Traduction de «travail communautaire doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action sociale communautaire | service social de communauté | travail communautaire | travail social communautaire
community development | community organisation

travail communautaire de quartier | travail social communautaire de quartier | travail social de communauté au niveau du quartier
neighbourhood community work | neighbourhood work

..action sociale communautaire au sein de groupes spécifiques | travail communautaire catégoriel
special community work

travail communautaire [ service communautaire | travaux d'intérêt collectif ]
community service [ community work | community service work ]

service communautaire imposé [ travail communautaire imposé | travail compensatoire ]
work option

travail communautaire
community work

programme substitutif de travail communautaire
community alternative program

espace de travail partagé | espace de travail collaboratif | espace de travail collectif | espace communautaire de travail | espace de cotravail | espace de coworking
coworking place | coworking site | coworking space

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le SCC doit aussi payer « les autres services de santé non assurés du délinquant résidant dans un centre correctionnel communautaire ou un centre résidentiel communautaire, qui ne travaille pas, qui n’a aucune autre source de revenu, et qui n’est par ailleurs admissible à aucune autre forme d’aide communautaire ou gouvernementale »[48].
CSC is also responsible for “other non-insured health care expenses, for offenders residing in a Community Correctional Centre or Community Residential Centre who are unemployed and have no other source of income and who are otherwise ineligible for all other forms of government/community assistance”.

Le travail communautaire doit se faire au sein de la réserve ou de la communauté autochtone.
Community work must be done on the reserves or within the aboriginal communities.

En outre, la Cour de justice a itérativement jugé que les exigences de la directive en matière de durée maximale de travail, de congé payé annuel et de périodes minimales de repos « constituent des règles du droit social communautaire revêtant une importance particulière dont doit bénéficier chaque travailleur »[21].
The Court of Justice, moreover, has repeatedly held that the Directive’s requirements on maximum working time, paid annual leave and minimum rest periods ‘constitute rules of Community social law of particular importance, from which every worker must benefit ’[21].

La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dispose, en son point 7, entre autres, que la réalisation du marché intérieur doit conduire à une amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs dans la Communauté européenne; ce processus s’effectuera par un rapprochement dans le progrès de ces conditions, notamment pour les formes de travail, telles que le travail à durée déterminée, le travail à temps partiel, le travail intérimaire et le travail saisonnier.
The Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers provides, in point 7 thereof, inter alia, that the completion of the internal market must lead to an improvement in the living and working conditions of workers in the European Community; this process will be achieved by harmonising progress on these conditions, mainly in respect of forms of work such as fixed-term contract work, part-time work, temporary agency work and seasonal work.

La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, adoptée le 9 décembre 1989, indique en son point 7 que la réalisation du marché intérieur doit conduire à une amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs dans la Communauté et que cette amélioration doit entraîner, là où cela est nécessaire, le développement de certains aspects de la réglementation du travail, tels que les procédures de licenciement collectif ou celles concernant les faillites.
The Community Charter of Fundamental Social Rights for Workers adopted on 9 December 1989 states, in point 7, that the completion of the internal market must lead to an improvement in the living and working conditions of workers in the Community and that this improvement must cover, where necessary, the development of certain aspects of employment regulations such as procedures for collective redundancies and those regarding bankruptcies.

Si l’admission doit être subordonnée à l’existence d’un emploi déterminé à pourvoir (condition du besoin économique), et si on adopte une approche communautaire horizontale de la migration économique, une possibilité serait de procéder sur la base d’une «évaluation individuelle»: si les employeurs ont publié une offre d’emploi pendant une durée minimale et qu'ils n'ont pas reçu de candidature acceptable en provenance du marché européen du travail, ils seraient autorisés à recruter à l’étranger.
If admission is to be conditional on a specific job vacancy (economic needs test), and assuming a horizontal EU approach to economic migration, a possibility could be to proceed via an “individual assessment”: if employers have published a job vacancy for a minimum time period and if they have not received an acceptable application from within the EU labour market, they would be allowed to recruit from abroad.

1. Le temps de travail doit être considéré sans préjudice de toute législation communautaire ultérieure relatives aux limitations de temps de vol et de temps de service et aux exigences en matière de repos, et conjointement avec la législation nationale dans ce domaine qui doit être prise en compte en toutes affaires s'y rapportant.
1. Working time should be looked at without prejudice to any future Community legislation on flight and duty time limitations and rest requirements and in conjunction with national legislation on this subject which should be taken into consideration in all related matters.

Dans son Livre blanc, la Commission exprimait sa préférence pour une approche consistant à étendre l'intégralité des dispositions de la directive sur le temps de travail à l'ensemble des travailleurs non mobiles, à appliquer certaines dispositions fondamentales en matière de temps de travail à l'ensemble des travailleurs mobiles et à adopter ou à modifier pour chaque secteur une législation supplémentaire spécifique concernant le temps de travail et les périodes de repos de ces travailleurs mobiles, et ce de préférence sur la base de recommandations des partenaires sociaux des secteurs concernés. Puis, le 31 mars 1998, la Commission a adopté un document consultatif confirmant l'opinion selon laquelle la législation doit assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que la sécurité des transports et sollicitant l'avis des partenaires sociaux européens sur le contenu éventuel d'une telle législation communautaire.
Then, on 31 March 1998, the Commission adopted a consultative document, which confirmed the Commission's view that legislation is required to ensure the protection of workers' health and safety as well as transport safety, and sought the opinion of the social partners at EU level on the possible content of such EU legislation.

Cette unité devra servir de point de référence central pour les mesures financées conjointement par les fonds communautaires. b) Le gouvernement italien demandera au Président des régions, recevant les fonds des objectifs 1, 2, 3, 4 et 5b de s'obliger à constituer des cabine di regia similaires au niveau régional, lesquels fonctionneront fin 1995. c) Le gouvernement italien doit, avant la fin de 1995, assurer que les administrations centrales responsables de la mise en oeuvre des programmes, aient, au cours des six prochains mois, à leur disposition une équipe de personnel spéciale, convenablement équipée, afin d'assumer cette tâche à la fois en termes de nombre et de qualité. d) Le gouvernement demandera aux Présidents régionaux de prendre le même engagement au regard de la structure des administrations régionales. e) Les partenaires sociaux seront priés de travailler en synergie avec les cabine di regia tant au niveau national que régional ainsi qu'avec les comités de suivi régional et de CCA (Cadre Communautaire d'Appui). f) Le renforcement du service de cohésion au Ministère du budget doit surtout assuré que l'accent soit porté sur une meilleure qualification du personel.
This unit shall serve as a central point of reference for measures jointly financed by Community Funds. b) The Italian Government shall ask the president of the regions, receiving funding under Objectives 1,2,3,4 and 5b, to undertake to have similar cabine di regia at regional level functioning by the end of 1995. c) The Italian Government shall, before the end of 1995, take steps to ensure that central administrations responsible for programme implementation have, within the following six months, at their disposal a special team of staff adequately equipped to meet that task both in terms of number and quality. d) The Government shall ask the regional presidents to make the same commitment with regard to the structure of the regional administrations. e) The Social partners shall be asked to work alongside the cabine di regia at national and regional level and also with the Regional and CSF Monitoring Committees. f) Strengthening of the Cohesion Service of the Budget Ministry shall be ensured, above all with an emphasis on better qualification of staff.

Les principaux aspects des dispositions à reconduire sont les suivants : - taux maximum de l'aide fixée à 40 % des coûts éligibles de mise au point des produits, définis à l'annexe II du cadre communautaire d'appui pour l'aide à la recherche et au développement (JO n° C 83/1986) - (dérogation : 50 % pour des projets relatifs à la mise au point de produits biologiques conformément au règlement 2092/91 ou lorsque la valeur du travail personnel du demandeur (inéligible en vertu du présent régime) représente une part significative des coûts du projet); - l'aide doit être remboursée intégralement en cas d'une quelconque exploitation commerciale des résultats des travaux de développement; - le régime vise principalement les PME définies dans le cadre communautaire d'appui relatif aux aides en faveur des PME (JO C 213/1992) - toute aide envisagée en faveur d'entreprises autres que des PME doit être notifiée au cas par cas; le budget total proposé pour le régime est le suivant : 1994 1995/1996/1997 183 millions de DKR 210 millions de DKR par an (environ 25 millions d'écus) (environ 28 millions d'écus) Il convient de noter que, comme pour l'aide existante, ces chiffres relatifs au budget global comprennent le produit estimatif d'une aide remboursée au titre du régime "d'exploitation commerciale" défini ci-dessus et réintroduite par la suite dans le régime.
The salient features of the arrangements to be rolled over are the following: - maximum aid rate 40% of eligible product development costs as defined in Annex II to the Community framework for aid to research and development ( OJ C 83/1986) - ( exception: 50% for projects involved with the development of organic products as defined in Regulation 2092/91 or where the value of the applicant's own work (ineligible for aid under this scheme) represents a substantial part of project costs); - 100% of the aid must be reimbursed upon any commercial exploitation of the results of the development work; - the scheme is primarily aimed at SMEs as defined in the Community framework for aid to SMEs ( OJ C213/1992 ) - any aid planned for non- SMEs is to be notified on a case-by-case basis; The total budget proposed for the scheme is: 1994 1995/6/7 183 m DKR 210 m DKR per annum (appr 25 MECU) (appr 28 MECU) It is to be noted that, as in the case of the existing aid, these figures for the overall budget include estimated revenue from aid reimbursed under the "commercial exploitation" rule outlined above and subsequently ploughed back into the scheme.