En décidant que les transsexuels sont déjà protégés par les dispositions de notre législation fédérale sur les droits de la personne, le tribunal a suivi l'approche adoptée par les tribunaux des droits de la personne en Colombie-Britannique, au Québec et dans d'autres provinces, selon laquelle la discrimination contre les transsexuels est interdite pour le motif actuel fondé sur le sexe, et cette interprétation a été confirmée par les tribunaux.
By deciding that transsexuals are already protected by provisions in federal human rights legislation, the tribunal followed the approach of human rights tribunals in British Columbia, Quebec and other provinces, which determined that discriminating against transsexuals is prohibited based on the current ground of sex. This interpretation was confirmed by the tribunals.