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Bases des conclusions
Conclusion
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Invention

Traduction de «travail conclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]


Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? ]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]


Les Canadiens et le travail, conclusions d'une étude sur l'éthique du travail et d'une étude sur la satisfaction professionnelle

Canadian Work Values, Findings of a Work Ethic Survey and a job Satisfaction Survey


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué

Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour remplir sa mission, et dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, le CEPOL devrait pouvoir coopérer avec des organes de l'Union, des autorités et des instituts de formation de pays tiers et avec des organisations internationales compétentes dans les matières relevant du présent règlement, dans le cadre d'arrangements de travail conclus conformément au présent règlement ou conclus avec des instituts nationaux de formation de pays tiers au titre de l'article 8 de la décision 2005/681/JAI, ainsi qu'avec des parties privées.

For the purpose of fulfilling its mission and to the extent required for the performance of its tasks, CEPOL should be able to cooperate with Union bodies, authorities and training institutes of third countries and international organisations competent in matters covered by this Regulation within the framework of working arrangements concluded in accordance with this Regulation or concluded with national training institutes of third countries on the basis of Article 8 of Decision 2005/681/JHA, as well as with private parties.


(15) Pour remplir sa mission, et dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, le CEPOL devrait pouvoir coopérer avec d'autres agences et organismes concernés de l'Union européenne, avec les autorités compétentes des pays tiers et avec les organisations internationales s'occupant des domaines couverts par le présent règlement, dans le cadre d'arrangements de travail conclus conformément à ce règlement ou d'arrangements de travail conclus avec des instituts nationaux de formation de pays tiers, au titre de l'article 8 de la décision 2005/681/JAI du Conseil.

(15) For the purpose of fulfilling its mission and to the extent required for the performance of its tasks, CEPOL should be able to cooperate with other European Union Agencies and relevant bodies, the competent authorities of third countries and the international organisations competent in matters covered by this Regulation in the framework of working arrangements concluded in accordance with this Regulation or in the framework of working arrangements concluded with national training institutes of third countries on the basis of Arti ...[+++]


(15) Pour remplir sa mission, et dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, le CEPOL devrait pouvoir coopérer avec d'autres agences et organismes concernés de l'Union européenne, avec les autorités compétentes des pays tiers et avec les organisations internationales s'occupant des domaines couverts par le présent règlement, dans le cadre d'arrangements de travail conclus conformément à ce règlement ou d'arrangements de travail conclus avec des instituts nationaux de formation de pays tiers, au titre de l'article 8 de la décision 2005/681/JAI du Conseil; demande à la Commission de présenter une analyse globale de la coo ...[+++]

(15) For the purpose of fulfilling its mission and to the extent required for the performance of its tasks, CEPOL should be able to cooperate with other European Union Agencies and relevant bodies, the competent authorities of third countries and the international organisations competent in matters covered by this Regulation in the framework of working arrangements concluded in accordance with this Regulation or in the framework of working arrangements concluded with national training institutes of third countries on the basis of Arti ...[+++]


(18) Pour remplir sa mission, et dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, le CEPOL devrait pouvoir coopérer avec des organes de l'Union, des autorités et des instituts de formation de pays tiers et avec des organisations internationales compétentes dans les matières relevant du présent règlement, dans le cadre d'arrangements de travail conclus conformément au présent règlement ou conclus avec des instituts nationaux de formation de pays tiers au titre de l'article 8 de la décision 2005/681/JAI, ainsi qu'avec des parties privées .

(18) For the purpose of fulfilling its mission and to the extent required for the performance of its tasks, CEPOL should be able to cooperate with Union bodies, authorities and training institutes of third countries and international organisations competent in matters covered by this Regulation within the framework of working arrangements concluded in accordance with this Regulation or concluded with national training institutes of third countries on the basis of Article 8 of Decision 2005/681/JHA, as well as with private parties.


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(18) Pour remplir sa mission, et dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, le CEPOL devrait pouvoir coopérer avec des organes de l'Union, des autorités et des instituts de formation de pays tiers et avec des organisations internationales compétentes dans les matières relevant du présent règlement, dans le cadre d'arrangements de travail conclus conformément au présent règlement ou conclus avec des instituts nationaux de formation de pays tiers au titre de l'article 8 de la décision 2005/681/JAI, ainsi qu'avec des parties privées .

(18) For the purpose of fulfilling its mission and to the extent required for the performance of its tasks, CEPOL should be able to cooperate with Union bodies, authorities and training institutes of third countries and international organisations competent in matters covered by this Regulation within the framework of working arrangements concluded in accordance with this Regulation or concluded with national training institutes of third countries on the basis of Article 8 of Decision 2005/681/JHA, as well as with private parties.


Un premier examen des textes de transposition adoptés par les États membres montre que les sanctions indiquées renvoient, en général, à des dispositions nationales qui ne font pas partie de ces textes (par exemple, gestion d’une entreprise de travail intérimaire sans autorisation valable, manquement à l’obligation de notifier aux pouvoirs publics les contrats de travail conclus par l’entreprise, etc.).

A first examination of the transposing legislation adopted by the Member States shows that information provided about penalties mainly relates to national provisions other than those adopted to transpose the Directive (e.g., management of an agency without due authorisation, failure to notify public authorities about employment contracts signed by the agency .).


Pour mener à bien sa mission, et dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses tâches, l'Agence peut coopérer avec Europol, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et d'autres agences, organes et organismes de l'Union, les autorités compétentes des pays tiers et les organisations internationales compétentes dans les domaines régis par le règlement (CE) no 2007/2004, dans le cadre d'accords de travail conclus conformément aux dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

For the purpose of fulfilling its mission and to the extent required for the accomplishment of its tasks, the Agency may cooperate with Europol, the European Asylum Support Office, the European Union Agency for Fundamental Rights and other Union agencies and bodies, the competent authorities of third countries and the international organisations competent in matters covered by Regulation (EC) No 2007/2004 within the framework of working arrangements concluded in accordance with the relevant provisions of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘TFEU’).


3. Les États membres, après consultation des partenaires sociaux, peuvent prévoir que la présente directive ne s’applique pas aux contrats ou relations de travail conclus dans le cadre d’un programme de formation, d’insertion et de reconversion professionnelles public spécifique ou soutenu par les pouvoirs publics.

3. Member States may, after consulting the social partners, provide that this Directive does not apply to employment contracts or relationships concluded under a specific public or publicly supported vocational training, integration or retraining programme.


L'Agence devrait avoir la personnalité juridique et succéder à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour ce qui est de toutes les obligations juridiques et de tous les engagements financiers assumés par l'Observatoire ou des accords conclus par lui, ainsi que des contrats de travail conclus avec son personnel.

The Agency should have legal personality and succeed the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia as regards all legal obligations, financial commitments or liabilities carried out by the Centre or agreements made by the Centre as well as the employment contracts with the staff of the Centre.


(22) L'Agence devrait être dotée de la personnalité juridique et succéder à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour ce qui est de toutes les obligations juridiques et de tous les engagements financiers assumés par l'Observatoire ou des accords conclus par lui, ainsi que des contrats de travail conclus avec son personnel.

22) The Agency should have legal personality and succeed the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia as regards all legal obligations, financial commitments or liabilities carried out by the Centre or agreements made by the Centre as well as the employment contracts with the staff of the Centre.




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travail conclus ->

Date index: 2022-03-18
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