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Approuver les comptes
Centre pénitentiaire de travail de l'Etat
Faire approuver un état de compte
Faire passer
Faire passer
Groupe de travail sur l'état de santé des océans
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Procéder à une homologation de comptes
Rendre compte

Vertaling van "travail approuvé l’état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail sur l'état de la préparation industrielle de la Défense

Defence Industrial Preparedness Task Force


Groupe de travail sur l'état de santé des océans

Working Group on the State of the Marine Environment [ Working Group on the State of the Health of the Ocean ]


approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


groupe de travail UE–États-Unis sur la cybersécurité et la cybercriminalité | groupe de travail Union européenne – États-Unis sur la cybersécurité et la cybercriminalité

EU-US Working Group on Cybersecurity and Cyber Crime | EU-US WG [Abbr.]


Groupe de travail sur la modernisation de l'État et de l'administration du travail [ Groupe de travail sur la Modernisation de l'État et de l'Administration du Travail : défis et exigences ]

Working Group on Modernization of the State and Labor Administration [ Working Group on Modernization of the State and Labor Administration: Requirements and Challenges ]


centre pénitentiaire de travail de l'Etat

state labour institution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, lors de sa 103 session, qui s'est tenue le 11 juin 2014 à Genève, la Conférence internationale du travail a approuvé certains amendements. Les États membres de l'UE ont tous exprimé un vote favorable à cet égard.

The International Labour Conference therefore approved certain amendments at its 103 session in Geneva on 11 June 2014, with all EU Member states voting in favour.


approuve la réduction du nombre de domaines prioritaires d'ET 2020 à six, reprenant des problèmes spécifiques que les États membres peuvent choisir de traiter selon leurs propres besoins et conditions, mais note qu'il convient de renforcer l'efficacité et le volet opérationnel d'ET 2020 et d'adopter un programme de travail.

Welcomes the narrowing of the number of ET 2020 priority areas to six enumerating specific issues from which Member States can choose to fulfil accordingly their own needs and conditions, but notes that the effectiveness and the operational aspect of ET 2020 need to be enhanced and a work programme adopted.


2. Au cours du mois suivant le début d’exécution de chaque année du programme de travail approuvé, l’État membre verse à l’organisation d’opérateurs concernée une première tranche d’un tiers du montant visé au paragraphe 1.

2. During the month following the beginning of the implementation of each year of the approved work programme, the Member State shall pay the operators’ organisation concerned an initial instalment of one third of the amount referred to in paragraph 1.


3. Dans le cas où une mesure qui s’avère ultérieurement non éligible a été mise en œuvre conformément au programme de travail approuvé, l’État membre peut décider de verser le financement dû ou de ne pas procéder au recouvrement de montants déjà versés, si une telle décision est permise dans des cas comparables financés par le budget national et si l’organisation d’opérateurs n’a pas agi avec négligence ou intention.

3. In the case of a measure which is subsequently found to be ineligible, and which has been implemented in conformity with an approved work programme, the Member State may decide to pay the relevant financing due or not to proceed to the recovery of amounts which have already been paid out, if such a decision is permitted in comparable cases financed from the national budget and if the operators’ organisation has not acted negligently or intentionally.


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2. Au plus tard le 1er mai de chaque année d’exécution des programmes de travail approuvés, les États membres transmettent à la Commission les données relatives:

2. No later than 1 May of each year of implementation of the approved work programme, Member States shall transmit to the Commission data on:


3. Au plus tard le 10 septembre de chaque année d’exécution des programmes de travail approuvés, les États membres transmettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement composé au moins des éléments suivants:

3. No later than 10 September of each year of implementation of the approved work programmes, Member States shall transmit to the Commission a report on the implementation of this Regulation comprising at least the following information:


Les États membres devraient intégrer dans leurs politiques relatives au marché du travail les principes de la «flexicurité» approuvés par le Conseil européen et les appliquer, en exploitant judicieusement l’aide du Fonds social européen et d’autres fonds de l’Union européenne, dans le but d’accroître la participation au marché du travail, de lutter contre la segmentation, l’inactivité et les inégalités entre les sexes, et de diminuer le chômage structu ...[+++]

Member States should integrate the flexicurity principles endorsed by the European Council into their labour market policies and apply them, making appropriate use of European Social Fund and other EU funds support, with a view to increasing labour market participation and combating segmentation, inactivity and gender inequality, whilst reducing structural unemployment.


3. Au plus tard le 15 mars de la première année d’exécution du programme de travail, l’État membre informe les organisations d’opérateurs des programmes de travail approuvés et le cas échéant des programmes de travail auxquels il accorde le financement national correspondant.

3. No later than 15 March each year, Member States shall inform operators’ organisations which work programmes have been approved and, where applicable, to which work programmes they have granted the corresponding national financing.


9. Le conseil d'administration approuve le programme de travail annuel de l'Agence et le communique au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux États membres.

9. The Management Board shall approve the annual work programme of the Agency programme and forward it to the European Parliament, the Council, the Commission and the Member States.


(21) Pour garantir efficacement la bonne exécution des tâches de l'Agence, les États membres et la Commission devraient être représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décisions par l'Agence, approuver le programme de travail de l'Agence ain ...[+++]

(21) In order effectively to ensure the accomplishment of the tasks of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on a Management Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, approve the Agency's work programme, adopt its own rules of procedure and the Agency's internal rules of operation, appoint and remove the Executive Director.




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travail approuvé l’état ->

Date index: 2023-07-23
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