Vertaling van "transposées en allemagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]
Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]

unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]
unification of Germany [ reunification of Germany ]

Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]
German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]

transposée d'une matrice
transpose of a matrix

Allemagne
Germany

végétation ligneuse de myricaire d'Allemagne | végétation ligneuse de tamarin d'Allemagne
ligneous vegetation with Tamarix germanica

la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne
Federal Republic of Germany | Germany

formulation transposée | FORTRAN [Abbr.]
formula translation | FORTRAN [Abbr.]

Allemagne de l'Ouest [ République fédérale d'Allemagne ]
West Germany [ Federal Republic of Germany ]

Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]
Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de la procédure définie à l'article 260, paragraphe 3, du TFUE, la Commission européenne demande dès lors à la Cour d’infliger à l'Allemagne une astreinte journalière d'un montant de 210 078 EUR jusqu’à ce que la législation soit transposée.
The Commission is therefore asking the Court, on the basis of the procedure set out in Article 260(3) TFEU, to impose a penalty payment on Germany in the amount of EUR 210 078 per day until the law is enacted".

Nous ne possédons pas à l’heure actuelle une vue d’ensemble suffisamment claire des règles déjà transposées pour permettre de déterminer si les nouvelles règles proposées sont nécessaires. L’Allemagne, notamment, a déjà largement dépassé les exigences précédentes de Bruxelles.
There is as yet, however, no overview of those regulations that have been transposed so as to make it possible to determine the need for new regulations that has been claimed.

Nous ne voulons ni une grande entreprise laborieuse, ni une ouverture de la dernière directive sur les marchés publics, qui n’a pas été transposée dans tous les États membres - elle ne l’a pas été en Allemagne, par exemple -, mais des éclaircissements et des ajouts, et ceux-ci ne doivent pas être apportés sans en référer au Parlement.
We want neither a great laborious enterprise, nor an opening-up of the last procurement directive, which was not transposed in all the Member States – it was not, for example, in Germany – but what we want to see is clarifications and additions, and they must not be made without reference to Parliament.

Cette semaine, nous procéderons au vote sur la directive Services qui pourrait bien, lorsqu’elle sera transposée, créer 600 000 nouveaux emplois, dont 100 000 en Allemagne, mon propre pays, pour autant qu’elle soit adoptée sous la forme que lui a donnée la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.
This week will see us voting on the Services Directive, which may well, when transposed, bring 600 000 new jobs, 100 000 of them in Germany, my own country, providing that it is adopted in the form that has emerged from the Committee on the Internal Market and Consumer Protection.

En Allemagne, la directive a été complètement transposée en droit national au niveau fédéral et dans dix lands (États).
The national legislation necessary to implement the directive became due on 22 December 2003. In Germany the directive has been fully transposed into national law at federal level and in ten of the Länder (states).

En Allemagne, la directive a été transposée en droit national au moyen du «End-of-Life Vehicle Act» de 2002.
In Germany, the directive has been transposed into national law through the End-of-Life Vehicle Act of 2002.

Depuis l’entrée en vigueur de cette directive, tous les États membres l’ont transposée, à l’exception de la France et de l’Allemagne.
Since the directive entered into force, all the Member States have transposed it with the exception of France and Germany.

Néanmoins, nous poursuivrons nos procédures d'infraction jusqu'au moment où les directives "recours" auront été transposées en Allemagne à l'entière satisfaction de la Commission".
However, until such time as the Remedies Directives are implemented in Germany to the total satisfaction of the Commission, we will pursue our infringement proceedings".

Dans d'autres pays, la définition de la directive n'a pas été transposée (Portugal, Allemagne, Danemark et Autriche); au Royaume-Uni, la "commencement date" est définie comme la date à laquelle un certain nombre de conditions se trouvent remplies; la législation britannique permet aussi au client et à son établissement de convenir d'une autre date d'acceptation, plus tardive, ce qui n'est pas expressément prévu par la directive.
In some other Member State, the definition used in the Directive has not been implemented (Portugal, Germany, Denmark and Austria). In the United Kingdom, 'commencement date' is defined as the date upon which a number of different conditions are fulfilled. In addition to those conditions laid down by the Directive, United Kingdom legislation also allows the customer and his institution to agree a different, later date of acceptance.

Les problèmes les plus graves s'observent dans le cas de la directive sur les services (92/50/CEE), de la nouvelle directive fournitures (93/36/CEE) et la nouvelle directive sur les secteurs spéciaux 93/38/CEE qui n'ont pas encore été transposées respectivement par cinq États membres (Belgique, Allemagne, Grèce, Italie, Autriche), cinq États membres (Belgique, Allemagne, France, Italie, Autriche) et quatre États membres (Allemagne, France, Autriche, Royaume-Uni).
There are particularly serious problems with the Services Directive (92/50/EEC), the new Supplies Directive (93/36/EEC) and the new Utilities Directive (93/38/EEC), which have not yet been transposed respectively by 5 (Belgium, Germany, Greece, Italy, Austria), 5 (Belgium, Germany, France, Italy, Austria) and 4 (Germany, France, Austria, UK) Member States.