L'hon. Michel Dupuy (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, je crois que notre collègue confond deux choses: les décisions fondamentales que le gouvernement canadien prend sur la forme d'un projet de loi, et cela j'ai dit que ce serait accompli avant la fin de l'automne, et il y a le dépôt d'un projet de loi qui demande un travail assez long par le ministère de la Justice.
Hon. Michel Dupuy (Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member is confusing two different things: The basic decisions regarding the object of the bill which, as I said, will be made by the Canadian government before the end of this fall, and the actual tabling of the bill, which requires a substantial amount of work by the Department of Justice.