Traduction de «travail dans l’article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête en vertu de l'article 248 du Code canadien du travail (partie III-Normes du travail) : Règlement de 1979 sur la durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux, dans sa forme modifiée : recommandations et rapport
An Inquiry under section 248 of the Canada Labour Code (Part III-Labour Standards): The Country Elevator Agents and Managers Hours of Work Regulations, 1979, as amended: recommendations and report

prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]
under section [ pursuant to section ]

appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]
on the order [ on the order of day ]

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV
staff report for the Article IV consultations | article IV report

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

pliage en l'air | travail en l'air
air bending | bending in air

groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel | groupe de travail article 29 | groupe de travail article 29 sur la protection des données | GT art. 29 [Abbr.]
Article 29 Data Protection Working Party | Article 29 Working Party | Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre de notre propre travail, 1 600 articles de loi, dont tous sont conçus en fonction de diverses politiques, comprendre les répercussions.Je crois que le ministère a fait un travail fabuleux en essayant de véritablement comprendre les répercussions de ces décisions de la Cour suprême sur tout un éventail de lois.
In our own work, 1,600 statutory sections, all of which are designed around different policies, understanding the implications of that.I think the ministry has done a fabulous job at actually trying to figure out what the implications of these Supreme Court decisions are across a wide range of statutes.

De nombreuses lois du travail, y compris le Code canadien du travail, contiennent des articles qui traitent de la transparence financière des syndicats envers leurs membres.
Many labour laws, including the federal Canada Labour Code, include sections on financial transparency for members by unions.

Dans le domaine de la coopération, le CEPD a travaillé en étroite collaboration avec les autorités nationales de protection des données au sein du Groupe de travail de l'Article 29 pour se concentrer sur l'interprétation des principales dispositions de la directive européenne sur la protection des données et fournir une contribution commune à la révision du cadre juridique européen.
In the area of cooperation, the EDPS worked closely together with national data protection authorities in the Article 29 Data Protection Working Party to focus on the interpretation of key provisions of the Data Protection Directive and to provide a common input to the review of the EU legal framework.

13. souligne la nécessité, pour la Commission, d'aider activement les États membres à intégrer des critères sociaux dans leurs marchés publics en se basant sur les critères énoncés par la convention de l'OIT, et notamment les articles 87 et 98 relatifs au droit d'adhérer à un syndicat et au droit de conclure des conventions collectives, les articles 29 et 105 condamnant le travail forcé, les articles 100 et 111 sur le salaire égal à travail égal et la condamnation des discriminations, l'article 138 sur le travail des enfants et l'article 94 sur les critères sociaux dans les achats;
13. Emphasises that the Commission should actively support Member States to integrate social criteria into public procurement, taking as a starting point the ILO Convention criteria, particularly articles 87 and 98 on the right to join trade unions and the right to conclude collective agreements, articles 29 and 105 for condemning the forced labour, articles 100 and 111 on equal pay for equal work and condemnation of discrimination, article 138 on child labour and article 94 on social criteria in procurement;

Ceux-ci sont relatifs à l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques dangereux (article 3), à l'obligation d'évaluer les risques et de fournir une information sur ceux-ci (article 4), aux suites à donner à l'évaluation (articles 5 et 6), à l'interdiction du travail de nuit (article 7) et au congé de maternité (article 8).
These are concerned with the assessment of hazardous chemical, physical and biological agents (Art. 3), the obligation to assess risks and provide information about them (Art. 4), action further to assessment (Arts 5 and 6), the ban on night work (Art. 7) and maternity leave (Art. 8).

(c) En ce qui concerne le travail de nuit, la Commission parvient à la conclusion qu'il n'est pas nécessaire de changer ou d'harmoniser davantage les dispositions, et qu'il suffirait de modifier la définition du travail de nuit (article 3, point i), de la directive 2002/15/CE), dans la mesure où le libellé en vigueur prend également en considération des périodes très courtes, voire réduites à quelques minutes, de travail de nuit.
(c) As regards night work, the Commission concluded that the provisions did not need to be amended or further harmonised; the definition of ‘night work’ (Article 3(i) of Directive 2002/15/EC) must merely be amended, since, as it is worded now, it would include even very short periods of night work, including periods of a few minutes only.

(c) En ce qui concerne le temps de travail nocturne, la Commission parvient à la conclusion qu'il n'est pas nécessaire de changer ou d'harmoniser davantage les dispositions, et qu'il suffirait de modifier la définition du travail de nuit (article 3, point i)) de la directive 2002/15/CE), dans la mesure où le libellé en vigueur prend également en considération des périodes très courtes, voire réduites à quelques minutes, de travail de nuit.
(c) As regards night work, the Commission concluded that the provisions did not need to be amended or further harmonised; the definition of ‘night work’ (Article 3(i) of Directive 2002/15/EC) must merely be amended, since, as it is worded now, it would include even very short periods of night work, including periods of a few minutes only.

8. souligne dès lors qu'il est nécessaire de garantir et de renforcer l'égalité de traitement et l'égalité de rémunération pour un même travail sur le même lieu de travail, inscrites aux articles 39 et 12 du traité CE; estime que, dans le cadre de la libre prestation de services ou de la liberté d'établissement, la nationalité de l'employeur, des employés ou des travailleurs détachés ne peut justifier des inégalités en matière de conditions de travail, de salaire ou d'exercice de droits fondamentaux comme le droit de grève;
8. Emphasises therefore the need to safeguard and to strengthen equal treatment and equal pay for equal work in the same workplace as laid down in Articles 39 and 12 of the EC Treaty; considers that in the framework of freedom to provide services or freedom of establishment, the nationality of the employer, or of employees or posted workers cannot justify inequalities concerning working conditions, pay or the exercise of fundamental rights such as the right to strike;

De l'avis du Conseil, il est important que la 4ème CdP à la CDB approuve le principe de la mise au point d'un programme de travail sur l'article 8, point j), et les articles connexes et qu'elle décide du processus et de la structure institutionnelle qui seraient appropriés pour faciliter la réalisation des travaux qui seront consacrés à ce domaine dans le cadre de la convention, compte tenu des résultats de l'atelier de Madrid.
The Council believes it is important for the 4th CoP of the CBD to endorse the further development of a work programme for Article 8(j) and related articles, and to decide on the appropriate process and institutional structure for facilitating the implementation of future work in this area within the Convention, taking into account the result of the Madrid workshop .

Le ministère du Travail examine les articles de la Partie II du Code canadien du travail qui portent sur la santé et la sécurité.
The labour program is reviewing part II of the Canada Labour Code which concerns health and safety.