Vertaling van "travail annuel devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de travail annuel | programme de travail annuel de la Commission
annual work programme | Commission Work Programme | Commission's annual work programme

unité de travail annuel | unité travail/année | unité-travail-année | UTA [Abbr.]
annual labour unit | annual work unit | annual working unit | ALU [Abbr.] | AWU [Abbr.]

plan de travail annuel
annual work plan

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

unité de travail annuel
annual work unit [ AWU | annual labour unit ]

Loi sur les relations de travail au Parlement : douzième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 1997-1998 [ Loi sur les relations de travail au Parlement : dixième rapport annuel, 1995-1996 ]
Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Twelfth Annual Report of the Public Service Staff Relations Board, 1997-1998 [ Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Tenth Annual Report, 1995-1996 ]

Estimations annuelles de l'emploi, des gains et de la durée du travail
Annual Estimates of Employment, Earnings and Hours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- en indiquant dans les feuilles de route accompagnant le programme de travail annuel les mesures devant faire l’objet d’une analyse d’impact.
- indicating in the roadmaps accompanying the annual Work Programme which measures would undergo impact assessment.

Étant donné que le programme de travail annuel devant être exécuté en 2012 par le partenaire ReferNet en Irlande et en Espagne durera moins de 12 mois, la subvention accordée sera inférieure à la subvention maximale par pays indiquée ci-dessus pour 2012.
Since the annual action for ReferNet partner in Ireland and Spain is to last less than 12 months in 2012, the relevant grant as awarded will be lower than the above maximum per country during that year.

Cette circonstance ayant eu des répercussions défavorables sur son salaire au cours des mois suivant son congé annuel, M. Lock a décidé d’introduire un recours devant l’Employment Tribunal (tribunal du travail, Royaume-Uni) afin de réclamer la partie de la rémunération payée au titre du congé annuel qui, selon lui, lui était due pour la période du 19 décembre 2011 au 3 janvier 2012.
Since this had an adverse effect on his salary during the months following his annual leave, Mr Lock decided to bring an action before the Employment Tribunal in order to claim the remainder of his holiday pay to which, in his view, he was entitled for the period from 19 December 2011 to 3 January 2012.

1. Les États membres veillent à ce que les limites de dose pour l'exposition professionnelle s'appliquent à la somme des expositions professionnelles annuelles d'un travailleur du fait de toutes les pratiques autorisées, de l'exposition professionnelle au radon sur le lieu de travail devant être notifiée conformément à l'article 54, paragraphe 3, et d'autres expositions professionnelles résultant de situations d'exposition existantes conformément à l'article 100, paragraphe 3.
1. Member States shall ensure that dose limits for occupational exposure apply to the sum of annual occupational exposures of a worker from all authorised practices, occupational exposure to radon in workplaces requiring notification in accordance with Article 54(3), and other occupational exposure from existing exposure situations in accordance with Article 100(3).

g) il convient en outre de prévoir la possibilité d'aménager avec souplesse le programme de travail annuel devant être présenté par les partis de façon à permettre à ceux-ci de réagir comme il convient, dans le cadre de leur activité politique, à des événements inattendus,
(g) in addition there should be a possibility of sufficient flexibility in the annual work programme submitted by the parties for them to be able to react appropriately to unforeseen events in their political work;

Ce programme de travail annuel est mis en œuvre par la publication d'appels de propositions, sauf dans les cas d'urgence exceptionnels et dûment justifiés ou si les caractéristiques du bénéficiaire ou de l'action l'imposent comme seul choix pour une action déterminée, ou encore si le bénéficiaire est identifié dans l'accord ACP-CE ou dans la décision d'association outre-mer comme devant recevoir une subvention.
That annual work programme shall be implemented through the publication of calls for proposals, save in duly substantiated exceptional cases of urgency or where the characteristics of the beneficiary or of the action leave no other choice for a given action, or where the beneficiary is identified in the ACP-EC Agreement and the Overseas Association Decision as recipient of a grant.

Ce programme de travail annuel est mis en œuvre par la publication d'appels à propositions, sauf dans les cas d'urgence exceptionnels et dûment justifiés ou si les caractéristiques du bénéficiaire ou de l'action l'imposent comme seul choix pour une action déterminée, ou encore si le bénéficiaire est identifié dans un acte de base comme devant recevoir une subvention.
That annual work programme shall be implemented through the publication of calls for proposals, save in duly substantiated exceptional cases of urgency or where the characteristics of the beneficiary or of the action leave no other choice for a given action, or where the beneficiary is identified in a basic act as recipient of a grant.

12. La Commission explique et motive devant le Parlement européen et le Conseil le choix d'un instrument législatif, si possible dans le cadre de son programme de travail annuel ou des procédures habituelles de dialogue et, en tout état de cause, dans les exposés des motifs de ses initiatives.
12. The Commission will explain and justify to the European Parliament and to the Council its choice of legislative instrument, where possible as part of its annual work programme or of the normal dialogue procedures and, at all events, in the explanatory memoranda attached to its initiatives.

Dans le cadre de ce programme de travail conjoint, les partenaires sociaux ont entamé leurs travaux sur un certain nombre de questions, notamment l'établissement d'un rapport annuel sur les initiatives prises par les partenaires sociaux dans les États membres pour exécuter les lignes directrices pour l'emploi, l'établissement d'un rapport annuel sur la mise en oeuvre de leur cadre d'actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie, les négociations portant sur l'élaboration d'un cadre d'actions en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, les négociations devant aboutir à un accord-cadre volontaire sur le stress au travail, et les orientations concernant la gestion des conséquences sociales du changement, ainsi que l'organisation de séminaires nationaux destinés à encourager le dialogue social dans les pays adhérents.
In the framework of this joint work programme, the social partners have started work on a number of issues including annual reporting on social partners' initiatives in Member States to implement the employment guidelines, annual reporting on the implementation of their framework of actions on the lifelong development of competencies and qualifications, negotiations with a view to drafting a framework for action on gender equality, negotiations with the aim of concluding a voluntary framework agreement on stress at work, and orientations for reference in managing the social consequences of change, as well as the organisation of national seminars to promote the development of social dialogue in the acceding countries.