Vertaling van "travail commission parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les relations de travail au Parlement : douzième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 1997-1998 [ Loi sur les relations de travail au Parlement : dixième rapport annuel, 1995-1996 ]
Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Twelfth Annual Report of the Public Service Staff Relations Board, 1997-1998 [ Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Tenth Annual Report, 1995-1996 ]

dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen
rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament

Loi sur les relations de travail au Parlement : treizième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 1998-1999
Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Thirteenth Annual Report of the Public Service Staff Relations Board, 1998-1999

Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]
Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]

Groupe de travail IV Parlements nationaux
Working Party IV on National Parliaments

poste susceptible d'être réaffecté dans un des deux autres lieux de travail du Parlement européen
post that may be transferred to one of Parliament's other two places of work

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail [ CFST ]
Federal Coordination Commission for Occupational Safety [ FCOS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. prend en compte les conclusions initiales du groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement relatives à la poursuite des réformes structurelles et organisationnelles destinées à parvenir à un meilleur rendement sans nuire à l'excellence législative ou à la qualité des conditions de travail; observe, à cet égard, qu'il convient d'améliorer la fourniture d'avis scientifiques indépendants et la capacité du Parlement à exercer son contrôle afin de renforcer le travail du Parlement en qualité d'institution investie des pouvoirs de contrôles législatif et démocratique; se félicite de ce que le groupe de travail mixte envisage d'autres économies et efficacités potentielles, et s'attend à ce qu'il présente ses premières conclusions à temps pour la préparation de la lecture du budget 2014 par le Parlement, conformément à la procédure en deux étapes convenue dans le cadre de la conciliation;
10. Takes into consideration the initial conclusions of the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget to pursue structural and organisational reforms that aim to achieve greater efficiencies without endangering legislative excellence and the quality of working conditions; notes, in that regard, that the provision of independent scientific advice and the capacity to exercise scrutiny should be improved to strengthen Parliament's work as an institution vested with legislative and democratic scrutiny powers; welcomes the fact that the Joint Working Group is looking for further potential savings and efficiencies, and expects it to present its first findings in time for the preparation of Parliament's 2014 budget reading according to the two-step procedure agreed in the Conciliation;

6. encourage la poursuite des réformes structurelles et organisationnelles destinées à parvenir à un meilleur rendement sans nuire à l'excellence législative ou à la qualité des conditions de travail; soutient l'innovation dans l'organisation afin d'améliorer l'efficacité du Parlement et la qualité des services et des conditions de travail des députés, notamment par une organisation plus efficace du rythme de travail du Parlement et des services de traduction et d'interprétation (sans remettre en cause le principe du multilinguisme), l'optimalisation des solutions logistiques, dont la logistique des transports pour les députés et leurs assistants, la réalisation d'économies dans le coût des services de restauration, l'amélioration de l'assistance interne à la recherche ainsi que la poursuite de la mise en place et du développement d'un parlement «sans papier» et de réunions électroniques; rappelle qu'il a demandé une analyse coût-bénéfices des réunions «sans papier» et demande à l'administration de la transmettre à la commission des budgets pour la mi-2013 au plus tard;
6. Encourages the continuation of structural and organisational reforms that aim to achieve greater efficiencies without jeopardising legislative excellence and the quality of working conditions; supports organisational innovation to improve Parliament’s effectiveness and the Members’ quality of services and working conditions, including, but not limited to, more efficient structuring of Parliament’s working rhythm, and translation and interpretation services (without endangering the principle of multilingualism), optimal logistical solutions including transport logistics for Members and their assistants, savings in catering costs, improved in-house research assistance, and continuing and further developing a paperless Parliament and e-meetings; recalls the request for a cost-benefit analysis of the paperless meetings, and calls on the administration to present it to the Committee on Budgets by mid-2013 at the latest;

58. exhorte les organes exécutifs du Parlement à prendre acte du fait que le programme de travail de la Commission ne se borne plus à simplement proposer des textes législatifs de plus en plus nombreux, mais propose de veiller à une mise en œuvre plus effective de la législation en vigueur; estime que de ce fait, le Parlement devrait consacrer davantage de son temps à son travail de contrôle; invite par conséquent ces organes exécutifs à rechercher le moyen d'augmenter le temps consacré aux travail des commissions, par exemple en prévoyant un programme normal de réunions de commissions parallèlement à la séance plénière (hormis aux moments où se déroulent en plénière des débats clés) et en révisant la distinction traditionnelle entre semaines de commissions et semaines de groupes; estime aussi que le travail du Parlement serait plus économique si les sessions avaient lieu en un seul endroit;
58. Urges the relevant Parliamentary governing bodies to note that the emphasis of the Commission's work programme has shifted away from simply proposing more and more legislation in favour of ensuring existing legislation is implemented effectively; believes that as a consequence increasing parliamentary time should be given to its role of scrutiny; therefore calls on these governing bodies to consider ways to increase time available to its committees by, for example, allowing a normal programme of meetings whilst plenary is sitting (at times that do not clash with key debates) and reforming the traditional distinction between committee and group weeks; believes it would be more cost effective if all these sessions took place in one location;

Ensuite, le Président de la Commission présente ce programme ▐ de travail au Parlement, au niveau approprié .
Subsequently, the President of the Commission shall present ▐ that Work Programme to Parliament at an appropriate level .

La Commission transmet le programme de travail au Parlement européen et au Conseil.
The Commission shall transmit the work programme to the European Parliament and the Council.

L’EIT transmet pour information le programme de travail au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions;
The work programme shall be transmitted by the EIT to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee and the Committee for the Regions for information;

Sur la base des actions proposées par la Commission dans sa communication du 11 décembre 2007 intitulée «La stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l'emploi: lancement du nouveau cycle (2008-2010)», ainsi que du travail du Parlement européen et du Conseil, le Conseil européen a également approuvé une série d'actions concrètes à mettre en œuvre.
On the basis of the measures proposed by the Commission in its Communication of 11 December 2007 entitled “The renewed Lisbon strategy for growth and jobs: launching the new cycle (2008 -2010)” and the work of the European Parliament and the Council, the European Council also approved a number of specific measures to be implemented.

J'aimerais que vous fassiez preuve, à votre tour, d'un peu plus de loyauté institutionnelle dans l'analyse de nos textes, dans l'apport de certaines de nos idées positives dans vos documents car je pense que cela permettrait de boucler la boucle du travail Commission/Parlement/Conseil.
I would just like it if you could, in return for this, display a little more institutional loyalty in the analysis of our texts, in the inclusion of some of our positive ideas in your documents and I think that this would help in strengthening the positive nature of the Commission/Parliament/Council work cycle.

Je voudrais souligner brièvement que nous avons résolu des questions extrêmement importantes: la programmation législative, la coordination du travail législatif entre les institutions; l’information du Parlement par le Conseil sur les projets de programmes stratégiques tant annuels que pluriannuels; la présence du Conseil au sein des commissions - mais aussi dans cette Assemblée, bien entendu -, que j’estime importante pour l’échange d’opinions qui est nécessaire au travail du Parlement. La Commission s’engage à participer régulièrement au travail des commissions, de préférence au niveau ministériel, mais, quoi qu’il en soit, au niveau le plus haut possible et à un niveau responsable.
I would like to mention briefly that we have resolved some extremely important issues: the legislative planning, coordination of legislative work between the institutions; the Council informing Parliament on both the annual and the multiannual draft strategic programme; the presence of the Council in committees – in committees as well as in the House, of course – which I feel is important for the exchange of views necessary for Parliament’s work, the Commission commits to participate regularly in the work of the committees, preferably at ministerial level, but, in any case, at the highest level appropriate and at an accountable level.

Le FSE a aussi rencontré les Membres de la commission des affaires sociales dans le cadre du groupe de travail informel Parlement / FSE.
The ESF also met the Members of the Committee on Social Affairs in the Parliament/ESF informal working group which discussed several aspects of progress in ESF programming.