Traduction de «travail annuels mentionnant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de travail annuel | programme de travail annuel de la Commission
annual work programme | Commission Work Programme | Commission's annual work programme

unité de travail annuel | unité travail/année | unité-travail-année | UTA [Abbr.]
annual labour unit | annual work unit | annual working unit | ALU [Abbr.] | AWU [Abbr.]

plan de travail annuel
annual work plan

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

unité de travail annuel
annual work unit [ AWU | annual labour unit ]

Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué
Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour

Loi sur les relations de travail au Parlement : douzième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 1997-1998 [ Loi sur les relations de travail au Parlement : dixième rapport annuel, 1995-1996 ]
Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Twelfth Annual Report of the Public Service Staff Relations Board, 1997-1998 [ Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Tenth Annual Report, 1995-1996 ]

Estimations annuelles de l'emploi, des gains et de la durée du travail
Annual Estimates of Employment, Earnings and Hours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient aussi de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la présentation des éléments du programme opérationnel, les règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers concernant l’approbation des modifications des programmes opérationnels et leur présentation, le programme de travail annuel associé au titre VI, chapitres I et II, la structure du plan de compensation pour les régions ultrapériphériques, l’application des différents points de pourcentage de l’intensité de l’aide publique, le modèle à utiliser par les États membres lors de la présentation des données financières à la Commission, la détermination des indicateurs spécifiques pour les priorités de l’Union, les règles relatives à l’information à adresser aux États membres ainsi que sur les besoins en termes de données et les synergies entre les sources de données potentielles, le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre, et les éléments à mentionner dans les évaluations ex ante.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of the presentation of the elements of the operational programme, rules on procedures, format and timetables concerning the approval of, and the submission and approval of amendments to, operational programmes, the annual work programme under Chapters I and II of Title VI, the structure of the compensation plan for outermost regions, the application of the different percentage points of public aid intensity, the model to be used by Member States when submitting financial data to the Commission, setting the indicators specific to the Union priorities, rules on the information to be sent by Member States as well as on the data needs and synergies between potential data sources, the format and presentation of the annual implementation reports, and the elements to be included in the ex ante evaluation reports.

Afin de garantir la transparence, le programme de travail annuel mentionne, par voie de référence, les objectifs énoncés à l’article 2, la méthode de mise en œuvre fixée à l’article 4 et les conclusions des rapports.
In order to ensure transparency, the annual work programme shall also mention, by way of reference, the objective laid down in Article 2, the method of implementation determined in Article 4 and the findings of the reports.

Il convient que la Commission adopte les programmes de travail annuels mentionnant les actions bénéficiant d’un financement, les critères de sélection et d’attribution et les cas exceptionnels et dûment justifiés, par exemple des cas concernant des États membres exposés à des risques élevés en ce qui concerne les intérêts financiers de l’Union, dans lesquels le taux maximal de cofinancement de 90 % des coûts éligibles est applicable.
The Commission should adopt annual work programmes containing the actions financed, the selection and award criteria and the exceptional and duly justified cases, such as those concerning Member States exposed to a high risk in relation to the financial interests of the Union, in which the maximum co-financing rate of 90 % of the eligible costs is applicable.

Les programmes de travail annuels mentionnent, pour les subventions, les actions bénéficiant d’un financement, les critères de sélection et d’attribution et le taux maximal de cofinancement.
In the case of grants, the annual work programmes shall include the actions financed, the selection and award criteria and the maximum co-financing rate.

afin de garantir la transparence, le programme de travail annuel mentionne, par voie de référence, les objectifs énoncés à l'article 2, la méthode de mise en œuvre fixée à l'article 4 et les conclusions des rapports.
In order to ensure transparency, the annual work programme shall also mention, by way of reference, the objective laid down in Article 2, the method of implementation determined in Article 4 and the findings of the reports.

Les programmes de travail annuels mentionnent, pour les subventions, les actions bénéficiant d'un financement , les critères de sélection et d'attribution et le taux maximal de cofinancement.
In the case of grants, the annual work programmes shall include the actions financed, the selection and award criteria and the maximum rate of co-financing.

(14) Il convient que la Commission adopte les programmes de travail annuels mentionnant les actions bénéficiant d'un financement, les critères de sélection et d'attribution et les cas exceptionnels et dûment justifiés, par exemple des cas concernant des États membres exposés à des risques élevés en ce qui concerne les intérêts financiers de l'Union, dans lesquels le taux maximal de cofinancement de 90 % des coûts éligibles est applicable .
(14) The Commission should adopt annual work programmes containing the actions financed, the selection and award criteria and the exceptional and duly justified cases, such as those concerning Member States exposed to a high risk in relation to the financial interests of the Union, in which the maximum rate of co-financing of 90% of the eligible costs is applicable.

Lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % de l'enveloppe globale qui leur est allouée ou ne modifient pas sensiblement la nature des projets et programmes qu'ils contiennent, les modifications apportées aux programmes de travail annuels mentionnés à l'article 11, paragraphe 1, point b), sont adoptées par la Commission qui en informe le comité visé à l'article 13, paragraphe 1.
In cases where amendments to annual work programmes referred to in Article 11 (1) (b) do not exceed 20% of the global amount allocated to them or do not substantially change the nature of the projects or programmes contained therein, those amendments shall be adopted by the Commission. It shall inform the committee referred to in Article 13 (1).