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Confier une cause à un avocat
Constituer avocat
Constituer avoué
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Groupe de Vienne
Harcèlement au travail
Harcèlement moral au travail
Harcèlement professionnel
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement sur le lieu de travail
Mandater un avocat
Mobbing au travail
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Sans personnalité morale
Violence au travail
Violence en milieu de travail
Violence sur le lieu de travail

Traduction de «travail constitué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Groupe de travail spécial d'experts constitué conformément à la résolution 6 (XXV) de la Commission des droits de l'homme

Special Working Group of Experts established under resolution 6 (xxv) of the Commission on Human Rights


constituer des sous-comités ou des groupes de travail pour l'assister dans l'accomplissement de ses tâches

to establish any subcommittee or working group to assist it in carrying out its tasks


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]


Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué

Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour


harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. considérant que la santé et la sécurité au travail constituent un intérêt fondamental de la société ainsi qu'un investissement, qui a une incidence favorable sur la productivité et la compétitivité des entreprises, améliore la viabilité des systèmes de sécurité sociale et permet aux personnes de travailler en bonne santé jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite; que les accidents du travail et les maladies professionnelles constituent une charge considérable pour la société et que l'amélioration de la santé et de la sécurité a ...[+++]

C. whereas occupational health and safety is a basic interest for society as well as an investment that has a positive effect on companies’ productivity and competitiveness and also improves the sustainability of the social security systems and allows people to work in good health until the statutory retirement age; whereas workplace accidents and occupational diseases are a major societal burden and improvements in occupational health and safety across Europe can contribute to the economic recovery and to reaching the Europe 2020 objectives, where little progress has been made so far towards the target of 75 % employment for 20-64 yea ...[+++]


C. considérant que la santé et la sécurité au travail constituent un intérêt fondamental de la société ainsi qu'un investissement, qui a une incidence favorable sur la productivité et la compétitivité des entreprises, améliore la viabilité des systèmes de sécurité sociale et permet aux personnes de travailler en bonne santé jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite; que les accidents du travail et les maladies professionnelles constituent une charge considérable pour la société et que l'amélioration de la santé et de la sécurité au ...[+++]

C. whereas occupational health and safety is a basic interest for society as well as an investment that has a positive effect on companies’ productivity and competitiveness and also improves the sustainability of the social security systems and allows people to work in good health until the statutory retirement age; whereas workplace accidents and occupational diseases are a major societal burden and improvements in occupational health and safety across Europe can contribute to the economic recovery and to reaching the Europe 2020 objectives, where little progress has been made so far towards the target of 75% employment for 20-64 year ...[+++]


32. invite la Commission et les États membres à élaborer et à mettre en œuvre un programme de suivi, de soutien et de gestion systématiques des travailleurs exposés à des risques psychosociaux, tels que le stress, la dépression et l'épuisement professionnel, dans le but notamment de formuler des recommandations et des orientations efficaces pour se protéger contre ce type de risque; souligne que le stress au travail est reconnu comme un obstacle majeur à la productivité et à la qualité de vie; fait observer, à cet égard, que la santé mentale et les risques psychosociaux peuvent être influencés par de nombreux facteurs qui ne sont pas t ...[+++]

32. Calls on the Commission and the Member States to develop and implement a programme for systematic monitoring, managing and support for workers affected by psychosocial risks, including stress, depression and burnout in order to, inter alia, draw up effective recommendations and guidelines to fight these risks; emphasises that stress at work is recognised as a major obstacle to productivity and to the quality of life; notes in this regard that mental health and psychosocial risks can be influenced by many factors, not all of them being work-related; points out, however, that psychosocial risks and work-related stress are a structur ...[+++]


Le programme de travail constitue-t-il une liste exhaustive de ce que la Commission réalisera en 2016?

Is this Work Programme a comprehensive list of everything the Commission will do in 2016?


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S’il est d’avis que le transport de l’employé constitue un danger pour l’employé, il prend sans délai les mesures qui s’imposent et en informe aussitôt le comité du lieu de travail constitué pour le lieu de travail à destination ou en provenance duquel l’employé devait être transporté ainsi que l’agent de santé et de sécurité au travail.

If the operator believes that the transportation constitutes a danger to the employee, it shall immediately take any remedial action that is necessary and inform the workplace committee established for the workplace to or from which the employee was to be transported, and an occupational health and safety officer, of the matter.


103. estime que l'innovation sur le lieu de travail, le développement des compétences, des travailleurs créatifs et autonomes, et l'esprit d'équipe constituent des atouts importants pour les performances tant sociales qu'économiques des entreprises; souligne qu'il convient d'amplifier la démocratisation du lieu de travail, y compris la participation active des représentants du personnel et des syndicats; invite les États membres ou les instances régionales concernées à créer un cadre pour la formation continue, soit sous la forme d' ...[+++]

103.Believes that workplace innovation, the development of competences, creative and autonomous workers and teamwork are important assets in both the social and economic performance of companies; emphasises that workplace democratisation, including active participation by staff representatives and trade unions, needs to be expanded; calls on the Member States or regional bodies concerned to create a framework for ongoing training, be that an individual right to training or other schemes, which ensures that their skills pool remains ahead of growing demand in the sector and is adaptable to a new market or, in case of redundancy, is tran ...[+++]


L'avis démontre que de bonnes conditions de travail constituent une condition essentielle à l'amélioration de la productivité du travail et au renforcement de la capacité d'innovation des entreprises.

The opinion shows that good working conditions are a key prerequisite for improving labour productivity and strengthening businesses' innovativeness.


La Cour a déjà jugé qu'une réglementation interne qui subordonne l'exercice de prestations des services sur le territoire national, par une entreprise établie dans un autre État membre, à la délivrance d'une autorisation administrative telle qu'un permis de travail constitue une restriction à la libre prestation des services consacrée par le traité CE.

The Court has already held that national legislation which makes the provision of certain services on national territory by an undertaking established in another Member State subject to the issue of an administrative authorisation such as a work permit constitutes a restriction on the fundamental principle enshrined in the Treaty.


Lutter contre le bruit sur le lieu de travail constitue, selon moi, la meilleure chose que nous puissions faire afin d’éviter que les travailleurs ne soient exclus à tout jamais du marché de l’emploi et ainsi prévenir les accidents de travail.

I believe that combating noise in the workplace is the best thing we can do to prevent injury at work and to prevent employees being permanently excluded from the labour market.


Il faut s'attendre à ce que dans cet avis, le CES accueille avec satisfaction le fait que l'on reconnaisse maintenant de façon explicite que le harcèlement sexuel sur le lieu de travail constitue une discrimination fondée sur le sexe.

The ESC opinion welcomes the explicit statement that sexual harassment constitutes discrimination on the grounds of sex in the workplace.


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