regular passenger services between Member States (COM(1998)0251).

Dès mai 2007, neuf des quinze États membres[14] avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants des États membres de l’UE-8 et dix des vingt-cinq États membres avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants roumains et bulgares[15].
By May 2007, nine out of fifteen Member States[14] had opened their labour markets to the nationals from EU-8 Member States and ten out of twenty-five Member States have opened their labour markets to Bulgarian and Romanian nationals[15].

Il y a lieu de poser en termes clairs la question de la compétence de la Communauté et de la limitation du droit de séjour et de travail des ressortissants de pays tiers à un État membre de la Communauté.
This is intended to clarify the issue of Community competence and the restriction to one Member State of a third-country national's right of residence and right to employment.

(4) Tous les États membres ont réglementé l'accès au marché du travail des ressortissants de pays tiers par des règles administratives détaillées.
(4) Member States have regulated access of third-country nationals to work with detailed national administrative rules.

b) améliorer la connaissance des réglementations sur les permis de séjour et de travail des ressortissants de pays tiers;
(b) to promote the knowledge of the rules of residence and work permits for third-country nationals;